TA69 · 2ème chambre — 17 novembre 2022

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête enregistrée le 4 décembre 2021, l'association Partageons Notre Avenir, représentée par son conseil d'administration, demande au tribunal : 
 1°) d'annuler l'arrêté du 21 octobre 2021 par lequel la maire de Messimy a délivré à la SAS D un permis de construire en vue, après démolition de bâtiments existants, de l'édification d'un immeuble de quinze logements et de l'aménagement d'une maison en deux logements, sur un terrain situé routes du Moulin Rose et des Monts du Lyonnais ; 
 2°) de mettre à la charge solidairement de la commune de Messimy et de la SAS D la somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 L'association Partageons Notre Avenir soutient que : 
 - sa requête est recevable, dès lors que ses statuts lui donnent intérêt pour agir ; 
 - le permis de construire a été délivré au regard d'un dossier de demande incomplet, dans la mesure où le document d'insertion n'était pas suffisant pour permettre à l'autorité administrative d'apprécier l'insertion du projet par rapport à l'ensemble du bâti environnant ; eu égard à l'impact du projet sur le tissu historique du hameau, l'architecte conseil aurait dû verser au dossier de permis de construire une note relative à l'insertion du projet dans le tissu patrimonial environnant ; ce dossier omet de mentionner les destinations et sous-destinations des bâtiments appelés à être démolis, en méconnaissance de l'article R. 431-6 du code de l'urbanisme ; 
 - il n'est pas établi que la maison faisant l'objet de travaux de réaménagement ait fait l'objet d'une autorisation d'urbanisme régulière, de sorte que la maire était tenue de s'opposer au projet qui n'inclut pas de régularisation ; 
 - le projet contrevient aux règles d'implantation des constructions par rapport aux limites séparatives, l'extrémité sud du bâtiment projeté présentant un retrait inférieur à 4 mètres au niveau des débords de toitures ; le texte ne prévoit aucune règle dérogatoire ; 
 - il ne respecte pas les règles de hauteur des bâtiments fixées par le règlement de la zone Um2, l'égout du toit projeté se situant à 3,40 mètres de l'égout de la construction voisine ; 
 - il ne prévoit pas d'aire de retournement, en méconnaissance des règles du plan relatives aux voies en impasse desservant plus de trois logements ; 
 - le projet ne comporte pas un nombre suffisant de places de stationnement mutualisées ; 
 - il présente un aspect extérieur contraire aux prescriptions du règlement de la zone, s'agissant en particulier des matériaux et formes des volets et portes de garage ; il ne justifie pas d'une recherche architecturale par rapport au caractère général du site permettant d'apprécier son insertion selon des critères différents ; 
 - il méconnaît l'article R. 111-27 du code de l'urbanisme. 
 Par un mémoire enregistré le 29 juin 2022, la commune de Messimy, représentée par la SELAS Adaltys Affaires Publiques, conclut au rejet de la requête et demande qu'une somme de 4 000 euros soit mise à la charge de la requérante sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Elle soutient que : 
 - la requête est irrecevable en raison du défaut de qualité pour agir du conseil d'administration de l'association ; en outre, l'association ne dispose pas d'un intérêt pour agir, compte tenu du caractère très général de son objet statutaire ; 
 - à titre subsidiaire, aucun des moyens de l'association requérante n'est fondé. 
 Par lettre du 31 mai 2022, les parties ont été informées, en application de l'article R. 611-1-1 du code de justice administrative, de la période à laquelle il est envisagé d'appeler l'affaire à l'audience et de la date à partir de laquelle l'instruction pourra être close dans les conditions prévues par le dernier alinéa de l'article R. 613-1 et le dernier alinéa de l'article R. 613-2 du code de justice administrative. 
 Une ordonnance portant clôture immédiate de l'instruction a été émise le 16 septembre2022. 
 Un mémoire présenté par l'association requérante a été enregistré le 16 septembre 2022, postérieurement à la clôture de l'instruction. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu : 
 - le code de l'urbanisme ; 
 - le code de justice administrative. 
 Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. 
 Ont été entendus au cours de l'audience publique : 
 - le rapport de Mme C, 
 - les conclusions de Mme Monteiro, rapporteure publique, 
 - les observations de Mme A et M. B pour l'association Partageons Notre Avenir, 
 - les observations de Me Roussel pour la commune de Messimy, 
 - et les observations de Me Giraudon pour la SAS D. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. La SAS D a saisi la maire de Messimy le 9 juillet 2021 d'une demande de permis de construire, sur un terrain situé à l'angle des routes du Moulin Rose et des Monts du Lyonnais, en vue de la réalisation d'un immeuble de quinze logements et de l'aménagement d'une maison en deux logements, après démolition de bâtiments existants. Par arrêté du 21 octobre 2021, l'autorisation d'urbanisme lui a été délivrée. L'association Partageons Notre Avenir en demande d'annulation. 
