TA67 · 5ème chambre — 12 décembre 2023

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête et un mémoire, enregistrés le 24 décembre 2021 et le 13 décembre 2022, Mme B F, représentée par Me Boukara, demande au tribunal : 
 1°) de condamner les hôpitaux universitaires de Strasbourg (HUS) à lui verser la somme de 899 245 euros en réparation du préjudice subi consécutif à l'infection nosocomiale dont elle été victime, à laquelle il convient de déduire la provision de 30 000 euros déjà versée, avec intérêts au taux légal à compter du 21 janvier 2016 et capitalisation des intérêts ; 
 2°) de condamner les HUS aux entiers frais et dépens ;  
 3°) de mettre à la charge des HUS la somme de 5 000 euros hors taxes au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Elle soutient que : 
 - la responsabilité de l'hôpital est engagée en raison de l'infection nosocomiale dont elle a été victime dans les suites de la dépose-repose de la hanche gauche du 4 octobre 2012 ; 
 - l'intégralité des préjudices doit être imputée à l'infection nosocomiale dès lors qu'elle s'est produite lors de son hospitalisation ; 
 - ses préjudices patrimoniaux temporaires sont constitués par les frais d'assistance et de conseil estimés à 7 272 euros et des frais de déplacement pour prise en charge médicale estimés à 354 euros ; 
 - ses préjudices extrapatrimoniaux temporaires sont constitués par des frais d'assistance par tierce personne estimés à 144 846 euros, un déficit fonctionnel estimé à 24 685 euros, des souffrances endurées estimées à 25 000 euros et un préjudice esthétique estimé à 5 000 euros ; 
 - ses préjudices patrimoniaux permanents sont constitués par des frais de conseil et de déplacement estimés à 1 467 euros, des frais de déplacement pour prise en charge médicale estimés à 3 088 euros et des frais d'assistance par tierce personne estimés à 627 533 euros ; 
 - ses préjudices extrapatrimoniaux permanents sont constitués par un déficit fonctionnel permanent estimé à 30 000 euros, un préjudice esthétique permanent estimé à 6 000 euros, un préjudice sexuel estimé à 8 000 euros, un préjudice d'impréparation estimé à 6 000 euros et un préjudice d'angoisse estimé à 10 000 euros. 
 Par des mémoires en défense, enregistrés le 5 septembre 2022 et le 12 janvier 2023, les hôpitaux civils de Strasbourg, représentés par la SELARL CDA Joly et Oster, concluent à ce que le tribunal ramène à de plus justes proportions les demandes indemnitaires de Mme F. 
 Ils soutiennent que : 
 - la part du préjudice imputable à l'infection nosocomiale doit être fixée à 20% ; 
 - les demandes de la requérante doivent être rejetées ou réduites selon les chefs de préjudice en litige. 
 Par un mémoire, enregistré le 13 mai 2022, la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Bas-Rhin, conclut : 
 - à la condamnation des HUS au paiement d'une somme de 213 684,09 euros au titre des débours exposés portant intérêts au taux légal ; 
 - à la condamnation des HUS au paiement d'une somme de 1 114 euros au titre de l'indemnité forfaitaire de gestion prévue par l'article L. 376-1 du code de la sécurité sociale ; 
 - à la condamnation des HUS aux entiers et frais et dépens nés de l'intervention. 
 La caisse soutient qu'elle est fondée à réclamer le remboursement de sa créance à l'établissement hospitalier en application de l'article L. 376-1 du code de la sécurité sociale.   
 Par ordonnance du 13 décembre 2022, la clôture d'instruction a été fixée au 13 janvier 2023.  
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu : 
 - le code de la santé publique ; 
 - le code de la sécurité sociale ;  
 - le code du travail ; 
 - le code de justice administrative. 
 Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. 
