TA38 · 1ère Chambre — 17 mars 2023

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête et deux mémoires, enregistrés le 6 décembre 2021, le 25 mai 2022 et le 5 juillet 2022, la SCI d'Huez, M. C I, Mme E G, la SCI Fabi, Mme et M. A et Guillaume L de Jenlis, Mme H D, Mme K M et Mme et M. B F, représentés par Me Fiat, demandent au tribunal, dans le dernier état de leurs écritures : 
 1°) d'annuler l'arrêté en date du 19 juillet 2021 par lequel le maire de la commune d'Huez a délivré à la SAS Mial un permis de construire en vue de réaliser un immeuble d'habitation collectif de 9 logements, ainsi que les décisions de rejet expresse et tacite des recours gracieux ; 
 2°) d'annuler l'arrêté en date du 18 mai 2022 par lequel le maire de la commune d'Huez a délivré à la SAS Mial un permis de construire modificatif ; 
 3°) de mettre solidairement à la charge de la commune d'Huez et de la SAS Mial le versement de la somme de 5000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Ils soutiennent que : 
 En ce qui concerne le permis de construire initial : 
 - ils justifient, par les pièces versées au dossier, d'un intérêt leur donnant qualité pour agir en application de l'article L. 600-1-2 du code de l'urbanisme ; 
 - l'arrêté de permis de construire initial méconnaît l'article R. 431-8 du code de l'urbanisme ; 
 - il méconnaît l'article R. 431-10 du code de l'urbanisme; 
 - il est illégal en raison de l'illégalité du classement de la parcelle d'assiette du projet envisagé, d'une part, en secteur UH2 du règlement du plan local d'urbanisme (PLU) de la commune d'Huez et, d'autre part, en zone UA du règlement du plan d'occupation des sols de cette commune ; 
 - il méconnaît les dispositions de l'orientation d'aménagement et de programmation (OAP) patrimoniale qui a été intégrée dans le règlement du PLU ; 
 - il méconnaît l'article 3.2 du règlement de la zone UH du PLU ; 
 - il méconnaît l'article 4.1 du règlement de la zone UH du PLU ; 
 - il méconnaît l'article 5 du règlement de la zone UH du PLU ; 
 - il méconnaît l'article 7.2 du règlement de la zone UH du PLU ; 
 - il méconnaît l'article R. 111-2 du code de l'urbanisme ; 
 - il méconnaît l'article R. 111-27 du code de l'urbanisme. 
 En ce qui concerne le permis de construire modificatif : 
 - il doit être annulé du fait qu'il trouve sa base légale dans le permis de construire initial qui est entaché d'illégalité ; 
 - il méconnaît l'article 7.2 du règlement de la zone UH du PLU. 
 Par trois mémoires en défense, enregistrés le 28 mars 2022, le 24 mai 2022 et le 1er août 2022, la commune d'Huez, représentée par Me Defaux, conclut au rejet de la requête et à ce que soit solidairement mis à la charge des requérants le versement de la somme de 5000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Elle soutient que : 
 - la requête est irrecevable dans la mesure où les requérants ne justifient pas d'un intérêt leur donnant qualité pour agir ; 
 - les moyens soulevés par les requérants ne sont pas fondés. 
 Par deux mémoires en défense, enregistrés le 2 mars 2022 et le 1er septembre 2022 (non communiqué), la SAS Mial, représentée par Me G, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis à la charge des requérants le versement de la somme de 5000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Elle soutient que : 
 - la requête est irrecevable en raison du défaut d'un intérêt à agir de la SCI d'Huez, de Mme G, de Mme D et de Mme et M. F. 
 - les moyens soulevés par les requérants ne sont pas fondés. 
 Par un mémoire, enregistré le 18 mai 2022, M. B F, représenté par Me Fiat, déclare se désister purement et simplement de l'instance. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu : 
 - le code de l'urbanisme ; 
 - le code de justice administrative. 
 Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. 
 Ont été entendus au cours de l'audience publique : 
 - le rapport de M. J, 
 - les conclusions de Mme Beytout, rapporteure publique, 
 - les observations de Me Fiat, représentant la SCI d'Huez et autres, 
 - les observations de Me Defaux, représentant la commune d'Huez, 
 - les observations de Me Legendre substituant Me G, représentant la SAS Mial. 
 Une note en délibéré présentée pour la commune d'Huez a été enregistrée le 24 février 2023. 