 Sur les fins de non-recevoir opposées par la commune de Messimy : 
 2. D'une part, il ressort des statuts de l'association Préservons Notre Avenir qu'elle peut mettre en œuvre tout moyen servant son objet, sous réserve de l'accord préalable du conseil d'administration, qui est par ailleurs investi des pouvoirs de gestion et d'administration courante et peut désigner un membre pour représenter l'association dans tous les actes de la vie civile. Il appartient ainsi au conseil d'administration d'engager les actions contentieuses au nom de l'association. En l'espèce, la requête est signée des cinq membres du conseil d'administration désignés lors de l'assemblée générale du 4 novembre 2021, au cours de laquelle les participants ont par ailleurs confirmé leur volonté d'intenter toute action administrative ou contentieuse à l'encontre de plusieurs projets d'urbanisme, dont le projet litigieux. Par suite, le conseil d'administration a qualité pour introduire la requête. 
 3. D'autre part, l'association a pour objet, notamment, de contribuer à un développement soutenable, équitable, respectueux et harmonieux de Messimy, ce qui inclut les " préoccupations " sur l'identité du village, le cadre de vie, l'architecture et le paysage. Par suite, compte tenu de la nature du projet d'urbanisme contesté, de son implantation dans le centre-bourg ancien de la commune et du choix architectural retenu, de nature à avoir une incidence sur l'identité du village et le cadre de vie des habitants du quartier, l'association justifie d'un intérêt lui conférant qualité pour agir contre le permis de construire attaqué. 
 4. Il résulte de ce qui précède que les fins de non-recevoir opposées par la commune de Messimy doivent être écartées. 
 Sur les conclusions à fin d'annulation : 
 5. En premier lieu, aux termes de l'article R. 431-6 du code de l'urbanisme : " Lorsque le terrain d'assiette comporte des constructions, la demande précise leur destination, par référence aux différentes destinations et sous-destinations définies aux articles R. 151-27 et R. 151-28, leur surface de plancher et indique si ces constructions sont destinées à être maintenues et si leur destination ou sous-destination est modifiée par le projet. ". Aux termes de l'article R. 431-10 de ce code : " Le projet architectural comprend également : () / c) Un document graphique permettant d'apprécier l'insertion du projet de construction par rapport aux constructions avoisinantes et aux paysages, son impact visuel ainsi que le traitement des accès et du terrain ; () ". 
 6. Alors que le dossier de demande de permis de construire est réputé complet lorsqu'il comprend les informations mentionnées aux articles R. 431-5 et suivants du code de l'urbanisme, les omissions, insuffisances ou inexactitudes entachant ce dossier ne sont susceptibles d'entraîner l'illégalité du permis de construire qui a été accordé que si elles ont été de nature à fausser l'appréciation portée par l'autorité administrative sur la conformité du projet à la réglementation applicable. 
 7. La demande de permis de construire comporte, en plus d'un document d'insertion permettant de visualiser le terrain d'assiette avant et après la réalisation du projet, de multiples photographies des constructions appelées à être démolies ainsi que des constructions avoisinantes implantées sur les deux routes bordant le terrain d'assiette. Il comprend, en outre, une photographie satellite d'insertion dans le quartier et la notice architecturale du projet présente, sur une dizaine de lignes, les caractéristiques du bâti existant sur le terrain d'assiette et dans l'environnement, décrit comme de type villageois. Par ailleurs, aucune disposition du code de l'urbanisme ne requiert que soit jointe au dossier de demande une note de l'architecte conseil relative à l'insertion du projet dans le tissu patrimonial environnant. Au demeurant, la maire a disposé de l'avis émis, à sa demande, par le conseil d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement le 29 juillet 2021, qui indique que le projet ne suscite pas de remarque particulière hormis la nécessité de choisir une teinte d'enduit sable clair " en camaïeu avec la teinte de la pierre utilisée en soubassement ". Dans ces conditions, la maire de la commune disposait des éléments suffisants pour appréhender l'insertion du projet dans son environnement. Enfin, contrairement à ce que soutient la requérante, le formulaire cerfa mentionne les surfaces des bâtiments existants avant travaux, en précisant leurs destinations et sous-destinations, ainsi que les modifications apportées, tant par changement de destination que par démolition ou création de nouvelles surfaces de plancher. Par suite, le moyen tiré de ce que le permis de construire est vicié du fait de l'incomplétude du dossier de demande doit être écarté. 