 Ont été entendus au cours de l'audience publique : 
 - le rapport de M. Gros, 
 - les conclusions de Mme Milbach, rapporteure publique, 
 - et les observations de Me Mengus substituant Me Boukara, représentant Mme F, et de Me Weis, représentant les HUS. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Mme F, née en 1960, souffre d'un lupus systémique diagnostiqué en 1997. Après une ostéonécrose de la hanche gauche, elle a bénéficié d'une prothèse totale de hanche. Malgré cette intervention effectuée à l'hôpital de Hautepierre de Strasbourg, elle a continué à ressentir des douleurs à la hanche. Elle a été admise aux service des urgences des HUS le 19 septembre 2012 en raison d'une intensification de ses douleurs. Les examens réalisés ont mis en évidence un descellement cotyloïdien de la prothèse de hanche nécessitant une nouvelle intervention chirurgicale. Lors de l'opération du 4 octobre 2012 une dépose-repose de prothèse de hanche a été réalisée au centre hospitalier universitaire de Strasbourg. Le 19 octobre 2012, elle a subi une nouvelle intervention du fait d'un hématome nécessitant un lavage chirurgical sous anesthésie générale. Lors de cette intervention, des prélèvements bactériologiques ont mis en évidence une infection à staphylocoques et une antibiothérapie a été mise en place. La patiente a été transférée et prise en charge le 7 novembre 2012 au service des maladies infectieuses. Son état général s'améliorant après l'arrêt des antibiotiques, elle a été transférée au service de soin et de réadaptation où elle y est demeurée jusqu'au 7 décembre 2012. Elle a ensuite été transférée à la clinique du Ried en réadaptation jusqu'au 24 janvier 2013. Souffrante et frissonnante, elle a de nouveau été hospitalisée du 24 au 26 juillet 2013 aux HUS et une ponction de la hanche a révélé une nouvelle infection. Elle a été hospitalisée du 11 mars 2014 au 1er avril 2014 pour y subir une dépose-repose complète de la hanche. À la suite de cette intervention, les différents prélèvements bactériologiques se sont révélés négatifs et l'antibiothérapie a été arrêtée. Le 22 janvier 2016, elle a saisi la commission de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux (CCI) d'Alsace d'une demande de règlement amiable. Le collège d'experts désigné par la CCI a estimé, dans son rapport du 24 mai 2016, qu'elle avait été victime d'une infection nosocomiale aux HUS responsable à hauteur de 20% des préjudices subis. Par avis du 20 septembre 2016 la CCI a retenu la responsabilité des HUS mais avec un taux de 75%. Par lettre du 13 février 2017 la société hospitalière des assurances mutuelles, assureur des HUS, a adressé à Mme F une offre d'indemnisation en évaluant à 20% la fraction réparable du préjudice. Présentant une rechute infectieuse, elle a de nouveau été hospitalisée et réopérée avec une dépose-repose complète de la prothèse de la hanche le 19 mai 2017. Par ordonnance du 9 avril 2020, la juge des référés du tribunal a condamné les HUS à verser à l'intéressée une provision de 30 000 euros sur le fondement de l'article R. 541-1 du code de justice administrative. Par sa requête, Mme F demande au tribunal de condamner les HUS à lui verser la somme de 899 245 euros en réparation du préjudice subi résultant des conséquences de son infection nosocomiale. 
 Sur les conclusions indemnitaires : 
 En ce qui concerne la responsabilité des HUS : 
 S'agissant du manquement : 
 2. Aux termes du I de l'article L. 1142-1 du code de la santé publique : " ()  Les établissements, services et organismes susmentionnés sont responsables des dommages résultant d'infections nosocomiales, sauf s'ils rapportent la preuve d'une cause étrangère. ".  
 3. Si ces dispositions font peser sur l'établissement de santé la responsabilité des infections nosocomiales, qu'elles soient exogènes ou endogènes, à moins que la preuve d'une cause étrangère soit rapportée, seule une infection survenant au cours ou au décours d'une prise en charge et qui n'était ni présente, ni en incubation au début de la prise en charge peut être qualifiée de nosocomiale. 
 4. Il résulte de l'instruction, et notamment tant de l'expertise diligentée par la CCI que de celle ordonnée par le tribunal, que si les soins et traitements prodigués par les HUS ont été conformes aux règles de l'art, Mme F a été victime d'une infection nosocomiale survenue dans les suites de l'intervention chirurgicale du 4 octobre 2012. Il s'ensuit que la responsabilité sans faute des HUS doit être engagée en application des dispositions précitées. 
