TA75 · 2e Section - 3e Chambre — 11 mai 2023

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée au greffe du tribunal administratif de Melun le 26 mai 2021, et transmise au tribunal administratif de Paris par ordonnance du 29 juin 2021, et un mémoire, enregistré le 15 février 2022, M. A C doit être regardé comme demandant au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 
 1°) d'annuler la décision par laquelle la maire de Paris a implicitement refusé de lui délivrer un solde de tout compte à la suite de son licenciement du 4 mars 2021 ; 
 2°) d'enjoindre à la ville de Paris de lui délivrer le solde de tout compte réclamé ainsi que l'attestation Pôle emploi ; 
 3°) de condamner la ville de Paris à lui verser une indemnité de 100 000 euros en réparation du préjudice moral qu'il estime avoir subi en raison de l'erreur dans l'attestation produite ; 
 4°) de condamner la ville de Paris à lui verser une indemnité correspondant aux cotisations retraite non versées depuis sa radiation des cadres. 
 Il soutient qu'à la suite de son licenciement, la ville de Paris était tenue de lui délivrer un solde tout compte et une attestation Pôle emploi afin de bénéficier d'une allocation chômage. 
 Par un mémoire en défense, enregistré le 15 mars 2022, la maire de Paris conclut au rejet de la requête. 
 Par un mémoire, enregistré le 16 mars 2022, M. C déclare se désister purement et simplement de la requête. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu : 
 - le code des relations entre le public et l'administration ; 
 - le code de justice administrative. 
 Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. 
 Ont été entendus au cours de l'audience publique : 
 - le rapport de Mme B, 
 - et les conclusions de Mme Mauclair, rapporteure publique. 
 Considérant ce qui suit :  
 1. Le désistement de M. C est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 D E C I D E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. C. 
 Article 2 : Le présent jugement sera notifié à M. A C et à la maire de Paris. 
 Délibéré après l'audience du 20 avril 2023, à laquelle siégeaient : 
 M. Fouassier, président, 
 Mme Belkacem, première conseillère, 
 Mme Marchand, première conseillère, 
 Rendu public par mise à disposition au greffe le 11 mai 2023. 
 La rapporteure, 
 A. B 
 Le président, 
 C. FOUASSIER        
 La greffière, 
 C. EL HOUSSINE 
 La République mande et ordonne au préfet d'Ile-de-France, préfet de Paris, en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
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