 8. En deuxième lieu, aux termes de l'article L. 421-9 du code de l'urbanisme : " Lorsqu'une construction est achevée depuis plus de dix ans, le refus de permis de construire ou de déclaration de travaux ne peut être fondé sur l'irrégularité de la construction initiale au regard du droit de l'urbanisme. / Les dispositions du premier alinéa ne sont pas applicables : () / 5° Lorsque la construction a été réalisée sans qu'aucun permis de construire n'ait été obtenu alors que celui-ci était requis ; () ". 
 9. L'association requérante fait valoir que la société pétitionnaire aurait dû déposer une demande de permis de construire portant sur l'ensemble des éléments de construction qui ont pour effet, en partie, de transformer une maison d'habitation, au motif qu'il n'est pas établi que celle-ci aurait été autorisée régulièrement initialement. Toutefois, le moyen n'est pas assorti des précisions suffisantes, notamment sur la date de construction du bâtiment en cause, pour permettre au juge d'en apprécier le bien-fondé. Il ne peut par suite qu'être écarté. 
 10. En troisième lieu, le règlement de la zone Um du plan local d'urbanisme (PLU), dans laquelle se situe le terrain d'assiette, prévoit, s'agissant de l'implantation des constructions par rapport aux limites séparatives, que les constructions doivent : " soit s'implanter en façade le long d'une voie en continuité des constructions existantes de part et d'autre (ordre continu), soit s'implanter en façade le long d'une voie en continuité d'une seule des constructions existantes de part et d'autre ou sur une des limites séparatives. Dans ce cas, la distance entre la construction projetée et l'autre limite séparative ne doit pas être inférieure à 4 m (ordre semi-continu). Au-delà d'une profondeur de 15 m, comptée à partir de l'alignement, les constructions seront autorisées après achèvement de celles devant être implantées le long des voies (ou simultanément à leur réalisation), selon les règles de recul suivantes : / Construction ne jouxtant pas la limite de propriété : / Si elle n'est pas réalisée sur la limite de propriété dans les conditions définies ci-avant, aucun point de la construction ne doit se trouver à moins de : / - 4 mètres pour les constructions dont la hauteur n'excède pas 9 m ; () ". S'agissant d'une construction réalisée en limite de propriété, le règlement prévoit que la construction des bâtiments dont la hauteur mesurée sur ladite limite ne dépasse pas 3,50 m est autorisée. Entre la limite de propriété et la limite de recul fixée à 4 mètres, la hauteur de tout point de la construction doit s'inscrire à l'intérieur d'un angle de 45°, un retrait du mur de 0,50 mètre étant autorisé s'il correspond au débord du toit. 
 11. La nouvelle construction s'implante le long de deux voies, en ordre continu route des Monts du Lyonnais et en ordre semi-continu route du Moulin Rose, avec un retrait de 7,95 mètres de la limite séparative. Si la partie de la construction qui s'implante en limite de propriété au sud du terrain d'assiette présente un décroché de façade, l'association requérante ne conteste pas utilement, en se prévalant de la méconnaissance des dispositions précitées du règlement de la zone Um applicables à une construction ne jouxtant pas la limite de propriété, l'implantation irrégulière de cette façade au regard de cette limite séparative sud. Par suite, le moyen doit être écarté. 
 12. En quatrième lieu, aux termes de ce même règlement : " La hauteur maximale au faîtage est fixée à : * 10,50 m sur la rue Centrale et sur l'îlot de l'église (délimité par la rue du Vingtain, la rue Froide, la rue Simon Rousseau et la rue de Verdun), / * 12 m sur le reste du secteur. / La hauteur des constructions doit cependant s'harmoniser partout avec le cadre dans lequel elles s'intègrent en comportant un égout de toiture qui ne soit jamais situé à une hauteur qui s'écarte de plus de 2 m des égouts de toiture des bâtiments voisins. () ". 
 13. Il ressort des pièces du dossier que la construction projetée présente un écart de hauteur de 0,95 mètre entre l'égout du toit surplombant la partie du projet comportant deux niveaux et l'égout du toit du bâtiment voisin qui la jouxte au sud, ce qui est conforme aux dispositions précitées. En revanche, l'égout du toit de ce bâtiment se situe à 3,40 mètres en deçà de l'égout du toit de la partie de la construction comprenant trois niveaux. Par suite, ainsi que le fait valoir la requérante, la règle qui interdit un écart de plus de 2 mètres entre l'égout de toiture des nouvelles constructions et les égouts de toiture des bâtiments voisins, qui doivent s'entendre comme les immeubles contigus à celles-ci, n'est pas respectée. 
