TA78 · 9ème chambre — 11 juillet 2022

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 30 septembre 2021 et 15 mai 2022, M. I et Mme H J, M. A C et Mme F D, représentés par Me Ramdenie, demandent au tribunal :  
 1°) d'annuler l'arrêté du 16 avril 2021 par lequel le maire de la commune de Longjumeau a délivré un permis de construire à la SCCV Le Clos des Templiers pour la réalisation de vingt logements collectifs ainsi que la décision implicite rejetant leur recours gracieux ; 
 2°) de mettre à la charge de la commune de Longjumeau la somme de 3 000 euros sur le fondement des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Ils soutiennent que : 
 - ils sont voisins immédiats du projet qui engendrera des nuisances importantes tenant à la création de vues avec les façades Nord, Sud et Ouest, des balcons ainsi que des terrasses donnant sur leurs fonds, une perte d'intimité et une perte de luminosité ; la construction projetée sera implantée au droit de la limite séparative de fond de parcelle des époux J ; 
 - il n'est pas démontré que l'arrêté de délégation a fait l'objet d'un affichage régulier et a été transmis au contrôle de légalité, rien ne prouvant que M. E bénéficiait d'une délégation de signature et de fonction exécutoire ; 
 - le dossier de permis de construire ne permet pas de contrôler que l'article UV 4 du règlement du plan local d'urbanisme aurait été respecté ; le pétitionnaire s'est abstenu de réaliser les études de sols permettant de s'assurer des caractéristiques du terrain et notamment de la perméabilité du sol pour la mise en place d'un système de gestion des eaux pluviales ; 
 - la façade Nord-Est du projet faisant face à l'alignement est implantée en retrait de ce dernier, cette terrasse présentant aux droits des quatre terrasses prévues en toiture des encadrements béton projetés depuis le sol jusqu'aux lucarnes en saillie du plan de façade ; ces encadrements sont implantés au sein de la marge de retrait et le projet méconnaît donc la distance de prospect minimale posée par l'article UV 6 du plan local d'urbanisme ; ces éléments ne sont pas de simples ornements et le glossaire du règlement du plan local d'urbanisme fait partie de ce règlement ; 
 - une portion de la façade Sud-Est présente une distance comptée perpendiculairement au droit de celle-ci, inférieure à la distance minimale de 8 mètres imposée par l'article UV 7 du plan local d'urbanisme en cas de façade en retrait présentant des vues ; les balcons et les loggias sont considérés comme générant des vues directes ; 
 - la façade Nord-Ouest présente plusieurs hauteurs à l'égout dont une partie atteinte à l'égout du toit 8,6 mètres en méconnaissance de l'article UV 10 du plan local d'urbanisme ; il ne s'agit pas de lucarne ; 
 - le projet tend à s'implanter au sein d'une parcelle située à proximité immédiate de nombreux bâtiments identifiés par le plan local d'urbanisme, fiche n° 73, comme élément de patrimoine à protéger ; le parti architectural prévoit que la toiture, la majorité des façades ainsi que le mur de clôture sur rue seront réalisés en adoptant des teintes très sombres en rupture avec le bâti environnant en méconnaissance de l'article UV 11 du plan local d'urbanisme ; il en est de même de l'enduit du mur de clôture sur rue ainsi que de la toiture ; 
 - une surface dédiée aux cycles de 20,75 m2 était nécessaire au regard de l'article UV 12 du plan local d'urbanisme et la localisation du local prévu ne peut être considérée comme accessible ; 
 - le dossier de permis de construire ne contient qu'une attestation de prise en compte de la réglementation thermique et non l'attestation de faisabilité relative aux approvisionnements en énergie en méconnaissance de l'article R. 431-16 du code de l'urbanisme. 
 Par des mémoires en défense, enregistrés les 6 décembre 2021 et 27 mai 2022, la SCCV Le Clos des Templiers, représentée par Me B, conclut au rejet de la requête de M. et      Mme J et autres, à titre subsidiaire à l'application de l'article L. 600-5 du code de l'urbanisme, et à ce que soit mise à la charge de ces derniers la somme de 4 000 euros sur le fondement des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ainsi que les entiers dépens. 