 Une note en délibéré présentée pour la SCI d'Huez a été enregistrée le 28 février 2023. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. La SAS Mial a déposé, le 1er avril 2021, en mairie de la commune d'Huez, une demande de permis de construire valant permis de démolir, complétée le 19 mai 2021 et le 11 juin 2021, en vue, d'une part, de démolir un bâtiment existant datant de 1970 et ayant une surface de plancher de 257 m2, comprenant un logement, un restaurant et trois places de stationnement couvertes et, d'autre part, de réaliser un immeuble d'habitation collectif de neuf logements et un parc de stationnement en sous-sol comprenant quinze places, emportant la création d'une surface de plancher de 822 m2, sur les parcelles cadastrées section AI nos 766, 829 et 831 d'une superficie totale de 1031 m2 et situées au lieudit Village d'Huez, sur le territoire de la commune d'Huez. Par un arrêté en date du 19 juillet 2021, le maire d'Huez a délivré à la SAS Mial le permis de construire sollicité. Par un recours gracieux du 20 septembre 2021, reçu en mairie le 21 septembre, la SCI d'Huez, M. C I, Mme E G, la SCI Fabi, Mme et M. L de Jenlis, Mme H D et Mme K M ont sollicité le retrait de ce permis de construire. Par un courrier du 5 octobre 2021, reçu le 7 octobre 2021, le maire d'Huez a rejeté ce recours gracieux. En outre, par un courrier du 23 septembre 2021, Mme et M. F ont également sollicité le retrait de ce permis de construire, que le maire a implicitement rejeté par une décision du 24 novembre 2021. 
 2. Par une requête enregistrée le 6 décembre 2021, la SCI d'Huez, M. C I, Mme E G, la SCI Fabi, Mme et M. A et Guillaume L de Jenlis, Mme H D, Mme K M et Mme et M. B F demandent l'annulation de l'arrêté du 19 juillet 2021 et des décisions de rejet tacite et expresse des recours gracieux. 
 3. En cours d'instance, le maire d'Huez a délivré à la SAS Mial un permis de construire modificatif par un arrêté en date du 18 mai 2022, concernant l'ajout d'une insertion afin d'apprécier le projet dans son environnement bâti voisin, la mise en évidence des deux servitudes de passage et de réseau, plusieurs modifications de la notice architecturale et l'ajout d'un panneau de priorité pour les véhicules empruntant l'accès au terrain d'assiette en montée. Dans le dernier état de leurs écritures, les requérants demandent l'annulation de ce permis de construire modificatif. 
 Sur le désistement : 
 4. Par un mémoire du 18 mai 2022, M. B F déclare se désister de l'instance. Ce désistement d'instance est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 Sur les conclusions dirigées contre le permis de construire initial : 
  5. Il ressort des pièces du dossier que la parcelle AI n°766 est classée en secteur UH2 du règlement du plan local d'urbanisme (PLU) et que les parcelles AI nos 829 et 831 sont classées en zone Aa du règlement du PLU. En outre, le terrain d'assiette se situe dans le périmètre de l'orientation d'aménagement et de programmation (OAP) dite " Orientation patrimoniale " du PLU. Enfin, le terrain d'assiette du projet fait partie du périmètre, identifié par le PLU, des constructions et ensembles bâtis d'intérêt patrimonial ou architectural. 
  6. En premier lieu, aux termes de l'article L. 431-2 du code de l'urbanisme : " Le projet architectural définit, par des plans et documents écrits, l'implantation des bâtiments, leur composition, leur organisation et l'expression de leur volume ainsi que le choix des matériaux et des couleurs. / Il précise, par des documents graphiques ou photographiques, l'insertion dans l'environnement et l'impact visuel des bâtiments ainsi que le traitement de leurs accès et de leurs abords. ". Aux termes de l'article R. 431-7 du même code : " Sont joints à la demande de permis de construire : / a) Un plan permettant de connaître la situation du terrain à l'intérieur de la commune ; / b) Un projet architectural défini par l'article L. 431-2 et comprenant les pièces mentionnées aux articles R. 431-8 à R. 431-12. ". Aux termes de l'article R. 431-8 de ce code : " Le projet architectural comprend une notice précisant : / 1° L'état initial du terrain et de ses abords indiquant, s'il y a lieu, les constructions, la végétation et les éléments paysagers existants ; / 2° Les partis retenus pour assurer l'insertion du projet dans son environnement et la prise en compte des paysages, faisant apparaître, en fonction des caractéristiques du projet : / a) L'aménagement du terrain, en indiquant ce qui est modifié ou supprimé ; / b) L'implantation, l'organisation, la composition et le volume des constructions nouvelles, notamment par rapport aux constructions ou paysages avoisinants ; / c) Le traitement des constructions, clôtures, végétations ou aménagements situés en limite de terrain ; d) Les matériaux et les couleurs des constructions ; / e) Le traitement des espaces libres, notamment les plantations à conserver ou à créer ; f) L'organisation et l'aménagement des accès au terrain, aux constructions et aux aires de stationnement. ". Aux termes de l'article R. 431-10 de ce code : " Le projet architectural comprend également : () / c) Un document graphique permettant d'apprécier l'insertion du projet de construction par rapport aux constructions avoisinantes et aux paysages, son impact visuel ainsi que le traitement des accès et du terrain ; / d) Deux documents photographiques permettant de situer le terrain respectivement dans l'environnement proche et, sauf si le demandeur justifie qu'aucune photographie de loin n'est possible, dans le paysage lointain. Les points et les angles des prises de vue sont reportés sur le plan de situation et le plan de masse. ". 