 S'agissant de la fraction réparable du préjudice : 
 5. Il résulte de l'instruction, et notamment des deux rapports d'expertise susmentionnés, que Mme F présentait de nombreux facteurs de vulnérabilité en lien avec la maladie lupique dont elle souffrait et que selon toute vraisemblance son infection est liée à une contamination d'origine exogène à partir de la peau dont l'évolution a été favorisée par un terrain d'immunodépression sévère, de sorte que les états antérieurs multiples de Mme F ont constitué un facteur très favorable s'agissant de la survenue d'une infection. 
 6. Si les expertises fixent à 80% la part de l'infection nosocomiale incombant à des états antérieurs sévères et à 20% l'infection nosocomiale résultant de l'intervention du 4 octobre 2012, il ne résulte pas de l'instruction, et notamment des rapports précités, qu'aurait été constatée la présence d'un germe infectieux ou en incubation au début de la prise en charge de Mme F. Dans ces circonstances, et contrairement à ce que soutient le centre hospitalier, la requérante est en droit d'obtenir la réparation de l'intégralité du préjudice subi. 
 En ce qui concerne les préjudices de Mme F : 
 7. Il résulte de l'instruction, et notamment du rapport d'expertise, que la consolidation de l'état de santé de Mme F a été fixée au 31 mars 2018. 
 S'agissant des préjudices patrimoniaux temporaires : 
 Quant aux frais d'assistance et de conseil : 
 8. Lorsque les frais d'avocat exposés lors de la procédure de règlement amiable sont utiles, le lien entre la faute commise et ces dépenses doit être regardé comme direct. En l'espèce, il résulte de l'instruction que Mme F a été utilement conseillé par un avocat lors de la procédure de règlement amiable. En l'absence de production de facture, il sera fait une juste appréciation des frais d'avocat exposés au cours de la procédure de règlement amiable en les évaluant à la somme de 1 000 euros qu'il y a lieu de mettre à la charge des HUS. 
 9. Il n'est pas contesté que Mme F a également exposé des frais de taxi et de train pour se rendre à l'expertise diligentée dans le cadre de la procédure de règlement amiable. Ainsi, il y a lieu de mettre à la charge des HUS une somme de 71,80 euros au titre de ces frais. 
 Quant aux frais de déplacement pour prise en charge médicale : 
 10. Mme F sollicite l'indemnisation de ses déplacements rendus nécessaires par les diverses consultations pour son suivi médical et par les soins requis par son état de santé en lien avec l'infection jusqu'à la date de consolidation. Toutefois, les documents qu'elle produit au soutien de ses allégations ne permettent pas d'établir que ces rendez-vous et consultations seraient en lien avec l'infection nosocomiales. Par ailleurs, si les experts mandatés par la CCI ont retenu le besoin de deux séances de kinésithérapie par semaine, les débours de la CPAM, auxquels la requérante elle-même renvoie, font état de frais de transport pour se rendre aux différents rendez-vous chez le kinésithérapeute et les contrôles médicaux. Ainsi, la requérante ne justifie pas d'un reste à charge. Il s'ensuit que l'indemnisation de ce poste de préjudice doit être rejetée. 
 Quant à l'assistance à tierce personne : 
 11. Il résulte de l'instruction, et notamment du rapport d'expertise, que le besoin en assistance par une tierce personne de Mme F doit être fixé à deux heures par jour pendant les périodes de déficit à 50% et d'une heure et demie par jour pendant la période de déficit à 25%. Compte tenu du taux horaire moyen du salaire minimum interprofessionnel de croissance au cours de cette période, augmenté des charges sociales, le taux horaire de l'assistance par une tierce personne non spécialisée doit être fixé à 13,20 euros pour l'année 2013, à 13,34 pour l'année 2014, à 13,45 euros pour l'année 2015, à 13,54 euros pour l'année 2016, à 13,66 euros pour l'année 2017 et à 13,83 pour l'année 2018. Afin de tenir compte des congés payés et des jours fériés prévus par l'article L. 3133-1 du code du travail, il y a lieu de calculer l'indemnisation sur la base d'une année de 412 jours.  
 12. Il résulte de l'instruction que le déficit de Mme F se situe à un niveau de classe 3 pour les périodes du 24 janvier au 23 juillet 2013, du 27 juillet 2013 au 10 mars 2014, du 31 janvier au 14 avril 2017, du 28 avril au 17 mai 2017, du 20 juin au 6 juillet 2017 et du 9 juillet 2017 au 30 mars 2018. Il se situe à un niveau de classe 2 pour les périodes du 2 avril 2014 au 25 janvier 2017. 
 13. Il résulte également de l'instruction et notamment de l'expertise du 4 mai 2016 qu'à compter du 19 octobre 2012, l'intéressée aurait fait l'objet, dans toutes les circonstances, d'une gêne temporaire partielle de six mois avec une période de deux mois en classe 3, puis une période de quatre mois en classe 2. Par suite, il convient de déduire la période courant à compter du 24 janvier 2013 jusqu'au 20 avril 2013 au titre de la classe 2. 
 14. Il résulte de ce qui précède que l'indemnisation de ce poste de préjudice doit être fixée à la somme de 45 334,48 euros. 
 S'agissant des préjudices extrapatrimoniaux temporaires : 
 Quant au déficit fonctionnel temporaire : 
 15. Il résulte de l'instruction que le déficit fonctionnel temporaire de Mme F est total pour les périodes d'hospitalisation du 19 octobre 2012 au 23 janvier 2013, du 24 juillet au 26 juillet 2013, du 11 mars 2014 au 1er avril 2014, du 26 janvier 2017 au 30 janvier 2017, du 15 avril au 27 avril 2017 et du 18 mai au 19 juin 2017. 
 16. Eu égard à ce qui a été dit aux points 12 et 13, il sera fait une juste appréciation de son déficit fonctionnel temporaire en fixant à 15 220 euros la somme destinée à réparer ce poste de préjudice. 
 Quant aux souffrances endurées : 
 17. Il résulte de l'instruction, et notamment du rapport d'expertise, que les souffrances endurées sont estimées à 4,5 sur une échelle de 1 à 7. Il en sera fait une juste appréciation en fixant à 10 000 euros la somme destinée à les réparer. 
 Quant au préjudice esthétique temporaire : 
 18. Il résulte de l'instruction, et notamment du rapport d'expertise, que le préjudice esthétique est estimé à 1,5 sur une échelle de 1 à 7 correspondant d'une part à une cicatrice d'intervention chirurgicale disgracieuse de 20 cm, d'autre part au port d'une canne. Il en sera fait une juste appréciation en fixant à 1 200 euros la somme destinée à le réparer. 
 S'agissant des préjudices patrimoniaux permanents : 
 Quant aux frais de conseil et de déplacement : 
 19. En premier lieu, Mme F soutient avoir exposé des frais d'avocat au titre de l'assistance pour l'expertise ordonnée par la juge des référés du tribunal. 
 20. Si les frais de justice exposés devant le juge administratif en conséquence directe d'une faute ou d'une absence de faute de l'administration sont susceptibles d'être pris en compte dans le préjudice résultant de la faute ou de l'absence de faute imputable à celle-ci, lorsque l'intéressé avait qualité de partie à l'instance, la part de son préjudice correspondant à des frais non compris dans les dépens est réputée intégralement réparée par la décision que prend le juge dans l'instance en cause sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. Par suite, les conclusions de Mme F tendant à l'indemniser des frais d'avocat sur un fondement autre que l'article L. 761-1 du code de justice administrative ne peuvent qu'être rejetées en l'espèce.  
 Quant aux frais de déplacement pour prise en charge médicale : 
 21. Mme F sollicite l'indemnisation de ses déplacements rendus nécessaires par les diverses consultations pour son suivi médical et par les soins requis par son état de santé en lien avec l'infection après la date de consolidation fixée au 31 mars 2018. Toutefois, Mme F ne produit aucun justificatif et décompte permettant d'en établir la réalité. Par suite ses conclusions pour ce chef de préjudice ne peuvent qu'être rejetées. 
