TA83 · Tribunal Administratif de Toulon — 29 août 2022

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête  enregistrée le 18 août 2022,  la communauté de communes du golfe de Saint- Tropez, représentée par Me Rota, demande au juge des référés  : 
 1°) d'enjoindre, sur le fondement de l'article L521-3 du code justice administrative, aux occupants sans droit ni titre de l'aire de grand passage des gens du voyage de Cogolin notamment M. B A et autres de quitter les lieux et d'évacuer les véhicules, baraquements et tous objets mobiliers qui y stationnent ; 
 2°) dire qu'à défaut de libération des lieux dans un délai de 48 heures à compter de l'ordonnance à venir, il pourra être procédé à leur expulsion, au besoin avec le concours de la force publique. 
 Par un acte, enregistré le 22 août 2022, la communauté de communes du golfe de Saint-Tropez déclare se désister purement et simplement de sa requête. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif  ()peuvent, par ordonnance : / 1' donner acte des désistements ; () " ; 
 2. Par un acte, enregistré le 22 août 2022,  la  communauté de communes du golfe de Saint-Tropez a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de la  communauté de communes du golfe de Saint-Tropez. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la communauté de communes du golfe de Saint-Tropez. 
 Fait à Toulon, le  29 août 2022. 
 La présidente, 
 Signé 
 M. C 
 La République mande et ordonne au préfet du Var en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition conforme, 
 P/Le greffier en chef, 
 Le greffier.