    7. La circonstance que le dossier de demande de permis de construire ne comporterait pas l'ensemble des documents exigés par les dispositions du code de l'urbanisme, ou que les documents produits seraient insuffisants, imprécis ou comporteraient des inexactitudes, n'est susceptible d'entacher d'illégalité le permis de construire qui a été accordé que dans le cas où les omissions, inexactitudes ou insuffisances entachant le dossier ont été de nature à fausser l'appréciation portée par l'autorité administrative sur la conformité du projet à la réglementation applicable. 
 8. Les requérants font valoir que la notice descriptive du terrain et de présentation du projet ne décrit pas l'insertion de la construction dans les paysages avoisinants et que les photographies et le document graphique d'insertion ne permettent pas de déterminer l'insertion du projet dans son environnement lointain sans que la notice du permis de construire modificatif ne régularise cette insuffisance. Il ressort des pièces du dossier que la notice (PC4) indique notamment que le terrain d'assiette du projet, qui est situé à l'embranchement de la RD 211b et en bordure du bourg à proximité de la télécabine des Villages, comporte un chalet doté d'une terrasse et présente l'aspect d'une prairie dans ses parties libres, que le bâtiment projeté à destination de logements collectifs prendra la forme d'un volume sobre couvert de toitures à deux pans avec une pente de 40 % scindées en plusieurs parties pour en réduire la hauteur maximale inférieure à quinze mètres à partir du sol naturel et en atténuer leur impact visuel et que les matériaux et teintes retenus pour le projet s'harmoniseront avec ceux employés sur les constructions avoisinantes avec parement en pierre de teinte gris beige en sous-bassement de la construction, enduit de teinte gris beige majoritaire en revêtement des façades, vêture en mélèze soulignant les encadrements de baies, les loggias, le hall d'entrée et la façade Nord, menuiseries et pare-vues en bois, garde-corps en mélèze, toiture en bac acier de teinte gris moyen. Ces éléments, complétés par les pièces de la demande de permis de construire, PC A2, PC 6.1 " Vue du projet dans l'environnement proche depuis le parking de la télécabine des Villages ", PC 6.2 " Vue du projet dans le paysage lointain depuis la RD 211b ", PC 7 et 8 " Vues proche et lointaine " dont PC 7 " Vue du terrain dans l'environnement proche depuis l'avenue de l'Eglise ", PC 8 " Vue du terrain dans le paysage lointain depuis la RD 211b " permettaient au service instructeur d'apprécier l'insertion de la construction aux paysages avoisinants. Par ailleurs, aucune disposition de l'article R. 431-8 du code de l'urbanisme n'imposait que la notice mentionnât que le terrain d'assiette du projet faisait partie du périmètre, identifié par le PLU, des constructions et ensembles bâtis d'intérêt patrimonial ou architectural. Enfin, s'il est vrai que le document graphique ne permettait pas d'apprécier le traitement des accès, les plans de masse PC A 1, PC 2, PC 2.1 et le plan de masse réseaux PC 2.1 comportaient les informations nécessaires pour que les services instructeurs aient pu se livrer à l'appréciation qu'il leur appartenait de porter sur la conformité du projet à la réglementation applicable. Par suite, les moyens tirés de la méconnaissance des dispositions des articles R. 431-8 et R. 431-10 du code de l'urbanisme doivent être écartés. 
  9. En deuxième lieu, aux termes de l'article L. 600-12 du code de l'urbanisme : " Sous réserve de l'application des articles L. 600-12-1 et L. 442-14, l'annulation ou la déclaration d'illégalité d'un schéma de cohérence territoriale, d'un plan local d'urbanisme, d'un document d'urbanisme en tenant lieu ou d'une carte communale a pour effet de remettre en vigueur le schéma de cohérence territoriale, le plan local d'urbanisme, le document d'urbanisme en tenant lieu ou la carte communale immédiatement antérieur. ". 
 10. Lorsqu'un motif d'illégalité non étranger aux règles d'urbanisme applicables au projet est susceptible de conduire à remettre en vigueur tout ou partie du document local d'urbanisme immédiatement antérieur, le moyen tiré de l'exception d'illégalité du document local d'urbanisme à l'appui d'un recours en annulation d'une autorisation d'urbanisme ne peut être utilement soulevé que si le requérant soutient également que cette autorisation méconnaît les dispositions pertinentes ainsi remises en vigueur. ". 
