TA95 · 2ème Chambre — 28 mars 2023

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête enregistrée le 23 août 2021, M. B C demande au tribunal : 
 1°) d'annuler la décision du préfet des Hauts-de-Seine en date du 13 août 2021 rejetant sa demande de regroupement familial ; 
 2°) d'enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine de faire droit à sa demande de regroupement familial ; 
 3°) à titre subsidiaire, d'enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine de réexaminer sa demande de regroupement familial. 
 Il soutient que la décision de refus de regroupement familial :  
 - est entachée d'une erreur de fait ; 
 - est entachée d'une erreur d'appréciation. 
 Par un courrier du 31 août 2021, la requête a été communiquée au préfet des Hauts-de-Seine, qui n'a pas produit de mémoire en défense. 
 Par un mémoire enregistré le 23 février 2023, le requérant déclare se désister purement et simplement de sa requête. 
 Vu : 
 - les autres pièces du dossier. 
 Vu : 
 - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; 
 - le code de justice administrative. 
 Le président de la formation de jugement a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience. 
 Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. 
 Le rapport de M. A a été entendu au cours de l'audience publique. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Le désistement de M. C est pur et simple, il y a donc lieu de lui en donner acte. 
 D E C I D E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de M. C. 
 Article 2 : Le présent jugement sera notifié à M. B C et au préfet des Hauts-de-Seine. 
 Délibéré après l'audience du 7 mars 2023, à laquelle siégeaient : 
 M. Huon, président, 
 Mme Edert, vice-présidente,  
 M. Viain, premier conseiller.  
 Lu en audience publique le 28 mars 2023. 
   Le rapporteur, 
     
  signé 
   
 T. A 
            Le président, 
   
 signé  
 C. HUON       La greffière, 
    
   signé 
    
 A. TAINSA 
 La République mande et ordonne au préfet des Hauts-de-Seine, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution du présent jugement.