TA75 · 2e Section - 1re Chambre — 27 juin 2023

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 3 décembre 2021, Mme C A, représentée par Me Brahami, demande au tribunal :  
 1°) d'annuler l'arrêté du 7 octobre 2021 de la maire de Paris refusant le renouvellement de son détachement auprès de la Ville de Paris et portant réintégration au sein de son administration d'origine ;  
 2°) de procéder au réexamen de sa situation personnelle dans un délai d'un mois à compter de la notification du présent jugement ;  
 3°) de mettre à la charge de la Ville de Paris une somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Elle soutient que :  
 - l'arrêté attaqué est entaché d'incompétence ;  
 - il n'est pas suffisamment motivé ; 
 - il méconnaît les dispositions des articles 17-1 et 17-2 du décret n° 88-976 du 13 octobre 1988 ; 
 - le silence gardé par la Ville de Paris pendant deux mois à compter de sa demande de renouvellement vaut décision implicite d'acceptation ;  
 - la Ville de Paris ne pouvait refuser le renouvellement de son détachement sans qu'il soit fondé sur des nécessités de service.  
 Par un mémoire enregistré le 24 mai 2023, Mme A a déclaré se désister de sa requête.  
 Par un mémoire en défense, enregistré le 29 mai 2023, le Groupe hospitalier universitaire Paris Psychiatrie et Neurosciences conclut à ce qu'il soit donné acte du désistement de Mme A et que soit mise à sa charge une somme de 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.  
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. 
 Ont été entendus, au cours de l'audience publique :  
 - le rapport de M. Halard, premier conseiller,  
 - et les conclusions de M. Mazeau, rapporteur public.  
 Considérant ce qui suit :  
 1. Mme A, aide-soignante, a exercé depuis le 26 septembre 2019, par la voie du détachement auprès de la Ville de Paris, des fonctions d'auxiliaire de puériculture et de soins de 2ème classe à la direction des familles et de la petite enfance. Par un arrêté du 7 octobre 2021, la maire de Paris a refusé de renouveler son détachement et mis fin à ses fonctions à compter du 26 septembre 2021, date de sa réintégration au sein de son corps d'origine.  
 2. Par un mémoire enregistré le 24 mai 2023, Mme A a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.  
 3. Il n'y a pas lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de Mme A la somme demandée par le Groupe hospitalier universitaire Paris Psychiatrie et Neurosciences au titre des frais qu'il aurait exposés et non compris dans les dépens.  
 D E C I D E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de Mme B.  
 Article 2 : Le présent jugement sera notifié à Mme C A, à la Ville de Paris et au Groupe hospitalier universitaire Paris psychiatrie et neurosciences.  
 Délibéré après l'audience du 13 juin 2023, à laquelle siégeaient : 
 Mme Evgénas, présidente, 
 Mme Laforêt, première conseillère,  
 M. Halard, premier conseiller. 
 Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 juin 2023. 
 Le rapporteur, 
 G. HALARD 
 La présidente, 
 J. EVGENASLa greffière 
 M-C. POCHOT 
 La République mande et ordonne au préfet de la région Ile-de-France, préfet de Paris en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
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