TA51 · Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne — 1 septembre 2022

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 24 août 2022, la communauté d'agglomération de Troyes Champagne Métropole demande au juge des référés, statuant au titre de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, d'ordonner l'expulsion, au besoin avec le concours de la force publique, de Mme C D et de M. E A qui occupent l'aire d'accueil de Sainte-Savine, sous astreinte de deux cents euros par jour de retard et par emplacement occupé, à compter de la notification du jugement à intervenir. 
 Vu : 
 - la décision par laquelle le président du tribunal a désigné M. B comme juge des référés ; 
 - les autres pièces du dossier. 
 Vu :  
 - le code de la propriété des personnes publiques ; 
 - le code de justice administrative. 
 Le rapport de M. B a été entendu lors de l'audience publique.  
 La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. 
 Considérant ce qui suit :  
 1. Il résulte de l'instruction du certificat de notification administrative de la requête que les occupants du domaine public avaient quitté les lieux le 29 août 2022. La demande de la communauté d'agglomération est, par suite, privée d'objet et il n'y a plus lieu d'y statuer 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il n'y a pas lieu de statuer sur la requête de la communauté de Troyes Champagne Métropole. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la communauté de Troyes Champagne Métropole. 
 Fait à Châlons-en-Champagne, le 1er septembre 2022. 
 Le juge des référés,La greffière, 
 SignéSigné 
       O. B         I. DELABORDE 
 N° 2001954