 Quant à l'assistance par une tierce personne : 
 22. Il résulte de l'instruction, et notamment du rapport de l'expertise ordonnée en référé, que le besoin en assistance par une tierce personne de Mme F doit être fixé à une heure par jour à compter du 31 mars 2018. Compte tenu du taux horaire moyen du salaire minimum interprofessionnel de croissance au cours de cette période, augmenté des charges sociales, le taux horaire de l'assistance par une tierce personne non spécialisée doit être fixé à 13,83 pour l'année 2018, à 14 pour l'année 2019, à 14,21 pour l'année 2020, à 14,67 pour l'année 2021, à 14,79 pour l'année 2022 et à 16,13 pour l'année 2023. Afin de tenir compte des congés payés et des jours fériés prévus par l'article L. 3133-1 du code du travail, il y a lieu de calculer l'indemnisation sur la base d'une année de 412 jours, soit 2 373 jours sur cette période après consolidation jusqu'à la date approximative du jugement (31 décembre 2023). L'indemnisation de ce poste de préjudice doit donc en principe être fixée à la somme de 34 716,40 euros, déduction faite d'une journée au titre de l'opération pour un hallux valgus en avril 2018. Il ne résulte pas de l'instruction que la requérante aurait bénéficié par ailleurs de prestations prenant en charge les frais d'assistance par une tierce personne. 
 23. Il résulte de ce qui précède qu'il y a lieu d'allouer à Mme F à compter de la date de la présente décision une rente annuelle dont le montant payable à terme échu fixé à 6 645,56 euros à cette même date, sera valorisée par application des coefficients prévus à l'article L. 434-17 du code de la sécurité sociale.  
 S'agissant des préjudices extrapatrimoniaux permanents : 
 Quant au déficit fonctionnel permanent : 
 24. Il résulte de l'instruction, et notamment du rapport d'expertise, que le déficit fonctionnel permanent de Mme F, âgée de 57 ans à la date de consolidation, est estimé à un taux de 12 % résultant de phénomènes douloureux sévères au niveau de la hanche gauche nécessitant le port d'une canne en permanence avec une limitation de flexion. Il en sera fait une juste appréciation en fixant à 10 000 euros la somme destinée à le réparer. 
 Quant au préjudice esthétique permanent : 
 25. Il résulte de l'instruction, et notamment du rapport d'expertise, que le préjudice esthétique permanent est estimé à 1,5 sur une échelle de 1 à 7 pour les mêmes raisons que celles mentionnés au point 18. Il en sera fait une juste appréciation en fixant à 1 200 euros la somme destinée à le réparer. 
 Quant au préjudice sexuel : 
 26.  Il résulte de l'instruction, et notamment du rapport d'expertise de la CCI, que le handicap de Mme F a une répercussion sur la sa vie sexuelle. Il en sera fait une juste appréciation en fixant à 2 000 euros la somme destinée à le réparer. 
 Quant au préjudice d'impréparation : 
 27. Il résulte de l'instruction, et notamment du rapport d'expertise, que Mme F a été informée de manière adéquate des risques encourus tout au long de sa prise en charge, en particulier lors de la survenue de l'infection en octobre 2012. Il est en outre constant qu'étant touchée par le lupus systémique, elle est immunodéprimée et donc régulièrement exposée à des infections multiples. Par suite, les conclusions tendant à l'indemnisation de ce chef de préjudice ne peuvent qu'être rejetées. 
 Quant au préjudice d'angoisse : 
 28. Il résulte de ce qui a été dit au point précédent que les conclusions tendant à l'indemnisation du préjudice d'angoisse doivent être également rejetées pour les mêmes motifs. 
 29. Il résulte de l'ensemble de ce qui précède qu'il y a lieu de condamner les HUS à verser à Mme F, d'une part, la somme globale de 90 742,68 euros, déduction faite de la provision de 30 000 euros prononcée par la juge des référés du tribunal et, d'autre part, la rente annuelle prévue au point 23. 
 Sur les droits de la CPAM du Bas-Rhin : 
 En ce qui concerne les débours : 
 30. En premier lieu, la CPAM demande l'indemnisation des frais d'hospitalisation du 7 juillet au 8 juillet 2017 pour un montant de 1 384,63 euros. Il résulte toutefois de l'instruction qu'ils correspondent à la prise en charge d'une luxation de Mme F et, par suite, ne présentent pas de lien avec les conséquences de l'infection nosocomiale. 
