TA51 · 2ème chambre — 20 septembre 2022

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête enregistrée le 6 juillet 2022, M. C A, représenté par Me Sihem Metidji-Talbi, demande au tribunal : 
 1°) d'annuler, pour excès de pouvoir, la décision implicite née du silence gardé par le préfet de la Marne sur sa demande du 7 janvier 2022 tendant à la délivrance d'un titre de séjour ; 
 2°) d'enjoindre au préfet de la Marne de lui délivrer un titre de séjour dans un délai de quinze jours suivant la notification du jugement à intervenir et sous astreinte de 150 euros par jour de retard ; 
 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Par un mémoire enregistré le 1er août 2022, M. A déclare se désister purement et simplement de la requête. 
 La procédure a été communiquée au préfet de la Marne qui n'a pas produit de mémoire. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Le président de la formation de jugement a dispensé la rapporteure publique, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience. 
 Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. 
 A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de M. B E. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Le désistement de M. A est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 D E C I D E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. A. 
 Article 2 : Le présent jugement sera notifié à M. C A et au préfet de la Marne. 
 Délibéré après l'audience du 6 septembre 2022, à laquelle siégeaient : 
 M. Olivier Nizet, président, 
 Mme Stéphanie Lambing, première conseillère, 
 M. Clemmy Friedrich, conseiller. 
 Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 septembre 2022. 
 Le rapporteur, 
 Signé 
 C. E 
 Le président, 
 Signé 
 O. NIZET 
 La greffière, 
 Signé 
 I.DELABORDE