TA45 · 3ème chambre — 17 mai 2024

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête enregistrée le 8 février 2022, M. B A, en qualité de curateur de Mme C A, demande au tribunal de prononcer la réduction de la cotisation d'impôt sur le revenu à laquelle sa mère, Mme C A, a été assujettie au titre de l'année 2020. 
 Il soutient que sa mère peut prétendre à la demi-part supplémentaire d'ancien combattant dont son mari, décédé, n'avait jamais demandé le bénéfice de son vivant car il ne savait pas qu'il y avait droit. 
 Par un mémoire enregistré le 13 juin 2022, le directeur régional des finances publiques du Centre-Val de Loire et du département du Loiret conclut au rejet de la requête. 
 Il soutient que le moyen soulevé n'est pas fondé. 
 Par un mémoire enregistré le 28 mars 2024, M. A déclare se désister de sa requête. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu : 
 - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; 
 - le code de justice administrative. 
 Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. 
 Ont été entendus au cours de l'audience publique : 
 - le rapport de Mme Le Toullec, 
 - et les conclusions de Mme Doisneau-Herry, rapporteure publique. 
 Considérant ce qui suit : 
 Par un mémoire enregistré le 28 mars 2024, M. A a déclaré se désister de sa requête. Son désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 D E C I D E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de M. A. 
 Article 2 : Le présent jugement sera notifié à M. B A et la directrice régionale des finances publiques du Centre Val-de-Loire et du département du Loiret. 
 Délibéré après l'audience du 12 avril 2024, à laquelle siégeaient : 
 M. Dorlencourt, président, 
 Mme Le Toullec, première conseillère, 
 M. Lardennois, premier conseiller. 
 Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 mai 2024. 
 La rapporteure, 
 Hélène LE TOULLEC 
 Le président, 
 Frédéric DORLENCOURTLe greffier, 
 Alexandre HELLOT 
 La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.