TA59 · juge unique (3) — 28 mars 2024

Vu la procédure suivante : 
   Par une requête et un mémoire, enregistrés les 18 octobre et 30 novembre 2021, M. A C, représenté par Me Delevacque, demande au tribunal :  
    
   1°) d'annuler l'arrêté de mise en sécurité du 19 août 2021 du maire de Frévent en tant qu'il l'a mis en demeure, dans un délai d'un mois, de procéder à la démolition totale de son immeuble sis 21 rue du Maréchal Leclerc à Frévent ;   
    
   2°) de mettre à la charge de la commune de Frévent les entiers frais et dépens de l'instance ;    
    
   3°) de mettre à la charge de la commune de Frévent une somme de 4 000 euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.  
   Il soutient que la commune de Frévent a commis une erreur d'appréciation en se fondant sur l'expertise de M. B concluant à la démolition de son immeuble et en considérant que son immeuble devait être démoli alors qu'il n'y a aucune nécessité de procéder à la déconstruction de son immeuble.  
   La requête a été communiquée à la commune de Frévent, qui n'a pas produit d'observations, malgré la mise en demeure qui lui a été adressée le 29 mars 2022 sur le fondement de l'article R. 612-3 du code de justice administrative. 
    
   Par un mémoire, enregistré le 15 février 2024, M. C déclare se désister purement et simplement de sa requête. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu : 
 - le code de la construction et de l'habitation ;  
 - le code de justice administrative. 
 Le président du tribunal a désigné M. Bourgau pour statuer sur les litiges visés à l'article R. 222-13 du code de justice administrative.  
 Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. 
 Ont été entendus au cours de l'audience publique : 
 - le rapport de M. Bourgau, magistrat désigné ; 
 - et les conclusions de Mme Michel, rapporteure publique.  
 Considérant ce qui suit : 
 1. Par un mémoire en désistement enregistré le 15 février 2024, M. C déclare se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 D E C I D E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de M. C.  
 Article 2 : Le présent jugement sera notifié à M. A C et à la commune de Frévent.  
 Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 mars 2024. 
 Le magistrat désigné, 
 Signé 
   
 T. BOURGAULe greffier,  
  Signé 
 A. COUET  
    
 La République mande et ordonne au préfet du Pas-de-Calais, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
    
 Pour expédition conforme, 
 Le greffier,