 Elle soutient que : 
 - les propriétés des époux J et de Mme D ne sont pas situées en limite séparative de sorte qu'il n'y aura pas de proximité immédiate avec la construction projetée ; il n'y aura pas de perte d'intimité et il n'est pas démontré de perte d'ensoleillement ; la parcelle cadastrée 257 servait d'entreposage de matériaux et camions pour les gens du voyage de sorte qu'il n'y aura pas de dévalorisation du patrimoine ; 
 - M. G E, maire adjoint, bénéficie d'une délégation de fonctions suivant un arrêté du maire de la commune du 16 juin 2020 ; 
 - le projet de construction reprend les prescriptions du SIAHVY ; 
 - l'article R. 420-1 du code de l'urbanisme exclut du calcul de l'emprise au sol les ornements et débords de toiture, les annexes du plan local d'urbanisme n'ayant qu'une valeur informative ; la construction projetée est bien située à une distance de deux mètres par rapport à l'alignement ; 
 - la construction est implantée en limite séparative pour une partie et en retrait de plus de huit mètres pour partie ; la distance de huit mètres n'a pas à être respectée pour la limite séparative sur laquelle le bâtiment est implanté en façade Sud qui donne sur un mur dépourvu d'ouverture ; la distance de quatre mètres est respectée pour les ouvertures ; 
 - la hauteur à l'égout est située au point bas de la toiture au droit du système de récupération des eaux de pluie ; il n'y a pas lieu de prendre en considération la structure se trouvant au-dessus de l'égout du toit intégrée à la toiture ; 
 - il n'y a aucun bâtiment identifié comme élément de patrimoine à protéger à proximité immédiate du projet ; il n'y aura aucune rupture du fait de l'aspect de la construction ; 
 - la construction prévoit un espace cycle d'une surface de 21,60 m2 soit supérieur aux exigences du plan local d'urbanisme ; l'accès à cet espace s'effectuera par le sous-sol ; la rampe d'accès est suffisamment large pour permettre le passage des véhicules et des cycles sans risque pour la sécurité des personnes ; 
 - elle a annexé à son dossier une attestation conforme aux prescriptions de l'article          R. 111-20-1 du code de la construction et de l'habitation. 
 Par des mémoires en défense, enregistrés les 4 février 2022 et 31 mai 2022, la commune de Longjumeau, représentée par Me Richer, conclut au rejet de la requête de M. J et autres et à ce que soit mise à la charge de ces derniers la somme de 3 000 euros sur le fondement des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Elle soutient que : 
 - les requérants ne rapportent aucun élément susceptible de justifier une atteinte aux conditions d'occupation ou de jouissance de leur bien ; 
 - M. G E bénéficie d'une délégation de signature ; 
 - une étude de perméabilité ne faisait pas partie de la liste des pièces ; 
 - la notice du projet indique que la construction est implantée en retrait de deux mètres par rapport à l'alignement sur rue ; 
 - il résulte de l'article UV7 du plan local d'urbanisme que la distance peut être inférieure en l'absence de vue ; la façade se situe à plus de huit mètres ; 
 - la hauteur de l'égout a été calculée au point bas de la toiture ; 
 - le projet s'insère dans l'environnement ; 
 - les cyclistes pourront accéder au local vélo en empruntant la rampe d'accès au parking souterrain sur une distance de moins de dix mètres ; la largeur est suffisante ; 
 - les obligations de l'article L. 111-9 du code de la construction et de l'habitation ont été abrogées par l'ordonnance du 29 janvier 2020 ; le dossier comporte une attestation de prise en compte de la réglementation thermique. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu : 
 - le code de l'urbanisme ; 
 - le code de l'environnement ; 
 - le code de justice administrative. 
 Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. 
 Ont été entendus au cours de l'audience publique : 
 - le rapport de M. Fraisseix, premier conseiller ; 
 - les conclusions de Mme Mathou, rapporteure publique ; 
 - les observations de Me Pasqualin, représentant les requérants, de Me Guiorguieff, représentant la commune de Longjumeau, et de Mme B, représentant la SCCV Le Clos des Templiers. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. M. I et Mme H J, demeurant 1 place de la Liberté à Longjumeau, M. A C et Mme F D, demeurant 3 place de la Liberté à Longjumeau, demandent au tribunal d'annuler l'arrêté du 16 avril 2021 par lequel le maire de la commune de Longjumeau a délivré un permis de construire à la SCCV Le Clos des Templiers pour la réalisation de vingt logements collectifs ainsi que la décision implicite rejetant leur recours gracieux. 
 Sur les conclusions à fin d'annulation et sans qu'il soit besoin de statuer sur la fin de non-recevoir opposée par la SCCV Le Clos des Templiers et la commune de Longjumeau : 
 2. En premier lieu, M. G E, 5ème maire adjoint, a reçu délégation de fonctions et de signature par arrêté n° 1372020 du 16 juin 2020 dans les domaines de " () Urbanisme () ". Il s'ensuit que le moyen tiré de l'incompétence du signataire de l'arrêté contesté manque en fait et doit être écarté. 
 3. En deuxième lieu, aux termes de l'article UV 4, " Les conditions de desserte des terrains par les réseaux publics d'eau, d'électricité, d'assainissement ", du règlement du plan local d'urbanisme de la commune de Longjumeau : " () 4-2-2 eaux pluviales. Dans le cadre de la lutte contre les inondations, la gestion des eaux pluviales doit respecter le re`glement du SIAHVY. Pour toute construction nouvelle ou pour toute requalification de construction existante, la recherche de solutions permettant l'absence de rejet d'eaux pluviales dans le re´seau public doit e^tre e´tudie´e pour l'ensemble de la parcelle. L'infiltration des eaux pluviales a` la parcelle doit e^tre prioritaire, qu'elle soit totale ou partielle, aux moyens de noues, fosse´s, bassins d'infiltration, puits ou tranche´es d'infiltration, etc. Elle est a` privile´gier au plus proche des surfaces imperme´abilise´es, le plus en amont possible. Si la perme´abilite´ du sol permet l'infiltration totale des eaux de ruissellement sur la parcelle et si la nappe phre´atique se situe a` plus d'un me`tre de profondeur, l'infiltration totale doit e^tre mise en place. Elle permet de re´duire les risques d'inondation et de retenir les polluants sur un milieu (surface du sol) moins sensible a` la pollution que les milieux aquatiques. Si l'infiltration totale a` la parcelle n'est pas possible, il peut e^tre admis au re´seau public un rejet d'eaux pluviales, dont le de´bit est obligatoirement re´gule´. Un volume de re´tention doit e^tre mis en place, dimensionne´ pour retenir les surplus des de´bits non infiltre´s pour une pluie de 50 mm d'occurrence 20 ans (qui correspond a` un volume de 500 m3 pre´cipite´ sur un hectare en l'espace de 4 heures). Ce volume de re´tention peut e^tre a` usages multiples (espaces de loisirs, parkings, etc.) et est e´quipe´ d'un ouvrage de re´gulation de sortie, limitant le de´bit a` une valeur maximale de 1,2 litre/s/ha. Quels que soient les ouvrages de gestion des eaux pluviales utilise´s, la qualite´ de l'eau rejete´e dans le milieu naturel doit respecter les valeurs de´finissant le ban e´tat des masses d'eau () ". Aux termes de l'article R. 431-9 du code de l'urbanisme : " Le projet architectural comprend également un plan de masse des constructions à édifier ou à modifier coté dans les trois dimensions. Ce plan de masse fait apparaître les travaux extérieurs aux constructions, les plantations maintenues, supprimées ou créées et, le cas échéant, les constructions existantes dont le maintien est prévu. Il indique également, le cas échéant, les modalités selon lesquelles les bâtiments ou ouvrages seront raccordés aux réseaux publics ou, à défaut d'équipements publics, les équipements privés prévus, notamment pour l'alimentation en eau et l'assainissement. Lorsque le terrain n'est pas directement desservi par une voie ouverte à la circulation publique, le plan de masse indique l'emplacement et les caractéristiques de la servitude de passage permettant d'y accéder. Lorsque le projet est situé dans une zone inondable délimitée par un plan de prévention des risques, les cotes du plan de masse sont rattachées au système altimétrique de référence de ce plan ". Aux termes de l'article R. 431-36 de ce code : " Le dossier joint à la déclaration comprend : a) Un plan permettant de connaître la situation du terrain à l'intérieur de la commune ; b) Un plan de masse coté dans les trois dimensions lorsque le projet a pour effet de créer une construction ou de modifier le volume d'une construction existante ; c) Une représentation de l'aspect extérieur de la construction faisant apparaître les modifications projetées et si le projet a pour effet de modifier celui-ci () ". Il résulte des prescriptions précitées que des solutions doivent être recherchées afin d'éviter le rejet d'eaux pluviales dans le réseau public. 
 4. En l'espèce, la notice relative aux réseaux, outre qu'elle précise qu'une note complémentaire sera réalisée lors des études des sols, indique que l'assainissement du projet attaqué sera réalisé par l'implantation d'un regard pour les eaux usées, un regard pour les eaux pluviales et un regard pour l'eau potable, implantés en limite de propriété, l'infiltration étant la première solution recherchée. En outre, pour les trois réseaux, un assainissement gravitaire sera également recherché, à défaut seront mises en place une pompe et une alarme doublées d'une autre pompe et d'une autre alarme de secours, une fosse pour hydrocarbures étant prévue avec un dispositif d'alarme dans l'allée du parc de stationnement automobile rejetant les eaux filtrées dans le réseau des eaux usées au moyen d'une pompe. Enfin, les prescriptions du syndicat intercommunal pour l'aménagement hydraulique de la vallée de l'Yvette assurent le respect des exigences de l'article UV 4-2-2 du règlement du plan local d'urbanisme de la commune de Longjumeau en imposant notamment une expertise dans l'hypothèse où la nature du sol ne permettrait pas une infiltration totale. En tout état cause, il ne résulte pas des dispositions précitées que le dossier de demande de permis de construire aurait dû comporter une étude de perméabilité. Il s'ensuit que les requérants n'établissent par aucune pièce probante versée aux débats que les prescriptions précitées n'auraient pas été respectées. 
 5. En troisième lieu, aux termes de l'article UV 6, " L'implantation des constructions par rapport aux voies ou emprises publiques ", du règlement du plan local d'urbanisme de la commune de Longjumeau : " () 6-2 Re`gle ge´ne´rale. En vis-a`-vis des voies et emprises publiques : les constructions nouvelles peuvent s'implanter a` l'alignement ou en retrait. En cas de retrait, celui-ci doit respecter e^tre au minimum de 2 me`tres par rapport a` l'alignement () ". Le lexique de ce plan local d'urbanisme définit l'emprise au sol comme " la projection verticale du volume de la construction, tous débords et surplombs inclus ". Aux termes de l'article R. 420-1 du code de l'urbanisme : " L'emprise au sol au sens du présent livre est la projection verticale du volume de la construction, tous débords et surplombs inclus. Toutefois, les ornements tels que les éléments de modénature et les marquises sont exclus, ainsi que les débords de toiture lorsqu'ils ne sont pas soutenus par des poteaux ou des encorbellements ". 
 6. D'une part, les dispositions du règlement du plan local d'urbanisme relatives à la détermination de l'emprise au sol maximale des constructions n'ont pas le même objet que celles de l'article R. 420-1 du code de l'urbanisme, qui ont vocation à déterminer le champ d'application des différentes autorisations d'urbanisme. D'autre part, il ressort des pièces du dossier que la construction projetée se situe, sur toute sa façade, au droit de la voie publique à une distance de deux mètres par rapport à l'alignement. Enfin, l'article UV 6 précité du règlement du plan local d'urbanisme de la commune de Longjumeau, pas davantage le glossaire de ce règlement, ne prévoient la prise en compte des éléments de modénature pour le calcul de l'alignement de la construction projetée. Il s'ensuit que le moyen tiré de la méconnaissance des dispositions citées au point précédent doit être écarté. 
 7. En quatrième lieu, aux termes de l'article UV 7, " L'implantation des constructions par rapport aux limites séparatives ", du règlement du plan local d'urbanisme de la commune de Longjumeau : " 7-1 Re`gle ge´ne´rale Les constructions nouvelles doivent s'implanter sur une au moins des limites se´paratives aboutisssant aux voies. Pour les terrains de faible largeur (infe´rieure ou e´gale a` 13 m au droit de l'alignement) l'implantation sur les deux limites se´paratives late´rales aboutisant aux voies est impose´e. Les constructions peuvent s'implanter sur les limites se´paratives de fond de parcelles ou en retrait de ces limites. En cas de retrait, la distance compte´e horizontalement en tout point de la construction doit e^tre au moins e´gale a` la hauteur de la fac¸ade a` l'e´gout (L=H), sans pouvoir e^tre infe´rieure a` 8 me`tres. Cette distance peut e^tre re´duite a` la moitie´ de la hauteur (L=H/2) de la fac¸ade a` l'e´gout avec un minimum de 2,5 me`tres si la fac¸ade ou partie de fac¸ade en vis-a`-vis de la limite ne comportent pas d'ouverture cre´ant des vues. Dans tous les cas des ouvertures en sous sol et/ou rez de chausse´e sont autorise´es a` condition d'e^tre situe´es au minimum a` 4 me`tres en tout point de la limite se´parative () ". Au sens de ce règlement sont des ouvertures créant des vues " - les fenêtres, les portes-fenêtres, les lucarnes, les châssis de toit ; - les balcons, les loggias, les terrasses exceptés les côtés munis de pare vues d'une hauteur supérieure ou égale à 1,90 m par rapport au plancher " et ne sont pas considérées comme des ouvertures créant des vues " - les ouvertures en sous-sol dont la hauteur de linteau est inférieure à 0,60m du terrain naturel, les ouvertures dont l'allège est placée à plus de 1,90 mètre de hauteur du plancher (y compris pour les ouvertures de toit), les portes pleines, les châssis fixes à verres translucides, - les terrasses situées à 0,60 mètre maximum du terrain naturel, - les ouvertures existantes à condition qu'il n'y ait pas d'agrandissement, une réduction de la taille de l'ouverture est autorisée, - les marches et palier des escaliers extérieurs, - les pavés de verre, - les terrasses inaccessibles (absence d'ouverture de toute nature donnant sur la terrasse) ". 
 8 En l'espèce, la construction projetée est implantée en limite séparative pour une partie et en retrait de plus de 8 mètres pour l'autre partie, conformément aux prescriptions précitées, cette distance de 8 mètres n'ayant pas à être respectée pour la façade Sud-Est du bâtiment implanté en limite séparative et donnant au demeurant sur un mur dépourvu d'ouverture. Il est en outre constant que la distance de retrait peut être réduite en l'absence de vues. Par suite, le moyen tiré de la méconnaissance de l'article UV 7 du règlement du plan local d'urbanisme doit être écarté. 
 9. En cinquième lieu, aux termes de l'article UV 10, " La hauteur maximale des constructions ", du règlement du plan local d'urbanisme de la commune de Longjumeau : " () 10-2 Re`gles ge´ne´rales. Le calcul de la hauteur pre´sente´ ci-dessous ne prend pas en compte les antennes et autres e´le´ments de re´ception, les chemine´es de tous types (chauffage, ventilation, ae´ration) et les gardes corps de se´curite´. La hauteur des constructions ne peut exce´der 6 me`tres a` l'e´gout du toit (ou a` l'acrote`re pour les toitures terrasses) la hauteur maximale au fai^tage est e´gale a` la hauteur a` l'e´gout augmente´e de 4 me`tres () ". Le lexique de ce règlement précise que la hauteur maximale des constructions doit être " mesurée à compter du sol existant avant travaux jusqu'au point le plus haut de la construction () La hauteur à l'égout principal est calculée au point bas de la toiture, au droit du système de récupération des eaux de pluie   () ". 
 10. En l'espèce, les requérants n'établissent pas aucune pièce probante versées aux débats que les prescriptions précitées auraient été méconnues dès lors que les volumes créés au-dessus de l'égout du toit doivent être regardés comme des lucarnes. 
 11. En sixième lieu, aux termes de l'article UV 11, " L'aspect extérieur des constructions et l'aménagement de leurs abords ", du règlement du plan local d'urbanisme de la commune de Longjumeau : " Rappel : En application de l'article R.111-27 du Code de l'Urbanisme, le projet peut e^tre refuse´ ou n'e^tre accepte´ que sous re´serve de l'observation de prescriptions spe´ciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect exte´rieur des ba^timents ou ouvrages a` e´difier ou a` modifier, sont de nature a` porter atteinte au caracte`re ou a` l'inte´re^t des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'a` la conservation des perspectives monumentales. Les constructions doivent e^tre conformes aux prescriptions pre´sente´es ci-dessous. Toutefois, en cas d'extension mode´re´e ou de projet d'architecture contemporaine, d'autres dispositions peuvent e^tre retenues a` condition de s'inse´rer qualitativement avec les constructions existantes avoisinantes. () Les fac¸ades Les diffe´rents murs des ba^timents doivent pre´senter un aspect et une couleur en harmonie avec les constructions avoisinantes. Les fac¸ades late´rales et poste´rieures des constructions doivent e^tre traite´es avec le me^me soin que les fac¸ades principales. Les mate´riaux destine´s a` e^tre recouverts d'un parement ou d'un enduit, ne peuvent e^tre laisse´s apparents sur les fac¸ades des constructions. Les caissons de volets roulants ne doivent pas e^tre visibles depuis le domaine public. () 11-3 Les clo^tures et les portails Les clo^turesLes clo^tures participent fortement a` la qualite´ des espaces urbains. A ce titre leur traitement, le choix des mate´riaux, les couleurs doivent faire l'objet d'une attention particulie`re. Les murs en pierre existants doivent e^tre conserve´s et restaure´s a` l'exception des suppressions rendues ne´cessaires pour permettre la re´alisation des acce`s. La hauteur des nouvelles clo^tures ne peut exce´der 2 me`tres a` partir du sol naturel apparent existant avant les travaux ou du niveau du trottoir () ".  
 12. Pour apprécier si un projet de construction porte atteinte, en méconnaissance des dispositions précitées de l'article R. 111-27 du code de l'urbanisme  ou de celles du règlement d'un plan local d'urbanisme ayant le même objet et dont les exigences ne sont pas moindres, au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales, il appartient à l'autorité administrative d'apprécier, dans un premier temps, la qualité du site sur lequel la construction est projetée et d'évaluer, dans un second temps, l'impact que cette construction, compte tenu de sa nature et de ses effets, pourrait avoir sur le site. 
 13. En l'espèce, le site d'implantation de la construction projetée ne présente pas d'intérêt architectural particulier et ne bénéficie pas de protection particulière, les dimensions comme les caractéristiques n'apparaissant pas disproportionnées au regard du bâti existant environnant et les couleurs utilisées pour les façades comme pour les toitures n'affectant pas l'insertion dans l'environnement proche.  
 14. En septième lieu, aux termes de l'article UV 12, " Les obligations imposées aux constructeurs en matière de réalisation d'aires de stationnement ", du règlement du plan local d'urbanisme de la commune de Longjumeau : " () 12-4 Prescriptions en matie`re de stationnement pour les ve´los. Dans les constructions a` destination d'habitation comportant plus de 2 logements et les constructions a` destination de bureaux il doit e^tre cre´e´ des espaces de´die´s aux ve´los. Ces espaces doivent e^tre aise´ment accessibles et disposer des ame´nagements adapte´s. La cre´ation d'un espace de´die´ aux ve´los est e´galement impose´e pour les e´quipements publics ou d'inte´re^t collectif. - Pour les ba^timents a` usage principal d'habitation, l'espace posse`dera une superficie de 0,75 m2 par logement pour les logements jusqu'a` deux pie`ces principales, et 1,5 m2 par logement dans les autres cas, avec une superficie minimale de 3 m2. - Pour les ba^timents a` usage principal de bureaux, l'espace posse`dera une superficie repre´sentant 1,5 % de la surface de plancher. Cet espace peut e^tre constitue´ de plusieurs emplacements () ". 
