TA75 · 4e Section - 2e Chambre — 30 octobre 2023

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 13 novembre 2021, M. A B, représenté par Me Callon, demande au tribunal : 
 1°) d'annuler la décision implicite du 20 décembre 2020 par laquelle la ville de Paris ne s'est pas opposée à la déclaration préalable de travaux déposée par la société Aubusson pour l'installation d'un conduit d'extraction d'air de cuisine de restaurant au rez-de-chaussée sur cour jusqu'au faîtage du toit de l'immeuble situé 33, rue Dauphine dans le 6ème arrondissement de Paris ;  
 2°) de mettre à la charge de la ville de Paris une somme de 1 500 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Il soutient que : 
 - l'architecte des Bâtiments de France n'a pas été consulté ; 
 - la décision litigieuse est entachée d'une erreur manifeste d'appréciation au regard de l'article L. 621-32 du code du patrimoine dès lors que la canalisation en litige porte une atteinte visuelle à sa propriété classée au titre des monuments historiques ; 
 - elle méconnaît les dispositions de l'article UG.11.5.1 du règlement du plan local d'urbanisme. 
 Par un mémoire en défense, enregistré le 27 septembre 2022, la ville de Paris conclut au rejet de la requête. 
 Elle soutient que : 
 - la requête est irrecevable au regard de l'article R. 600-3 du code de l'urbanisme ; 
 - les moyens invoqués par M. B ne sont pas fondés. 
 Par un mémoire, enregistré le 21 juin 2022, la société Aubusson, représentée par Me Callon, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de M. B la somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative et les dépens de l'instance. 
 Elle soutient que : 
 - la requête est irrecevable au regard de l'article R. 600-3 du code de l'urbanisme ; 
 - les moyens invoqués par M. B ne sont pas fondés. 
 Un courrier a été adressé 11 août 2023 aux parties en application des dispositions de l'article R. 611-11-1 du code de justice administrative, les informant de la période à laquelle il est envisagé d'appeler l'affaire à l'audience et précisant la date à partir de laquelle l'instruction pourra être close dans les conditions prévues par les derniers alinéas des articles R. 613-1 et R. 613-2 du code de justice administrative. 
 Par ordonnance du 4 septembre 2023, la clôture d'instruction a été fixée le même jour. 
 Par un mémoire, enregistré le 18 septembre 2023, M. B déclare se désister de la procédure engagée. 
 Par un mémoire, enregistré le 2 octobre 2023, la société Aubusson déclare accepter le désistement du requérant et se désister de ses demandes portant sur les frais de justice et les dépens de l'instance. 
 Vu : 
 - les autres pièces du dossier. 
 Vu : 
 - le code de justice administrative. 
 Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. 
 Ont été entendus au cours de l'audience publique : 
 - le rapport de Mme Madé, 
 - et les conclusions de Mme Alidière, rapporteure publique. 
 Considérant ce qui suit :  
 1. Par un mémoire, enregistré le 18 septembre 2023, M. B a déclaré se désister de l'instance engagée. Ce désistement est pur et simple. Par suite, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 2. Par ailleurs, la société Aubusson déclare se désister de ses conclusions aux fins d'application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative et de condamnation aux dépens. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 D E C I D E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de M. B. 
 Article 2 : Il est donné acte du désistement des conclusions aux fins d'application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative et de condamnation aux dépens présentées par la société Aubusson. 
 Article 3 : Le présent jugement sera notifié à M. A B, à la société Aubusson et à la ville de Paris. 
 Délibéré après l'audience du 9 octobre 2023, à laquelle siégeaient : 
 Mme Le Roux, présidente, 
 Mme Madé, première conseillère,  
 Mme Berland, première conseillère.   
 Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 octobre 2023. 
 La rapporteure, 
 C. MADÉ 
 La présidente, 
 M-O. LE ROUX                  La greffière, 
   
   F. RAJAOBELISON   
 La République mande et ordonne à la ville de Paris en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
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