TA13 · 8ème chambre — 27 mars 2024

Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu  le code de justice administrative. 
 Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.  
 Ont été entendus au cours de l'audience publique : 
 - le rapport de Mme Jorda-Lecroq, présidente-rapporteure ; 
 - et les conclusions de M. Garron, rapporteur public. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Madame B, attachée territoriale au sein du CCAS de la ville de Marseille, directrice générale de ce centre, a été victime, le 18 mars 2021, d'un malaise cardiaque au cours d'une réunion avec plusieurs agents de son service. A la suite de cet évènement, elle a déclaré un accident de service pour la période du 19 mars 2021 au 25 mars 2021. Par une décision du 27 juillet 2021, dont Mme B a demandé l'annulation et qui a été ultérieurement retirée et remplacée par une décision du 23 novembre 2021, le CCAS de Marseille a refusé de reconnaitre l'imputabilité de cet accident au service.  
 2. Le désistement de Mme B est pur et simple. Il y a donc lieu d'en donner acte.  
 3. Par ailleurs, il n'y a pas lieu, dans les circonstances de l'espèce, de faire droit aux conclusions présentées par le CCAS de la ville de Marseille sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.  
 D E C I D E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de Mme B.  
 Article 2 : Les conclusions présentées par le CCAS de Marseille au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.  
 Article 3 : Le présent jugement sera notifié à Mme A B et au centre communal d'action sociale de Marseille. 
 Délibéré après l'audience du 12 mars 2024, à laquelle siégeaient : 
 Mme Jorda-Lecroq, présidente-rapporteure, 
 Mme Gaspard-Truc, première conseillère, 
 Mme Forest, première conseillère. 
 Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 mars 2024. 
 L'assesseure la plus ancienne, 
 Signé 
 F. Gaspard-TrucLa présidente-rapporteure, 
 Signé 
 K. Jorda-Lecroq 
 La greffière, 
                        Signé 
 N. Faure 
 La République mande et ordonne au préfet des Bouches-du-Rhône en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition conforme, 
 Pour la greffière en chef, 
 La greffière