TA386ème Chambre6ème Chambre
TA38 · 6ème Chambre — 17 décembre 2024
- ECLI
- DTA_2107280_20241217
- Date
- 17 décembre 2024
Source : DILA / Judilibre · open data
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version préliminaireFaits
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Procédure
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Question juridique
Non déterminable à partir du texte fourni.
Solution
source officielleLe tribunal a examiné les moyens soulevés et les pièces du dossier, notamment les textes statutaires applicables aux agents contractuels de la fonction publique hospitalière. La décision finale n'est pas explicitement détaillée dans l'extrait fourni.
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Citations
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Synthèse
- Juridiction
- TA38
- Chambre
- 6ème Chambre
- Formation
- 6ème Chambre
- Date
- 17 décembre 2024
Référence
DTA_2107280_20241217
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel