TA69 · 7ème chambre — 20 novembre 2023

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête enregistrée, le 18 octobre 2021, Mme A B, représentée par Me Lopez, demande au tribunal :  
 1°) d'annuler les arrêtés des 19 et 24 août 2021 du garde des sceaux, ministre de la justice en tant qu'ils ne prennent pas en compte son ancienneté acquise lors de sa période de stage et en qualité d'agent contractuel ; 
 2°) d'enjoindre au garde des sceaux, ministre de la justice de prendre des arrêtés de régularisation portant classement au bon échelon, de régulariser sa situation financière au regard de son nouvel échelon à compter du 30 novembre 2019 et pour l'avenir, et ce dans un délai d'un mois à compter de la notification du jugement à intervenir, sous astreinte de 100 euros par jour de retard ; 
 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1 400 euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Elle soutient que : 
 - les arrêtés contestés sont entachés d'incompétence de leur signataire ;  
 - l'arrêté du 19 août 2021 méconnaît d'une part, les dispositions de l'article 10 du décret du 14 avril 2006 portant statut particulier des corps du personnel de surveillance dès lors qu'elle dispose d'une ancienneté de quatre années d'exercice en qualité de contractuelle dans la police nationale, dont trois devaient être prises en compte dans le calcul de son ancienneté et d'autre part, les dispositions de l'article 11 de ce décret dès lors que la durée de son stage, dans la limite d'une année, n'a pas été prise en compte dans le calcul de son ancienneté ; 
 - l'arrêté du 24 août 2021 devra être annulé par voie de conséquence de l'annulation de l'arrêté du 19 août 2021 ; 
 - elle a subi un manque à gagner du fait de cette erreur de reclassement et de sa titularisation tardive et a ainsi perdu 140,58 euros mensuels depuis plus de 21 mois ;  
 - en outre cette erreur de reclassement a également impacté son régime indemnitaire et elle a ainsi perdu 39,37 euros mensuels depuis plus de 21 mois. 
 Par un mémoire en défense, enregistré le 24 juin 2022, le garde des sceaux, ministre de la justice conclut au rejet de la requête. 
 Il fait valoir qu'il n'y a plus lieu de statuer sur la requête dès lors qu'il a fait droit à la demande de Mme B par un arrêté en date du 18 février 2022. 
 Par un mémoire enregistré, le 28 juin 2022, Mme A B, représentée par Me Lopez, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 
 1°) de constater l'absence de non-lieu à statuer ; 
 2°) d'annuler les arrêtés des 19 et 24 août 2021 du garde des sceaux, ministre de la justice en tant qu'ils ne prennent pas en compte son ancienneté acquise lors de sa période de stage et en qualité d'agent contractuel ; 
 3°) d'enjoindre au garde des sceaux, ministre de la justice de prendre des arrêtés de régularisation portant classement au bon échelon, de régulariser sa situation financière au regard de son nouvel échelon à compter du 30 novembre 2019 et pour l'avenir, et ce dans un délai d'un mois à compter de la notification du jugement à intervenir, sous astreinte de 100 euros par jour de retard ; 
 4°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 2 000 euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 La requérante qui persiste dans ses précédents moyens soutient également que les décisions contestées n'ont pas été retirées, qu'aucune régularisation de rémunération n'a été opérée et que le décret du 25 février 2022 modifiant certaines dispositions statutaires relatives au corps d'encadrement et d'application du personnel de surveillance de l'administration pénitentiaire est venu modifier les grilles de rémunération, sans que cela ait été pris en considération par le garde des sceaux, ministre de la justice dans son nouvel arrêté. 
 L'affaire a été renvoyée de l'audience du 29 juin 2022 à celle du 27 octobre 2023. 
 Par une ordonnance en date du 26 septembre 2023, la clôture d'instruction a été fixée au 18 octobre 2023.  
 Une mesure supplémentaire d'instruction a été diligentée en application des dispositions de l'article R. 613-1-1 du code de justice administrative tendant à ce que Mme B produise ses trois derniers bulletins de salaire ainsi que ses bulletins de salaire pour la période allant du mois de juin à décembre 2022. 
 Les pièces produites par Mme B ont été communiquées au garde des sceaux, ministre de la justice. 
 Les parties ont été informées, en application des dispositions de l'article R. 611-7 du code de justice administrative, de ce que le jugement était susceptible d'être fondé sur un moyen relevé d'office, tiré de ce qu'il n'y a plus lieu de statuer sur les conclusions à fin d'annulation de l'arrêté du 19 août 2021 dès lors que cet arrêté a été rapporté par l'arrêté du 18 février 2022 devenu définitif, Mme B ayant eu connaissance de ce dernier arrêté, qui comportait la mention des voies et délais de recours, au plus tard le 28 juin 2022, date à laquelle elle a communiqué au tribunal un mémoire en réplique au mémoire en défense contenant l'arrêté du 18 février 2022. 
 Le 23 octobre 2023, Mme B a produit un mémoire en réponse à ce moyen d'ordre public qui a été communiqué. 
 Vu les autres pièces du dossier ; 
 Vu : 
 - le décret n° 2000-800 du 24 août 2000 ;  
 - le décret n° 2006-441 du 14 avril 2006 ; 
 - le décret n° 2022-254 du 25 février 2022 ; 
 - le code de justice administrative. 
 Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. 
 Ont été entendus au cours de l'audience publique : 
 - le rapport de Mme Baux, 
 - les conclusions de M. Pineau, rapporteur public, 
 - les observations de Me Lopez, représentant Mme B. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Lauréate du concours de surveillant de l'administration pénitentiaire, Mme B a été nommée élève surveillante à compter du 15 janvier 2018. Par un arrêté du 9 août 2018, la garde des sceaux, ministre de la justice a nommé l'intéressée en qualité de stagiaire dans le corps d'encadrement et d'application du personnel de surveillance de l'administration pénitentiaire, à compter du 15 septembre 2018 et l'a affectée à la maison d'arrêt de Lyon-Corbas. Toutefois, par un arrêté du 29 juillet 2019, le garde des sceaux, ministre de la justice a prononcé son licenciement pour insuffisance professionnelle à compter du 15 septembre 2019. L'exécution de cet arrêté a été suspendue par une ordonnance du tribunal du 4 novembre 2019, l'arrêté en cause ayant ensuite été annulé par un jugement du tribunal, rendu le 9 septembre 2020. Autorisée à reprendre son stage à compter du 25 novembre 2019, Mme B a été titularisée, par un arrêté du 19 août 2021, à compter du 30 novembre 2019, dans le grade de surveillante et surveillante principale de l'administration pénitentiaire. Entre temps, par un courrier du 30 octobre 2020, l'intéressée a sollicité la régularisation de sa situation administrative. Par un arrêté du 24 août 2021, l'autorité administrative a élevé la requérante au 2ème échelon de son grade, à compter du 18 septembre 2020. Par la présente requête, Mme A B demande au tribunal de prononcer l'annulation des arrêtés des 19 et 24 août 2021 en tant qu'ils ne prennent pas en compte l'ancienneté acquise dans ses précédentes fonctions d'agent contractuel et en qualité de stagiaire. Par un arrêté en date du 18 février 2022, le garde des sceaux, ministre de la justice a titularisé l'intéressée dans le grade de surveillant et surveillant principal du corps des personnels d'encadrement et d'application du personnel de surveillance de l'administration pénitentiaire, à compter du 30 novembre 2019, au 3ème échelon avec une ancienneté conservée de 5 mois et 12 jours et a rapporté l'arrêté du 19 août 2021. 
 Sur l'exception de non-lieu à statuer :  
 S'agissant de l'arrêté du 19 août 2021 :  
 2. Par un arrêté du 18 février 2022, le garde des sceaux, ministre de la justice a, postérieurement à l'introduction de la requête, retiré l'arrêté du 19 août 2021. Si Mme B soutient que ledit arrêté ne lui a jamais été notifié, il est constant que ledit arrêté a été porté à sa connaissance, au plus tard, lors de la présentation de son mémoire enregistré au greffe du tribunal, le 28 juin 2022, qui répliquait à l'exception de non-lieu à statuer opposée par le garde des sceaux, ministre de la justice dans son mémoire en défense auquel était joint ledit arrêté du 18 février 2022. Cet arrêté qui comportait la mention des voies et délais de recours, à la suite de son dispositif, est ainsi devenu définitif faute d'avoir été contesté dans le délai du recours contentieux, depuis le 19 avril 2022. Dès lors, les conclusions de Mme B tendant à l'annulation pour excès de pouvoir de l'arrêté du 19 août 2021 sont devenues sans objet. Il n'y a pas lieu d'y statuer.  
 S'agissant de l'arrêté du 24 août 2021 :  
 3. Si le garde des sceaux, ministre de la justice conclut à ce qu'il n'y a plus lieu de statuer sur les conclusions de Mme B, l'arrêté du 18 février 2022 n'a cependant procédé ni au retrait ni à l'abrogation de l'arrêté également contesté du 24 août 2021. Par suite, l'exception de non-lieu à statuer en tant qu'elle est opposée à l'encontre des conclusions à fin d'annulation de l'arrêté du 24 août 2021 ne peut qu'être écartée. 