 11. Par un jugement du 19 octobre 2017 devenu définitif, le Tribunal administratif de Grenoble a annulé la délibération du 11 novembre 2015 par laquelle le conseil municipal de la commune d'Huez a approuvé son PLU. Par une délibération du 26 novembre 2019, le conseil municipal d'Huez a approuvé un nouveau PLU, qui a été modifié le 17 février 2021 et sous l'empire duquel a été délivré le permis de construire contesté du 19 juillet 2021. Ainsi que l'a jugé le tribunal par un jugement du 26 novembre 2020 devenu définitif, eu égard au motif retenu de l'annulation totale du PLU approuvé en 2015, tiré de la méconnaissance des dispositions de l'article L. 121-1 du code de l'urbanisme qui affecte la légalité de la totalité du document d'urbanisme, cette annulation a eu pour effet de remettre en vigueur l'ensemble du plan d'occupation des sols (POS) approuvé le 18 juillet 1980, qui avait lui-même été précédé par les règles générales de l'urbanisme. Dès lors qu'ils se bornent à exciper de l'illégalité des classements du terrain d'assiette en zone UH2 du PLU et UA du POS, sans démontrer que le permis de construire en litige méconnaît une disposition du règlement national d'urbanisme, le moyen soulevé par les requérants est inopérant et doit être écarté. 
 12. En troisième lieu, d'une part, aux termes du premier alinéa de l'article L. 151-6 du code de l'urbanisme : " Les orientations d'aménagement et de programmation comprennent, en cohérence avec le projet d'aménagement et de développement durables, des dispositions portant sur l'aménagement, l'habitat, les transports, les déplacements et, en zone de montagne, sur les unités touristiques nouvelles. ". Aux termes de l'article L. 151-7 du même code : " I.- Les orientations d'aménagement et de programmation peuvent notamment : / 1° Définir les actions et opérations nécessaires pour mettre en valeur l'environnement, notamment les continuités écologiques, les paysages, les entrées de villes et le patrimoine, lutter contre l'insalubrité, permettre le renouvellement urbain, favoriser la densification et assurer le développement de la commune ; / 2° Favoriser la mixité fonctionnelle en prévoyant qu'en cas de réalisation d'opérations d'aménagement, de construction ou de réhabilitation un pourcentage de ces opérations est destiné à la réalisation de commerces ; / 3° Comporter un échéancier prévisionnel de l'ouverture à l'urbanisation des zones à urbaniser et de la réalisation des équipements correspondants ; / 4° Porter sur des quartiers ou des secteurs à mettre en valeur, réhabiliter, restructurer ou aménager ; / 5° Prendre la forme de schémas d'aménagement et préciser les principales caractéristiques des voies et espaces publics ; / 6° Adapter la délimitation des périmètres, en fonction de la qualité de la desserte, où s'applique le plafonnement à proximité des transports prévu aux articles L. 151-35 et L 151-36 ; () ". Aux termes de l'article L. 152-1 de ce code : " L'exécution par toute personne publique ou privée de tous travaux, constructions, aménagements, plantations, affouillements ou exhaussements des sols, et l'ouverture d'installations classées appartenant aux catégories déterminées dans le plan sont conformes au règlement et à ses documents graphiques. / Ces travaux ou opérations sont, en outre, compatibles, lorsqu'elles existent, avec les orientations d'aménagement et de programmation. ". 
  13. En l'espèce, l'article 4 du règlement de la zone UH du PLU d'Huez dispose que : " Toute autorisation d'urbanisme doit se reporter à l'OAP Patrimoniale ". En vertu de l'article 1.2 du règlement de la zone UH, sont notamment autorisées dans le secteur UH2, les constructions neuves, repérées ou situées au sein des périmètres bâtis d'intérêt patrimonial ou architectural, à conditions qu'elles soient à destination de logements dans les conditions de l'OAP patrimoniale. Il ressort de la " carte d'orientation patrimoniale " et il n'est pas contesté que la parcelle AI n°766 sur laquelle doit être édifié l'immeuble qui fait l'objet du permis attaqué se situe en secteur UH2 du règlement du PLU, au sein d'un périmètre bâti d'intérêt patrimonial ou architectural et dans le périmètre de l'OAP patrimoniale. Dans la mesure où l'article 1.2 du règlement de la zone UH renvoie aux conditions de l'OAP patrimoniale, il y a lieu d'examiner la conformité entre le projet autorisé par le permis de construire attaqué et les prescriptions de cette OAP. 
