TA34 · Vice-Président GAYRARD — 1 décembre 2023

Vu le jugement rendu 1er décembre 2023 sur la requête enregistrée sous le numéro susvisé, présentée par Me Pion Riccio, pour Mme B A ; 
 Vu la lettre de Me Pion-Riccio, enregistrée le 5 décembre 2023, signalant une erreur matérielle entachant le jugement précité ; 
 Vu les pièces du dossier ; 
 Vu le code de justice administrative, et notamment son article R. 741-11 ; 
 1. Aux termes de l'article R. 741-11 du code de justice administrative : " Lorsque le président du tribunal administratif () constate que la minute d'une décision est entachée d'une erreur ou d'une omission matérielle non susceptible d'avoir exercé une influence sur le jugement de l'affaire, il peut y apporter, par ordonnance rendue dans le délai d'un mois à compter de la notification aux parties, les corrections que la raison commande. () " ; 
 2. Le jugement susvisé du 1er décembre, notifié aux parties le même jour, comporte des erreurs matérielles quant à la partie condamnée aux frais exposés et non compris dans les dépens dans le point n° 14 ainsi que dans le dispositif. Il y a lieu de rectifier ces erreurs conformément aux articles 1er et 2 ci-dessous. 
 ORDONNE : 
 Article 1er : Au point n° 14 du jugement n° 2106750 du 1er décembre, il y a lieu de remplacer la mention " mettre à la charge de l'Etat " par " mettre à la charge de l'Université de Perpignan Via Domitia ". 
 Article 2 : Dans l'article 2 du dispositif du jugement n° 2106750 du 1er décembre 2023, il y a lieu de remplacer la mention " l'Etat " par " l'université de Perpignan Via Domitia ".  
                     
                     
 Fait à Montpellier, le 14 décembre 2023. 
       Le président, 
       Denis BESLE 
 Pour expédition conforme, 
 Montpellier, le 14 décembre 2023. 
 La greffière,  
 B. Flaesch 
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