TA63 · Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand — 7 novembre 2022

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête enregistrée le 17 septembre 2022, M. A B, représenté par Me Salas, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article R. 541-1 du code de justice administrative : 
 1°) de condamner le département de l'Allier à lui verser, à titre de provision la somme de 2000 euros pour réparation de ses préjudices ; 
 2°) de condamner le département de l'Allier à titre de provision, à lui verser la somme de 800 euros en application de l'article 475-1 du code de la procédure pénale ; 
 3°) de mettre à la charge du département de l'Allier la somme de 1500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Par un mémoire, enregistré le 27 octobre 2022, M. B déclare se désister purement et simplement de sa requête. 
 Vu les autres pièces du dossier ; 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif () peuvent, par ordonnance : / 1° donner acte des désistements ; (). ". 
 2. Le désistement de M. B est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. B. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B et au département de l'Allier. 
 Fait à Clermont-Ferrand, le 7 novembre 2022. 
 La présidente du tribunal, 
 S. BADER-KOZA 
 La République mande et ordonne à la préfète de l'Allier en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente ordonnance.pm