  14. Au titre de l'insertion paysagère des constructions neuves, l'OAP patrimoniale dispose que : " l'implantation, le volume et les proportions des constructions et installations dans tous leurs éléments doivent être déterminés en tenant compte de l'environnement bâti et en s'y intégrant le mieux possible, en particulier par leur adaptation au terrain et par leurs aménagements extérieurs, et notamment du point de vue des perceptions lointaines et dominantes desdites constructions. / De même, la qualité et l'importance des aménagements paysagers doivent être en rapport avec la nature de l'opération, et tenir compte du caractère des lieux environnants. La simplicité de réalisation des plantations est notamment attendue. / Les terrassements doivent être limités, en s'adaptant aux mieux au terrain naturel et aux accès. () / Les constructions doivent s'adapter à la pente et s'implanter au plus près du terrain naturel ; l'intégration des constructions dans la pente doit être réalisée : - soit par encastrement dans le terrain. - soit en accompagnant la pente (étagement). ". 
 15. En outre, au titre de l'insertion des constructions neuves après démolition de l'existant et aménagements au sein des périmètres d'intérêt patrimonial ou architectural, l'OAP patrimoniale prescrit que : " Généralités : Toute opération doit tenir compte de l'environnement bâti de proximité sans porter atteinte à son caractère traditionnel et montagnard. / D'une manière générale : - l'intérêt des lieux doit être préservé : vues rapprochées ou lointaine sur le patrimoine bâti existant, caractère des lieux - la simplicité dans l'expression des volumes et des toitures est à privilégier, - l'aménagement des abords doit être en rapport avec l'environnement bâti, et la gestion des besoins en stationnement de la construction peut être un facteur limitatif à son programme, - dans le cas d'une expression architecturale résolument contemporaine, un argumentaire étayé et développé doit être produit justifiant de la bonne insertion dans le site ; (). / Concernant les façades : L'aspect minéral doit être dominant sur l'aspect du bois, et l'emploi d'enduits de teintes gris coloré doit être privilégié. (). / Concernant les toitures : Les toitures doivent privilégier l'emploi de bac acier de teinte gris moyen ou zinc à joints debout, ou d'ardoise. () / L'ensemble des éléments ci-dessus doit être positionné de manière ordonnancée et composée sur les pans de la toiture en fonction de la modénature de la façade située à l'aplomb du pan considéré. / Concernant les abords : Les aménagements extérieurs et les plantations doivent tenir compte du caractère montagnard des lieux, ainsi la simplicité des espaces verts ou aménagés doit primer. / Les espaces dédiés au stationnement extérieur doivent être limités. ". 
 16. D'autre part, aux termes de l'article R. 111-27 du même code : " Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales. ". 
 17. Dès lors que le PLU comporte une OAP patrimoniale réglementaire et précise dont les dispositions ont le même objet que celles de l'article R. 111-27 du code de l'urbanisme et posent des exigences qui ne sont pas moindres, c'est par rapport aux dispositions de cette OAP que doit être appréciée la légalité du permis de construire attaqué. 
  18. Si l'OAP patrimoniale prescrit que l'aménagement des abords doit être en rapport avec les lieux environnants et avec la nature de l'opération, avec une simplicité de réalisation des plantations, les espaces verts du projet représenteront 112 m2 en jardin à l'aspect de prairie sur la seule parcelle AI n°766 d'une superficie de 509 m2. Si l'OAP dispose que la gestion des besoins en stationnement de la construction peut être un facteur limitatif au programme et que les espaces dédiés au stationnement extérieur doivent être limités, il est constant que le projet autorisé prévoit la réalisation de quinze places de stationnement au sous-sol. S'il est exigé que l'aspect minéral des façades soit dominant sur l'aspect du bois et que l'emploi d'enduits de teintes gris coloré soit privilégié, il est prévu que les façades de l'immeuble projeté auront un revêtement majoritairement en enduit de teinte gris beige. S'il est prescrit que les toitures doivent privilégier l'emploi de bac acier de teinte gris moyen ou zinc ou d'ardoise, le bâtiment projeté aura une couverture bac acier de teinte gris moyen et il n'apparaît pas que l'immeuble projeté ne réponde pas à l'exigence de simplicité à privilégier dans l'expression des volumes et des toitures.   