 14. En cinquième lieu, aux termes des dispositions générales du règlement du plan : " Les voies publiques ou privées, destinées à accéder aux constructions doivent avoir des caractéristiques techniques adaptées aux usages qu'elles supportent, aux opérations qu'elles doivent desservir et notamment à l'approche du matériel de lutte contre l'incendie. Les voies en impasse*, dès lors qu'elles desservent plus de trois lots ou trois logements doivent être aménagées dans leur partie terminale de telle sorte que les véhicules puissent faire demi-tour. Toute densification sur l'emprise d'une voie en impasse ne comprenant pas d'aire de retournement ne devra pas porter atteinte à la sécurité des usagers de la route. ". Le glossaire du règlement du plan, document réglementaire accessible au juge comme aux parties, définit l'impasse comme une voie disposant d'un seul accès sur une voie ouverte à la circulation publique. 
 15. Les constructions projetées sont desservies par la voie existante menant à la maison d'habitation dont le permis de construire contesté autorise le réaménagement. Bien que cette voie constitue une impasse au sens du règlement des dispositions précitées du PLU, la requérante ne peut utilement soutenir qu'elle doit comporter dans sa partie terminale une aire de retournement dès lors qu'elle dessert plus de trois logements, de telles dispositions ne pouvant s'appliquer qu'aux voies nouvelles. Au demeurant, ladite voie de desserte présente une largeur variant de 7,95 à 5,15 mètres, hors places de stationnement, de sorte que la densification de la circulation résultant du projet sur cette voie sans aire de retournement n'apparaît pas de nature à porter atteinte à la sécurité de ses usagers, ni à celle des usagers de la route du Moulin Rose sur laquelle elle débouche. 
 16. En sixième lieu, le règlement du PLU impose, pour les constructions " à sous destinations de logement ", pour tout logement nouvellement créé en zone Um2, dans laquelle se situe le terrain d'assiette du projet litigieux, deux places de stationnement. Pour les opérations comprenant plusieurs logements ou des opérations d'aménagement, comprenant au moins quatre logements, un tiers des places exigées doivent être mutualisées et positionnées sur l'espace collectif de l'opération. 
 17. Le projet comprend la réalisation de dix-sept logements dont seize nouvellement créés, du fait du réaménagement de la maison d'habitation existante. Il implique ainsi la création de trente-deux places de stationnement, dont onze espaces mutualisés. Il ressort de la notice descriptive et du plan de sous-sol, substitués le 12 août 2021, que le projet prévoit la réalisation de trente-six places de stationnement, dont six places mutualisées en extérieur et six places mutualisées en sous-sol. Dans ces conditions, l'association requérante n'est pas fondée à soutenir que le nombre de places mutualisées est insuffisant. 
 18. En dernier lieu, aux termes du règlement de la zone Um du PLU : " Aspect extérieur des bâtiments () / L'aspect et l'implantation des constructions doivent être en harmonie avec le paysage naturel ou bâti existant. / Les constructions dont l'aspect général ou certains détails architecturaux sont d'un type régional affirmé étranger à la situation locale, sont interdites. () /. Les façades présenteront un aspect " enduit " ou en pierre. / Les couleurs et finitions des enduits doivent être conformes à l'une de celles déposées en Mairie. Dans le cas du bois une teinte naturelle peut aussi être autorisée. / Les teintes vives pour les menuiseries sont interdites. () / Les ouvertures dans les façades doivent présenter une certaine harmonie quant à leur disposition et à leur dimension. () / Les volets doivent présenter un aspect bois et doivent se rabattre sur la façade, sauf impératif technique en rez-de-chaussée. / Les portes de garages doivent présenter un aspect bois teinte naturelle. / Dispositions particulières aux bâtiments existants / En cas de réhabilitation, d'aménagement ou d'extension mesurée d'un bâtiment existant qui ne respecterait pas les règles énoncées ci-dessus, il peut être dérogé à celles-ci à condition que la typologie d'implantation, de forme et de matériaux du bâtiment existant soit respectée. / Recherche architecturale / Lorsqu'un projet est délibérément de nature, par sa modernité, à modifier fortement le site existant ou à créer un nouveau paysage, l'aspect des constructions peut être apprécié selon des critères autres que ceux détaillés précédemment. Le demandeur ou l'auteur du projet doit alors justifier de la cohérence de la recherche architecturale par rapport au caractère général du site. " 
 19. Ces dispositions ont le même objet que celles de l'article R. 111-27 du code de l'urbanisme, également invoquées par la requérante, et posent des exigences qui ne sont pas moindres. Dès lors, c'est par rapport à ces dispositions du règlement du PLU que doit être appréciée la légalité de l'arrêté accordant le permis de construire litigieux. 
