TA86 · Tribunal Administratif de Poitiers — 14 septembre 2022

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête enregistrée le 1er septembre 2022, M. F A et Mme C D, représentés par Me Louis le Foyer de Costil, demandent au juge des référés : 
 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision du 19 juillet 2022 par laquelle le directeur académique des services de l'éducation nationale de la Charente a rejeté leur recours gracieux contre la décision de refus d'instruction en famille de leur enfant B pour l'année scolaire 2022-2023, jusqu'à ce qu'il soit statué au fond sur la légalité de cette décision ; 
 2°) à titre principal, d'enjoindre à la rectrice de l'académie de Poitiers de leur délivrer une autorisation de plein droit d'instruire en famille leur enfant B ou, à défaut, de leur délivrer une autorisation aux mêmes fins fondée sur le 1° de l'article L. 131-5 du code de l'éducation ; 
 3°) à titre subsidiaire, d'enjoindre à la rectrice de l'académie de Poitiers de réexaminer la situation de leur enfant B ; 
 4°) de mettre à la charge du rectorat de l'académie de Poitiers une somme de 3 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Par un mémoire en défense enregistré le 9 septembre 2022, le rectorat de l'académie de Poitiers conclut au prononcé d'un non-lieu à statuer. 
 Par un acte enregistré le 13 septembre 2022, M. A et Mme D déclarent se désister purement et simplement de leur requête. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 La présidente du tribunal administratif a désigné M. E, en application de l'article R.222-1 du code de justice administrative, pour statuer sur les litiges relevant de cet article. 
 Considérant ce qui suit. 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative, les magistrats ayant une ancienneté minimale de deux ans et ayant atteint au moins le grade de premier conseiller, désignés à cet effet par le président de leur juridiction, peuvent, par ordonnance, donner acte des désistements. 
 2. Par un acte enregistré le 13 septembre 2022, M. A et Mme D ont déclaré se désister de leur requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de M. A et Mme D. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. F A, à Mme C D et au recteur de l'académie de Poitiers. 
 Fait à Poitiers, le 14 septembre 2022. 
 Le magistrat désigné, 
 Signé 
 D. E 
 La République mande et ordonne au ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition conforme, 
 Pour le greffier en chef, 
 La greffière, 
        Signé 
         D. GERVIER