  19. En outre, le permis de construire valant permis de démolir en litige autorise, d'une part, la démolition d'un bâtiment vétuste, comprenant un logement, un restaurant avec terrasse et trois places de stationnement couvertes et, d'autre part, la réalisation d'un immeuble d'habitation collectif comportant neuf logements avec un parc de stationnement de quinze places situé au sous-sol, emportant la création d'une surface de plancher de 822 m2 et d'une hauteur de quinze mètres. Il ne ressort pas des pièces du dossier que l'environnement du terrain d'assiette, situé à l'est et non au cœur du village, soit caractérisé par une unité des registres architecturaux ou une régularité des volumes, comme en témoigne notamment la présence d'un immeuble similaire en termes d'aspect extérieur et de gabarit à environ quatre-vingt mètres de l'immeuble projeté, le long de l'avenue de l'Eglise. La construction litigieuse, implantée à proximité immédiate de la télécabine des Villages et de son parking dans un secteur urbanisé de la commune, est intégrée dans la pente par encastrement dans le terrain d'assiette et possède une toiture scindée en plusieurs parties conçue pour en limiter l'impact visuel. Dans ces conditions, eu égard notamment à sa localisation, à son parti architectural, à son aspect extérieur lié au choix des matériaux et des coloris et à sa volumétrie, l'immeuble projeté satisfait aux exigences d'insertion dans l'environnement bâti et de respect du caractère des lieux environnants. Par suite, le moyen tiré de la non-conformité du permis de construire en litige avec les dispositions précitées de l'OAP patrimoniale doit être écarté.        
 20. En quatrième lieu, en vertu de l'article 3.2 du règlement de la zone UH du PLU : " La hauteur maximum des constructions est réglementée en hauteur et en nombre de niveaux visibles de la façade la plus haute du rez-de-chaussée jusqu'aux combles. / La hauteur maximum et le nombre de niveaux ne doivent pas dépasser : () / - dans les secteurs UH2 et UH2-oap1 : 13 m et RDC/RDCS+2+C. () / Le comble ne peut excéder 1,80 m à la sablière en bas de pente de toiture à pan. (). / Ne sont pas pris en compte pour le calcul de la hauteur, les rampes d'accès aux stationnements souterrains, ainsi que les accès aux sous-sols des constructions. / Des dispositions ci-avant ne s'appliquent pas aux constructions suivantes, qui doivent toutefois s'intégrer dans le site : () / - constructions repérées ou situées au sein des périmètres bâtis d'intérêt patrimonial ou architectural. ". Aux termes de l'article 5.1 du règlement de la zone UH du PLU : " Toute opération de construction devra comporter un minimum d'espaces verts correspondant à une part de la surface des espaces libres de toute construction : () / - dans les secteurs UH2 : 20 %. () En tout état de cause, il est exigé pour toute opération de construction que la totalité des espaces non affectés soit aménagés en espaces verts. / Il est exigé, sauf contraintes techniques, un minimum d'un arbre d'au moins deux mètres de hauteur par tranche de 100 m2 entamés de tènement. / L'ensemble des dispositions du paragraphe ci-dessus ne s'applique pas aux constructions situées dans les périmètres bâtis d'intérêt patrimonial ou architectural, ainsi que dans les secteurs UH2-oap1 et UH2*-oap1. ".      
   21. Dès lors que la parcelle d'assiette AI n°766 de l'immeuble projeté se situe, ainsi qu'il a été dit, au sein du périmètre bâti d'intérêt patrimonial ou architectural, les moyens tirés de la méconnaissance des dispositions précitées des articles 3.2 et 5.1 du règlement de la zone UH du PLU sont inopérants et doivent être écartés.    
  22. En cinquième lieu, aux termes de l'article 4.1 du règlement de la zone UH du PLU relatif à l'aspect des façades : " Les matériaux utilisés en extérieur doivent présenter un aspect fini. L'emploi à nu, en parements extérieurs, de matériaux normalement conçus pour être recouverts d'un enduit ou d'un autre type de revêtement, est interdit (exemple : parpaings, briques creuses, agglomérés,). / L'aspect des murs apparents autres que les façades de la construction, doit s'harmoniser à la fois avec ces dernières, mais aussi avec l'environnement immédiat au sol aménagé, ou non, de la construction, notamment les rampes d'accès et les socles des stationnements souterrains ou semi-enterrés. ". Les requérants ne peuvent utilement faire valoir que le dossier de permis de construire ne comporte pas de justification de la manière dont les murs apparents s'harmoniseront avec l'environnement immédiat dès lors que le projet litigieux ne prévoit pas d'aménagement de murs apparents autres que les façades de l'immeuble projeté.                 
 23. En sixième lieu et dernier lieu, d'une part, aux termes de l'article 7.2 du règlement de la zone UH du PLU relatif à la voirie : " Les occupations et utilisations du sol sont refusées sur des terrains qui ne sont pas desservis par des voies publiques, ou des voies privées ouvertes au public, ainsi que des accès privés dans des conditions répondant à l'importance ou à la destination de la ou des constructions envisagées, et notamment si les caractéristiques de ces voies ou accès rendent difficiles la circulation ou l'utilisation des engins de lutte contre l'incendie, de déneigement et de collecte des déchets. / Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies privées nouvelles ouvertes au public et des accès privés doivent être adaptées aux usages qu'ils supportent et aux opérations qu'elles doivent desservir. Leur pente ne peut excéder 12 %. ".  