 31. En deuxième lieu, si les HUS se prévalent du rapport d'expertise de la CCI qui fait état de ce que la période d'hospitalisation du 7 novembre au 7 décembre 2012 est à rattacher à une réaction immuno-allergique aux antibiotiques en rapport avec la maladie lupique, ce constat ne permet pas de remettre en cause le bien-fondé de la demande de la CPAM pour cette période dès lors que ledit traitement par antibiotiques résulte des conséquences de l'infection nosocomiale. 
 32. En troisième lieu, la CPAM sollicite l'indemnisation d'une consultation médicale du 1er août 2012, antérieure à l'acte médical du 4 octobre 2012, qui ne présente pas de lien avec les conséquences de l'infection nosocomiale. Il sera fait une juste appréciation du coût de cette consultation en l'évaluant à la somme de 24,76 euros, laquelle doit être déduite de la demande de la CPAM. 
 33. En quatrième lieu, la CPAM sollicite l'indemnisation d'un transport en urgence du 19 septembre 2012 antérieur à l'acte médical du 4 octobre 2012 pour un montant de 111,63 euros qui ne présente pas de lien avec les conséquences de l'infection nosocomiale.  
 34. En dernier lieu, il résulte de ce qui a été dit et de la notification de ses débours du 13 mai 2022 ainsi que de l'attestation d'imputabilité du médecin conseil établie le 9 juin 2021 que la CPAM du Bas-Rhin justifie avoir exposé au regard du seul acte médical de pose de prothèse de hanche du 4 octobre 2012, au titre des frais d'hospitalisation la somme de 204 849,72 euros, au titre des frais médicaux et pharmaceutiques la somme de 5 019,77 euros, au titre des frais d'appareillage la somme de 39,04 euros et au titre des frais de transport la somme de 2 254,54 euros. 
 35. Il résulte de ce qui précède qu'il y lieu de condamner les HUS à verser à la CPAM du Bas-Rhin la somme de 212 163,07 euros. 
 En ce qui concerne l'indemnité forfaitaire de gestion : 
 36. Aux termes de l'article L. 376-1 du code de la sécurité sociale : " En contrepartie des frais qu'elle engage pour obtenir le remboursement mentionné au troisième alinéa ci-dessus, la caisse d'assurance maladie à laquelle est affilié l'assuré social victime de l'accident recouvre une indemnité forfaitaire à la charge du tiers responsable et au profit de l'organisme national d'assurance maladie. Le montant de cette indemnité est égal au tiers des sommes dont le remboursement a été obtenu, dans les limites d'un montant maximum de 910 euros et d'un montant minimum de 91 euros. A compter du 1er janvier 2007, les montants mentionnés au présent alinéa sont révisés chaque année, par arrêté des ministres chargés de la sécurité sociale et du budget. ". Aux termes de l'article 1er de l'arrêté du 15 décembre 2022 susvisé : " Les montants minimal et maximal de l'indemnité forfaitaire de gestion prévue aux articles L. 376-1 et L. 454-1 du code de la sécurité sociale sont fixés respectivement à 115 € et 1 162 € au titre des remboursements effectués au cours de l'année 2023. ".  
 37. En l'espèce, il y a lieu de condamner les HUS à verser à la CPAM du Bas-Rhin la somme de 1 162 euros au titre de l'indemnité prévue par les dispositions précitées. 
 Sur les intérêts : 
 38. Mme F a droit, d'une part, aux intérêts au taux légal sur la somme de 30 000 euros à compter du 22 janvier 2016, date de réception par la CCI de sa demande d'indemnisation, jusqu'à la date de versement de la provision par l'assureur des HUS, d'autre part, aux intérêts au taux légal sur la somme de 90 742,68 euros à compter du 22 janvier 2016, date de réception par la CCI de sa demande d'indemnisation, jusqu'à la date du présent jugement. 
 39. Mme F a demandé la capitalisation de ces intérêts par sa requête du 24 décembre 2021. À cette date, les intérêts étaient dus pour au moins une année entière. Il y a lieu de faire droit à cette demande à compter de cette date et à chaque échéance annuelle ultérieure.  
