TA75 · 2e Section - 1re Chambre — 5 janvier 2023

Vu la procédure suivante :  
 Par une requête, enregistrée le 22 juillet 2021, M. C B demande au tribunal d'annuler la décision 13 juillet 2021 par laquelle la ville de Paris a refusé de lui délivrer une carte de stationnement résidentiel.  
 Il soutient remplir les conditions pour se voir attribuer une telle carte et, en particulier, ne pas déjà disposer d'une carte de stationnement en cours de validité.  
 Une mise en demeure a été adressée le 10 octobre 2022 à la ville de Paris. 
 Par un mémoire, enregistré le 26 novembre 2022, M. B a déclaré se désister de sa requête.  
 Par un mémoire en défense, enregistré le 29 novembre 2022, la ville de Paris conclut au non-lieu à statuer.  
 Vu les autres pièces du dossier.  
 Vu : 
 - le code général des collectivités territoriales ; 
 - le code de justice administrative.  
 Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.  
 Ont été entendus au cours de l'audience publique : 
 - le rapport de M. Halard, premier conseiller, 
 -  les conclusions de M. Mazeau, rapporteur public, 
 - et les observations de Mme A, pour la ville de Paris. 
 Considérant ce qui suit :  
 1. M. B demande l'annulation de la décision du 13 juillet 2021 par laquelle la ville de Paris a refusé de lui délivrer une carte de stationnement résidentiel d'un an pour son véhicule immatriculé GA-610-CK.  
 2. Par un mémoire enregistré le 26 novembre 2022, M. B a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.  
 D E C I D E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de M. B.  
 Article 2 : Le présent jugement sera notifié à M. C B et à la maire de Paris.  
 Délibéré après l'audience du 13 décembre 2022, à laquelle siégeaient : 
 Mme Evgénas, présidente, 
 Mme Laforêt, première conseillère,  
 M. Halard, premier conseiller. 
 Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 janvier 2023. 
 Le rapporteur, 
 G. HALARD 
 La présidente, 
 J . EVGENASLa greffière, 
 M-C. POCHOT  
 La République mande et ordonne au préfet de la région Ile-de-France, préfet de Paris en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
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