   24. Le permis de construire, qui est délivré sous réserve des droits des tiers, a pour seul objet d'assurer la conformité des travaux qu'il autorise avec la réglementation d'urbanisme. Dès lors, l'autorité compétente et, en cas de recours, le juge administratif doivent, pour l'application des règles d'urbanisme relatives à la desserte et à l'accès des engins d'incendie et de secours, s'assurer de l'existence d'une desserte suffisante de la parcelle par une voie ouverte à la circulation publique et, le cas échéant, de l'existence d'un titre créant une servitude de passage donnant accès à cette voie. L'administration ne peut assortir une autorisation d'urbanisme de prescriptions qu'à la condition que celles-ci, entraînant des modifications sur des points précis et limités et ne nécessitant pas la présentation d'un nouveau projet, aient pour effet d'assurer la conformité des travaux projetés aux dispositions législatives et réglementaires dont l'administration est chargée d'assurer le respect. 
 25. D'autre part, aux termes de l'article R. 111-2 du code de l'urbanisme, applicable même sur le territoire d'une commune disposant d'un PLU : " Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales s'il est de nature à porter atteinte à la salubrité ou à la sécurité publique du fait de sa situation, de ses caractéristiques, de son importance ou de son implantation à proximité d'autres installations ". En vertu de ces dispositions, lorsqu'un projet de construction est de nature à porter atteinte à la salubrité ou à la sécurité publique, le permis de construire ne peut être refusé que si l'autorité compétente estime, sous le contrôle du juge, qu'il n'est pas légalement possible, au vu du dossier et de l'instruction de la demande de permis, d'accorder le permis en l'assortissant de prescriptions spéciales qui, sans apporter au projet de modification substantielle nécessitant la présentation d'une nouvelle demande, permettraient d'assurer la conformité de la construction aux dispositions législatives et réglementaires dont l'administration est chargée d'assurer le respect. 
    26. En l'espèce, en ce qui concerne l'existence d'une servitude de passage, les requérants soutiennent que le permis de construire contesté est illégal au regard de l'article 7.2 du règlement de la zone UH du PLU en ce qu'il a été délivré sans que soit établie l'existence d'une servitude de passage permettant l'accès au terrain d'assiette du projet et qu'il ne comporte aucune prescription imposant que les travaux ne puissent commencer qu'après régularisation d'une telle servitude. 
 27.  Il ressort du dossier de la demande de permis de construire initial que la notice descriptive du terrain et de présentation du projet (PC4) et les pièces PC A1, PC2 et PC 2.1 indiquent que le terrain d'assiette du projet n'est pas desservi par une voie ouverte à la circulation publique mais par un cheminement privé sur la parcelle AI n°831 appartenant à la SAS Mial, qui débouche sur l'embranchement de la RD 211b via une servitude de passage " existante " sur les parcelles AI nos 852 et 831. Toutefois, par une délibération du 4 mai 2022, postérieure au permis en litige du 19 juillet 2021, le conseil municipal d'Huez a autorisé le maire à régulariser toutes les servitudes sur la parcelle AI n°852 nécessaire à la réalisation du projet de construction autorisé par ce permis. En outre, s'agissant du permis de construire modificatif du 18 mai 2022, les plans de masse PC 2 et PC 2.1 relatif aux réseaux et servitudes indiquent que l'accès à la RD 211b se fera via une servitude de passage " à créer " grevant la parcelle n°852 appartenant au domaine privé communal. La notice descriptive du terrain et de présentation du projet (PC4) indique également que " L'accès des véhicules au projet se fera par l'intermédiaire d'un cheminement existant qui permettait de desservir le restaurant et le logement sur la parcelle AI 831 depuis l'embranchement de la RD 211b et via une servitude de passage () à créer sur la parcelle AI 852, cette demande de création de servitude est passée au conseil municipal du 4 mai 2022. ". 
    28.  Il s'ensuit qu'à la date du permis de construire initial du 19 juillet 2021, la SAS Mial n'était pas bénéficiaire d'une servitude de passage sur la parcelle AI n°852 en tant que fonds servant et le maire n'avait pas prescrit dans cet arrêté que les travaux ne pourraient débuter qu'une fois la servitude de passage constituée. Il ne ressort pas des pièces du dossier que le permis de construire modificatif du 18 mai 2022 ait été précédé de l'institution d'une servitude de passage et le permis de construire modificatif ne comporte pas de prescription imposant la production par la SAS Mial d'un acte authentique de servitude de passage au plus tard au dépôt de la déclaration d'ouverture de chantier. Toutefois, par un acte notarié de constitution de servitude de passage du 14 novembre 2022, la commune d'Huez, propriétaire de la parcelle AI n°852 (fond servant) appartenant à son domaine privé, a constitué au profit des parcelles AI nos 766, 829 et 831 (fond dominant) appartenant à la SAS Mial à titre de servitude réelle et perpétuelle, afin de permettre l'accès des véhicules aux immeubles à édifier sur le fonds dominant depuis la RD 211b, un droit de passage pour tout véhicule. Par suite, il y a lieu de considérer que le vice tenant à l'absence de servitude de passage a été régularisé. 
