TA95 · 11ème Chambre — 15 février 2023

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête enregistrée le 4 février 2022, M. A B demande au tribunal d'annuler la décision du 10 janvier 2022 par laquelle la directrice de la caisse d'allocations familiales des Hauts-de Seine a rejeté sa demande de remise gracieuse de dette correspondant à un indu de revenu de solidarité active d'un montant total de 1 203, 08 euros et de le décharger de la créance. 
 Il soutient que sa situation financière l'empêche de rembourser les sommes dues. 
 Par un mémoire enregistré le 19 janvier 2023, M. B déclare se désister de la présente instance. 
 Par un mémoire en défense enregistré le 30 janvier 2023, le conseil départemental des Hauts-de-Seine, à titre principal, prend acte du désistement de M. B, et à titre subsidiaire conclut au rejet de la requête. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu : 
 - le code de l'action sociale et des familles ; 
 - le code de justice administrative. 
 Le rapporteur public a été dispensé, sur proposition du président de la chambre de jugement, de prononcer des conclusions à l'audience. 
 Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. 
 Le rapport de M. Dupin, conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique.  
 La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience, en application de l'article R. 772-9 du code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit :  
 1. M. A B s'est vu notifier par la caisse d'allocations familiales des Hauts-de-Seine un indu de revenu de solidarité active d'un montant de 1 203, 08 euros. Sa demande de remise gracieuse de dette a été rejetée par une décision du 10 janvier 2022 dont il demande, par la présente requête, l'annulation ainsi que la décharge des sommes dues. 
 2. Par un mémoire enregistré le 19 janvier 2023, M. A B a déclaré se désister de ses conclusions à fin d'annulation et de décharge.  Ce désistement étant pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 D É C I D E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de M. B des conclusions de sa requête. 
 Article 2 : Le présent jugement sera notifié à M. A B et au département des Hauts-de-Seine. 
 Copie en sera adressée à la caisse d'allocations familiales des Hauts de-Seine 
 Délibéré après l'audience du 1er février 2023, à laquelle siégeaient : 
 M. Bertoncini, président, 
 M. Robert, premier conseiller, 
 M. Dupin, conseiller,  
 Rendu public par mise à disposition au greffe le 15 février 2023. 
 Le rapporteur, 
 signé 
 F. Dupin        
 Le président, 
 signé 
 T. Bertoncini 
 Le greffier, 
 signé 
 V. Guillaume 
 La République mande et ordonne au préfet des Hauts-de-Seine en ce qui le concerne ou à tous les commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition conforme, 
 La greffière,