 20. Le projet est localisé en zone Um du PLU, qui correspond aux parties anciennes du centre bourg. Si le règlement de cette zone prévoit que les constructions nouvelles doivent s'harmoniser dans leur aspect et leur implantation avec l'environnement bâti existant, il n'exclut pas la possibilité d'une architecture plus contemporaine. En l'espèce, l'immeuble projeté s'implante à l'angle de deux rues, l'une étant bordée par des maisons d'habitation pavillonnaires récentes et l'autre par des immeubles à l'architecture plus hétéroclite, composés de bâtiments en pierre ou enduits dans des tons variant du blanc au gris soutenu. Il ressort du dossier de demande, et notamment de la notice descriptive, qu'une attention spécifique a été portée, d'une part, à l'insertion volumétrique du projet, sur un terrain présentant une déclivité, en particulier grâce à un alignement et un épannelage avec les constructions situées au sud, d'autre part, à l'architecture et aux teintes retenues. Ainsi, le bâtiment présente une simplicité de façades, de couleur blanc cassé, marquées par un soubassement en parement de pierres de couleur ocre sable. Les menuiseries en PVC ou en alu laqué présentent des teintes gris clair. Compte tenu de l'ensemble de ces éléments, il ne ressort pas des pièces du dossier que le projet ne s'insèrerait pas dans son environnement bâti, ce qu'a d'ailleurs admis l'architecte conseil dans son avis favorable du 29 juillet 2021, qui a seulement insisté, ainsi qu'il a déjà été dit, sur la nécessité de choisir une teinte d'enduit sable clair " en camaïeu avec la teinte de la pierre utilisée en soubassement ". La maire de Messimy, en autorisant le projet en cause, n'a dès lors pas méconnu les dispositions précitées du règlement de la zone Um du plan d'urbanisme. 
 Sur les conséquences des vices relevés : 
 21. Aux termes de l'article L. 600-5 du code de l'urbanisme : " Sans préjudice de la mise en œuvre de l'article L. 600-5-1, le juge administratif qui, saisi de conclusions dirigées contre un permis de construire () estime, après avoir constaté que les autres moyens ne sont pas fondés, qu'un vice n'affectant qu'une partie du projet peut être régularisé, limite à cette partie la portée de l'annulation qu'il prononce et, le cas échéant, fixe le délai dans lequel le titulaire de l'autorisation pourra en demander la régularisation, même après l'achèvement des travaux. () ". 
 22. Le vice relevé au point 13 du jugement, qui concerne une partie précise du projet, peut, eu égard à sa nature, à sa portée, et à la configuration des lieux, être régularisé par la délivrance d'un permis modificatif. Il convient, en l'espèce, de fixer à trois mois le délai dans lequel la société D pourra demander un tel permis. 
 23. Il résulte de tout ce qui précède que l'association Préservons Notre Avenir est fondée à demander l'annulation de l'arrêté de la maire de Messimy du 21 octobre 2021 en tant seulement qu'il méconnaît les dispositions du règlement du PLU relatives aux règles de hauteur des bâtiments. 
 Sur les frais de l'instance : 
 24. Dans les circonstances de l'espèce, il y a lieu de laisser à la charge des parties les frais non compris dans les dépens qu'elles ont exposés. 
 DÉCIDE : 
 Article 1er : L'arrêté de la maire de Messimy du 21 octobre 2021 est annulé dans les conditions prévues au point 23. 
 Article 2 : Il appartiendra à la SAS D de demander à la maire de Messimy, dans le délai de trois mois à compter de la notification du présent jugement, un permis de construire de régularisation purgeant le vice relevé précédemment. 
 Article 3 : Le surplus des conclusions des parties est rejeté. 
 Article 4 : Le présent jugement sera notifié à l'association Partageons Notre Avenir, à la commune de Messimy et à la SAS D. 
 Délibéré après l'audience du 3 novembre 2022, à laquelle siégeaient : 
 M. Jean-Pascal Chenevey, président, 
 Mme Karen Mège Teillard, première conseillère, 
 Mme Marine Flechet, première conseillère. 
 Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 novembre 2022. 
 La rapporteure, 
 K. C 
 Le président, 
 J.-P. Chenevey        
 La greffière, 
 G. Reynaud 
 La République mande et ordonne au préfet du Rhône en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition, 
 Un greffier,