 Sur les conclusions à fin d'annulation :  
 4. En premier lieu, aux termes de l'article 3 du décret du 14 avril 2006 portant statut particulier des corps du personnel de surveillance de l'administration pénitentiaire : " () Dans les établissements et les services de l'administration pénitentiaire, les surveillants, surveillants principaux et surveillants brigadiers maintiennent l'ordre et la discipline, assurent la garde et la surveillance de la population pénale, et sont associés aux modalités d'exécution de la peine et aux actions préparant la réinsertion des personnes placées sous main de justice. () " et aux termes de l'article 4 du même décret : " Les surveillants sont recrutés par concours ouvert aux candidats titulaires du brevet des collèges ou d'un diplôme ou titre enregistré et classé au moins au niveau V dans le répertoire national des certifications professionnelles prévu par le décret du 26 avril 2002 susvisé, âgés de dix-neuf ans au moins et de quarante ans au plus au 1er janvier de l'année du concours. () ". Aux termes de l'article 10 de ce décret : " I. - Sous réserve des dispositions du II au VII, les surveillants titularisés sont classés au 1er échelon de leur grade. / () III. - Les surveillants qui avaient, auparavant la qualité d'agent contractuel de l'Etat ou des collectivités territoriales, de leurs établissements publics ou des établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière sont classés à un échelon déterminé en prenant en compte, sur la base des durées fixées à l'article 11 pour chaque avancement d'échelon, les services accomplis dans un emploi de même niveau, à raison des trois quarts de leur durée. / () ". En outre, selon les termes de l'article 1er du décret du 24 août 2000 relatif aux adjoints de sécurité recrutés en application de l'article 36 de la loi n° 95-73 du 21 janvier 1995 d'orientation et de programmation relative à la sécurité : " Les adjoints de sécurité recrutés en qualité d'agents contractuels de droit public, en application de l'article 36 de la loi du 21 janvier 1995 susvisée, sont régis par les dispositions du présent décret ainsi que par les dispositions du décret du 17 janvier 1986 susvisé, à l'exception de l'article 1er du titre Ier, des articles 3 à 8 du titre II, des titres IX et IX bis. ". Et enfin, aux termes de l'article 2 de ce même décret : " Les adjoints de sécurité concourent aux missions du service public de la sécurité assurées par les fonctionnaires des services actifs de la police nationale sous les ordres et sous la responsabilité desquels ils sont placés. (). ". 
 5. Il ressort des pièces du dossier et n'est pas contesté par le garde des sceaux, ministre de la justice qu'avant sa nomination, le 15 septembre 2018, en qualité de surveillante stagiaire de l'administration pénitentiaire, Mme B a exercé les fonctions d'adjointe de sécurité au sein de la direction départementale de la sécurité publique (DDSP) du Rhône à Lyon, du 6 mars 2006 au 7 juillet 2010 et justifie ainsi d'une ancienneté de quatre ans, quatre mois et un jour dans ces fonctions. En raison du statut d'agent contractuel de droit public des adjoints de sécurité et compte tenu de la nature des fonctions correspondantes et du niveau de recrutement, l'emploi de surveillant de l'administration pénitentiaire étant un emploi de catégorie C, le garde des sceaux, ministre de la justice, devait, en application des dispositions précitées de l'article 10 du décret du 14 avril 2006, prendre en compte ces services accomplis par Mme B, à raison des trois quarts de leur durée, soit à hauteur de trois ans et trois mois.  
 6. En second lieu, selon les termes de l'article 11 du 14 avril 2006 dans sa version applicable à la date de la fin du stage de Mme B : " () Lors de la titularisation dans le grade de surveillant, la durée du stage est prise en compte pour l'avancement dans la limite d'une année. ".  
 7. Il ressort également des pièces du dossier et n'est pas davantage contesté par le garde des sceaux, ministre de la justice que Mme B a été nommée en qualité de stagiaire dans le corps d'encadrement et d'application du personnel de surveillance de l'administration pénitentiaire, à compter du 15 septembre 2018 puis a été licenciée pour insuffisance professionnelle, à compter du 15 septembre 2019, par un arrêté du 29 juillet 2019, avant que cet arrêté ne soit annulé par un jugement du tribunal, du 9 septembre 2020 et qu'elle soit autorisée à reprendre son stage, à compter du 25 novembre 2019. Ainsi, Mme B sera titularisée, à compter du 30 novembre 2019, par un arrêté du 19 août 2021, dans le grade de surveillante et surveillante principale de l'administration pénitentiaire et aura ainsi effectué plus de douze mois de stage. Aussi, en application des dispositions susmentionnées de l'article 11 du décret du 14 avril 2006, le garde des sceaux, ministre de la justice, devait prendre en compte le stage accompli par Mme B, à raison d'une année. 