 15. Le projet de construction attaqué prévoit un espace pour les cycles d'une surface de 21,60 m2, soit une superficie supérieure à celle exigée par le plan local d'urbanisme de la commune de Longjumeau, l'accès à cet espace s'effectuant par le sous-sol du bâtiment avec une rampe suffisamment large de nature à permettre la sécurité des véhicules et des cycles l'empruntant. 
 16. En dernier lieu, aux termes de l'article R. 431-16 du code de l'urbanisme, dans sa rédaction alors en vigueur : " Le dossier joint à la demande de permis de construire comprend en outre, selon les cas : () j) Lorsque le projet est tenu de respecter les dispositions mentionnées à l'article R. 111-20 du code de la construction et de l'habitation, un document établi par le maître d'ouvrage attestant la prise en compte de la réglementation thermique, en application de l'article R. 111-20-1 de ce code, et pour les projets concernés par le cinquième alinéa de l'article L. 111-9 du même code, la réalisation de l'étude de faisabilité relative aux approvisionnements en énergie, en application de l'article R. 111-20-2 dudit code () ". Aux termes de l'article            R. 111-20 du code de la construction et de l'habitation, dans sa rédaction en vigueur à la date de l'arrêté querellé : " I. - Les bâtiments nouveaux et les parties nouvelles de bâtiments doivent être construits et aménagés de telle sorte qu'ils respectent des caractéristiques thermiques ainsi que les conditions suivantes : 1° La consommation conventionnelle d'énergie d'un bâtiment pour le chauffage, le refroidissement, la production d'eau chaude sanitaire, l'éclairage, les auxiliaires de chauffage, de refroidissement, d'eau chaude sanitaire et de ventilation, doit être inférieure ou égale à une consommation maximale ; 2° Le besoin conventionnel en énergie d'un bâtiment pour le chauffage, le refroidissement et l'éclairage ne doit pas dépasser une valeur maximale ; 3° Pour certains types de bâtiments, la température intérieure conventionnelle atteinte en été doit être inférieure ou égale à la température intérieure conventionnelle de référence. II. - Un arrêté du ministre chargé de l'énergie et du ministre chargé de la construction et de l'habitation fixe, en fonction des catégories de bâtiments : 1° Les caractéristiques thermiques intervenant dans la performance énergétique du bâtiment ; 2° La méthode de calcul de la consommation conventionnelle d'énergie d'un bâtiment et les principales conventions prises en compte dans cette méthode ; 3° La valeur de la consommation maximale ; 4° La méthode de calcul du besoin conventionnel en énergie d'un bâtiment pour le chauffage, le refroidissement et l'éclairage et les principales conventions prises en compte dans cette méthode ; 5° La valeur du besoin maximal en énergie ; 6° Les bâtiments pour lesquels la température intérieure conventionnelle atteinte en été ne doit pas être supérieure à une température intérieure conventionnelle de référence ; 7° Pour les bâtiments visés au 3° du I, la méthode de calcul de la température intérieure conventionnelle atteinte en été ; 8° Les caractéristiques thermiques de référence pour le calcul de la température intérieure conventionnelle de référence atteinte en été ; 9° Les conditions particulières d'évaluation de la performance thermique des systèmes ou projets de construction pour lesquels, en raison de leur spécificité, les caractéristiques thermiques minimales ou les méthodes de calcul ne sont pas applicables ; 10° Les conditions d'approbation des procédés et modes d'application simplifiés permettant de regarder comme remplies les conditions définies au I ; 11° Les modalités de transmission des données utilisées pour ces calculs et communiquées à leur demande aux personnes habilitées visées à l'article L. 151-1, à tout acquéreur, à toute personne chargée d'établir une attestation de prise en compte de la réglementation thermique, de toute personne chargée de vérifier la conformité à un label de " haute performance énergétique ", et à toute personne chargée d'établir le diagnostic de performance énergétique visé à l'article L. 134-2. III. - Un arrêté du ministre chargé de l'énergie et du