 29. En ce qui concerne l'existence d'un accès suffisant au terrain d'assiette du projet, les requérants font valoir que le cheminement existant n'est pas dimensionné pour assurer la desserte du terrain d'assiette du projet eu égard à son étroitesse et à sa pente et que les personnes qui emprunteront l'accès au terrain d'assiette, notamment en période hivernale, n'auront aucune visibilité sur les personnes utilisant déjà la voie. Toutefois, le cheminement existant sur la parcelle AI n°831 donnant accès à la RD 211b via la servitude de passage alléguée pour desservir le projet de neuf logements, possède une largeur de 3,22 mètres en sa partie la plus étroite. Cette voie est suffisante compte tenu notamment du caractère limité du bâtiment d'habitation projeté de neuf logements et du trafic qui en résultera, de ce qu'aucun accident ni difficulté particulière liés à cette voie n'ont été relatés par le passé alors même qu'elle était empruntée par les véhicules pour accéder au restaurant et au logement dont la démolition est autorisée par l'arrêté du 19 juillet 2021 et de que le projet prévoit le traitement du cheminement par un enrobé bituminé afin de permettre le déneigement. 
 30.  Par ailleurs, il ne ressort pas des pièces du dossier que les personnes qui vont emprunter l'accès au terrain d'assiette, notamment en période hivernale, n'auront aucune visibilité pour accéder à la RD 211b en utilisant la servitude de passage, alors qu'au demeurant le projet tel que modifié par le permis de construire modificatif prévoit l'installation d'un panneau de priorité pour les véhicules en provenance de la route départementale (PC 2 plan de masse). Enfin, il n'est pas démontré que la pente du cheminement excéderait 12 %. Par suite, les moyens tirés de ce que le maire aurait fait une inexacte application des dispositions de l'article 7.2 du règlement de la zone UH du PLU et aurait commis une erreur manifeste d'appréciation au regard de l'article R. 111-2 du code de l'urbanisme doivent être écartés. 
    Sur les conclusions dirigées contre le permis de construire modificatif : 
    31. En premier lieu, compte tenu de ce qui a été dit ci-dessus dans le cadre de l'examen de la légalité du permis de construire initial, le moyen tiré, par la voie de l'exception, de l'illégalité de cette décision doit être écarté. 
   32. En second lieu, le moyen tiré de la méconnaissance de l'article 7.2 du règlement de la zone UH du PLU doit être écarté pour les mêmes motifs que ceux exposés au point 26. 
 33. Il résulte de tout ce qui précède, sans qu'il soit besoin de statuer sur la recevabilité de la requête, que les requérants ne sont pas fondés à demander l'annulation des décisions attaquées. 
 Sur les frais liés à l'instance : 
 34. Les dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative font obstacle à ce que soit mise à la charge de la commune d'Huez et de la SAS Mial, qui ne sont pas les parties perdantes dans la présente instance, la somme que les requérants demandent au titre des frais exposés par eux et non compris dans les dépens. En revanche, il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge des requérants le versement à la commune d'Huez de la somme de 1500 euros et le versement à la SAS Mial de la somme de 1500 euros au titre des frais qu'elles ont exposés et non compris dans les dépens. 
   D E C I D E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de M. F. 
 Article 2 : La requête de la SCI d'Huez, de M. I, de Mme G, de la SCI Fabi, de Mme et M. L de Jenlis, de Mme D, de Mme M et de Mme F est rejetée. 
 Article 3 : Les requérants verseront à la commune d'Huez la somme de 1500 euros et à la SAS Mial la somme de 1500 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Article 4 : Le présent jugement sera notifié à la SCI d'Huez en application de l'article R. 751-3 du code de justice administrative, à la commune d'Huez et à la SAS Mial. 
 Délibéré après l'audience du 23 février 2023, à laquelle siégeaient : 
 M. Wyss, président, 
 M. Hamdouch, premier conseiller, 
 Mme Letellier, première conseillère. 
 Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 mars 2023. 
 Le rapporteur, 
 S. J 
 Le président, 
 J.-P. WyssLa greffière, 
 V. Joly 
 La République mande et ordonne au préfet de l'Isère en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.