 40. La CPAM du Bas-Rhin a droit aux intérêts au taux légal sur la somme de 212 163,07 euros à compter de la date d'enregistrement de sa demande, soit le 13 mai 2022.  
 Sur les dépens : 
 41. Aux termes de l'article R. 761-1 du code de justice administrative : " Les dépens comprennent les frais d'expertise, d'enquête et de toute autre mesure d'instruction dont les frais ne sont pas à la charge de l'Etat. / Sous réserve de dispositions particulières, ils sont mis à la charge de toute partie perdante sauf si les circonstances particulières de l'affaire justifient qu'ils soient mis à la charge d'une autre partie ou partagés entre les parties. / L'Etat peut être condamné aux dépens. ". 
 42. Dans les circonstances de l'espèce, il y a lieu de mettre les frais d'expertise, taxés et liquidés à la somme de 2 060 euros par ordonnances du 12 janvier 2021 de la juge des référés du tribunal, à la charge définitive des HUS. 
 43. Il résulte également de l'instruction que Mme F a exposé des frais de taxi et de train pour se rendre à l'expertise du 17 novembre 2020. Il sera fait une exacte évaluation de ce préjudice en le fixant à la somme de 88,80 euros. 
 Sur les frais liés au litige : 
 44. Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge des HUS la somme de 2 500 euros à verser à Mme F au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.  
 D E C I D E  : 
 Article 1er : Les HUS sont condamnés à verser à Mme F la somme de 90 742,68 euros (quatre-vingt-dix mille sept cent quarante-deux euros et soixante-huit centimes), déduction faite de la provision de 30 000 (trente mille) euros allouée par les assureurs des HUS. Les intérêts courront sur la somme de 30 000 (trente mille) euros à compter du 22 janvier 2016 jusqu'à la date de versement de la provision par l'assureur des HUS, et sur la somme de 90 742,68 euros (quatre-vingt-dix mille sept cent quarante-deux euros et soixante-huit centimes) à compter du 22 janvier 2016 jusqu'à la date du présent jugement, avec capitalisation à compter du 24 décembre 2021 et à chaque échéance annuelle ultérieure. 
 Article 2 : Les HUS sont condamnés à verser à Mme F, à compter de la présente décision, une rentre annuelle d'un montant de 6 645,56 euros euros (six mille six cent quarante-cinq euros et cinquante-six centimes). Le montant de cette rente, qui est payable à terme échu, sera revalorisée par application des coefficients prévus à l'article L. 434-17 du code de la sécurité sociale.  
 Article 3 : Les frais d'expertise, taxés et liquidés à la somme de 2 060 (deux mille soixante) euros par une ordonnance du 12 janvier 2021 de la juge des référés du tribunal sont mis définitivement à la charge des HUS.  
 Article 4 : Les HUS verseront à Mme F la somme de 88,80 euros (quatre-vingt-huit euros et quatre-vingt centimes) au titre de l'article R. 761-1 du code de justice administrative.   
 Article 5 : Les HUS verseront à la CPAM du Bas-Rhin la somme de 212 163,07 euros (deux cent douze mille cent soixante-trois euros et sept centimes) avec intérêts au taux légal à compter du 13 mai 2022 et la somme de 1 162 (mille cent soixante-deux) euros au titre de l'indemnité forfaitaire de gestion. 
 Article 6 : Les HUS verseront à Mme F la somme de 2 500 (deux mille cinq cents) euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.  
 Article 7 : Le surplus des conclusions des parties est rejeté. 
 Article 8 : Le présent jugement sera notifié à Mme B F, à la caisse primaire d'assurance maladie du Bas-Rhin et aux hôpitaux universitaires de Strasbourg. Copie en sera adressée à Mme D C et à M. E A, experts. 
 Délibéré après l'audience du 21 novembre 2023, à laquelle siégeaient : 
 M. Carrier, président, 
 M. Gros, premier conseiller,  
 Mme Klipfel, conseillère.  
 Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 décembre 2023. 
 Le rapporteur, 
 T. GROS 
 Le président, 
 C. CARRIERLe greffier, 
 P. HAAG 
 La République mande et ordonne au ministre de la santé et de la prévention en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition conforme, 
 Le greffier,