ministre chargé de la construction et de l'habitation détermine les conditions d'attribution à un bâtiment du label " haute performance énergétique ". IV. - Les dispositions du présent article ne s'appliquent pas aux bâtiments et parties de bâtiment dont la température normale d'utilisation est inférieure ou égale à 12° C et aux constructions provisoires prévues pour une durée d'utilisation de moins de deux ans ". Il résulte du j) de l'article R. 431-16 du code de l'urbanisme, dans sa version applicable, que le dossier de demande de permis de construire comprend, pour les projets concernés par le cinquième alinéa de l'article L. 111-9 du code de la construction et de l'habitation, un document établi par le maître d'ouvrage attestant la réalisation de l'étude de faisabilité relative aux approvisionnements en énergie, en application de l'article R. 111-20-2 du code. Cette attestation est, en application du dernier alinéa de cet article, établie sur un formulaire conforme aux prescriptions fixées à l'article 3 de l'arrêté du 11 octobre 2011 relatif aux attestations de prise en compte de la réglementation thermique et de réalisation d'une étude de faisabilité relative aux approvisionnements en énergie pour les bâtiments neufs ou les parties nouvelles de bâtiments. 
 17. Outre que les dispositions de l'article L. 111-9 du code de la construction et de l'habitation ont été abrogées par l'ordonnance du 29 janvier 2020 relative à la réécriture des règles de constructions et recodifiant le livre Ier du code de la construction et de l'habitation, il ressort des pièces du dossier que la demande de permis de construire comporte une attestation de faisabilité relative aux approvisionnements en énergie, l'opération en cause ayant pris en compte la réglementation thermique. Dès lors, au vu de la combinaison des dispositions précitées, la présence dans le dossier de demande de permis de construire de cette attestation suffit à assurer le respect des dispositions. Il s'ensuit que le moyen tiré de la méconnaissance des dispositions précitées doit être écarté. 
 18. Il résulte de tout ce qui précède que les conclusions à fin d'annulation présentées par les époux J et autres doivent être rejetées. 
 Sur les frais liés au litige : 
 19. Les dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative font obstacle à ce que, au titre des frais exposés par les époux J et autres, une somme soit mise à la charge de la commune de Longjumeau, dès lors que celle-ci n'est pas partie perdante dans la présente instance. Dans les circonstances de l'espèce, il n'y a pas lieu de mettre à la charge des époux J et autres les sommes réclamées par la SCCV Le Clos des Templiers et la commune de Longjumeau sur le fondement des dispositions précitées au titre des frais exposés elle et non compris dans les dépens. 
 Sur les dépens : 
 20. Le présent litige n'a donné lieu à aucun dépens. Les conclusions de la SCVV Le Clos des Templiers tendant à ce que les requérants soient condamnés aux entiers dépens de la présente instance ne peuvent dès lors qu'être rejetées. 
 D E C I D E : 
 Article 1er : La requête des époux J et autres est rejetée. 
 Article 2 : Les conclusions de la SCCV Le Clos des Templiers tendant à l'application des dispositions des articles L. 761-1 et R. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées. 
 Article 3 : Les conclusions de la commune de Longjumeau tendant à l'application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées. 
 Article 4 : Le présent jugement sera notifié à M. I et Mme H J, à     M. A C et Mme F D, à la SCCV Le Clos des Templiers et à la commune de Longjumeau. 
 Délibéré après l'audience du 27 juin 2022, à laquelle siégeaient : 
 Mme Descours-Gatin, présidente, 
 M. Fraisseix, premier conseiller, 
 Mme Kanté, première conseillère.  
 Rendu public par mise à disposition au greffe le 11 juillet 2022. 
 Le rapporteur, 
 signé 
 P. Fraisseix        
 La présidente, 
 signé 
 Ch. Descours-Gatin        
 La greffière, 
 signé 
                                                    B. Bartyzel 
 La République mande et ordonne au préfet de l'Essonne en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.