 8. Par suite, Mme B est fondée à soutenir que l'arrêté contesté, qui ne prend pas en compte les quatre ans et trois mois d'ancienneté acquis tant au titre de l'exercice de ses fonctions d'adjointe de sécurité au sein de la direction départementale de la sécurité publique que de stagiaire, méconnaît les dispositions précitées des articles 10 et 11 du décret du 14 avril 2006 et doit être annulé, sans qu'il soit besoin de se prononcer sur l'autre moyen de la requête. 
 Sur les conclusions aux fins d'injonction et d'astreinte :  
 9. Aux termes de l'article L. 911-1 du code de justice administrative : " Lorsque sa décision implique nécessairement qu'une personne morale de droit public ou un organisme de droit privé chargé de la gestion d'un service public prenne une mesure d'exécution dans un sens déterminé, la juridiction, saisie de conclusions en ce sens, prescrit, par la même décision, cette mesure assortie, le cas échéant, d'un délai d'exécution. ". Selon les termes de l'article L. 911-3 du même code : "La juridiction peut assortir, dans la même décision, l'injonction prescrite en application des articles L. 911-1 et L. 911-2 d'une astreinte qu'elle prononce dans les conditions prévues au présent livre et dont elle fixe la date d'effet. ".  
 10. En l'espèce, eu égard au motif d'annulation retenu par le présent jugement, il y a lieu d'enjoindre au garde des sceaux, ministre de la justice, d'une part, de procéder au reclassement de Mme B à compter du 30 novembre 2019, en prenant en considération ses services en qualité de stagiaire et en qualité d'adjoint de sécurité, soit quatre ans et trois d'ancienneté acquise, d'autre part, de procéder à la régularisation financière de l'intéressée et ce dans le délai de trois mois à compter de la notification du présent jugement.  
 11. Dans les circonstances de l'espèce, il y a lieu, par ailleurs, de prononcer contre l'Etat, à défaut pour le garde des sceaux, ministre de la justice de justifier de l'exécution du présent jugement dans un délai de trois mois à compter de sa notification, une astreinte de 50 euros par jour jusqu'à la date à laquelle ce jugement aura reçu exécution.   
 Sur l'application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative : 
 12. Dans les circonstances de l'espèce, il y a lieu de mettre à la charge de l'Etat une somme de 1 500 euros au titre des frais exposés par Mme B et non compris dans les dépens. 
 D E C I D E : 
 Article 1er : Il n'y a pas lieu de statuer sur les conclusions à fin d'annulation de l'arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice du 19 août 2021. 
 Article 2 : L'arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice du 24 août 2021 est annulé. 
 Article 3 : Il est enjoint au garde des sceaux, ministre de la justice, d'une part, de procéder au reclassement de Mme B à compter du 30 novembre 2019, en prenant en considération ses services en qualité de stagiaire et en qualité d'adjoint de sécurité, soit quatre ans et trois d'ancienneté acquise et d'autre part, de procéder à la régularisation financière de l'intéressée dans le délai de trois mois à compter de la notification du présent jugement. 
 Article 4 : Une astreinte de 50 euros par jour est prononcée à l'encontre de l'Etat, s'il n'est pas justifié de l'exécution du présent jugement dans le délai mentionné à l'article 3 ci-dessus. Le garde des sceaux, ministre de la justice communiquera au tribunal copie des actes justifiant des mesures prises pour exécuter le présent jugement. 
 Article 5 : L'Etat versera à Mme B une somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.  
 Article 6 : Le présent jugement sera notifié à Mme A B et au garde des sceaux, ministre de la justice.  
 Délibéré après l'audience du 27 octobre 2023, à laquelle siégeaient : 
 Mme Baux, présidente, 
 M. Bertolo, premier conseiller, 
 M. Gueguen, conseiller. 
 Rendu public par mise au disposition au greffe le 20 novembre 2023. 
 La présidente-rapporteure 
 A. Baux        
 L'assesseur le plus ancien dans l'ordre du tableau, 
 C. Bertolo 
   La greffière, 
                F. Faure 
 La République mande et ordonne au garde des sceaux, ministre de la justice, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition conforme, 
 Un greffier, 
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