TA63 · Chambre 2 — 21 novembre 2024

Vu la procédure suivante : 
 I. Par une requête et un mémoire, enregistrés le 24 novembre 2022 et le 16 septembre 2024 sous le n° 2202505, l'association Préservons Aurec Ensemble, représentée par la société Vedesi, SCP d'Avocats Schmidt - Vergnon - Pelissier - Thierry - Eard-Aminthas et Tissot, Me Eard-Aminthas, demande au tribunal, dans le dernier état de leurs écritures : 
 1°) d'annuler l'arrêté du 30 mai 2022 par lequel le maire de la commune d'Aurec-sur-Loire a délivré un permis de construire valant permis de démolir et autorisation de travaux pour un établissement recevant du public à la société Lidl sur un terrain situé 335 route de Firminy sur la commune d'Aurec-sur-Loire ; 
 2°) d'annuler l'arrêté du 5 mai 2023 par lequel le maire de la commune d'Aurec-sur-Loire a délivré un permis de construire modificatif à la société Lidl ; 
 3°) de mettre à la charge de la commune d'Aurec-sur-Loire la somme de 3 500 euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 L'association requérante soutient que : 
 - sa requête est recevable ; 
 - l'arrêté du 30 mai 2022 est illégal en raison des insuffisances du dossier de demande de permis de construire s'agissant de la demande de dérogation au titre des espèces protégées, des insuffisances du projet architectural et des incohérences relevées ; 
 - il méconnaît les dispositions de l'article 4.2 du règlement du plan local d'urbanisme relatives à l'implantation des constructions par rapport aux limites séparatives ; 
 - il méconnaît les dispositions de l'article 5.1 du règlement du plan local d'urbanisme relatives à l'aspect extérieur des constructions ; 
 - il méconnaît les dispositions de l'article 6.1 du règlement du plan local d'urbanisme relatives au taux d'espaces de pleine terre ; 
 - il méconnaît les dispositions de l'article 6.2 du règlement du plan local d'urbanisme relatives à la réalisation d'espaces libres et de plantations ; 
 - il méconnaît les dispositions de l'article 8 du règlement du plan local d'urbanisme relatives à la desserte des constructions ; 
 - il méconnaît les dispositions de l'article 9 du règlement du plan local d'urbanisme relatives à la gestion des eaux pluviales et l'orientation d'aménagement et de programmation issue de la modification n° 1 du plan local d'urbanisme ; 
 - il est illégal en raison de l'absence d'évaluation environnementale du projet ; 
 - il méconnaît les dispositions de l'article R. 111-26 du code de l'urbanisme. 
 Par un mémoire en défense, enregistré le 5 juillet 2023, la commune d'Aurec-sur-Loire, représentée par la société CJA Public Chavent - Mouseghian - Cravois, Me Mouseghian, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de l'association requérante la somme de 4 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Elle soutient que : 
 - à titre principal, la requête est irrecevable en raison de l'absence de décision d'ester en justice de l'association et de son absence de représentation ; 
 - à titre subsidiaire, le moyen tiré de la méconnaissance des dispositions de l'article 4.2 du règlement du plan local d'urbanisme est inopérant ; 
 - les autres moyens présentés par l'association requérante ne sont pas fondés. 
 Par un mémoire en défense, enregistré le 13 juillet 2023, la SNC Lidl, représentée par la SELARL Leonem, Me Bozzi, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de l'association requérante la somme de 5 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Elle soutient que : 
 - à titre principal, la requête est irrecevable en raison du défaut d'intérêt pour agir de l'association ; 
 - à titre subsidiaire, que les moyens présentés par l'association requérante ne sont pas fondés. 
 II. Par une requête et un mémoire, enregistrés le 24 novembre 2022 et le 16 septembre 2024 sous le n° 2202506, Mme M F, M. Q B, M. et Mme A, M. et Mme P, M. L C, M. G I, M. O E, M. et Mme N, M. D H, Mme J K, représentés par la société Vedesi, SCP d'Avocats Schmidt - Vergnon - Pelissier - Thierry - Eard-Aminthas et Tissot, Me Eard-Aminthas, demandent au tribunal, dans le dernier état de leurs écritures : 
 1°) d'annuler l'arrêté du 30 mai 2022 par lequel le maire de la commune d'Aurec-sur-Loire a délivré un permis de construire valant permis de démolir et autorisation de travaux pour un établissement recevant du public à la société Lidl sur un terrain situé 335 route de Firminy sur la commune d'Aurec-sur-Loire ; 
 2°) d'annuler l'arrêté du 5 mai 2023 par lequel le maire de la commune d'Aurec-sur-Loire a délivré un permis de construire modificatif à la société Lidl ; 
 3°) de mettre à la charge de la commune d'Aurec-sur-Loire la somme de 3 500 euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Ils soulèvent les mêmes moyens que dans la requête n° 2502505. 
 Par un mémoire en défense, enregistré le 6 juillet 2023, la commune d'Aurec-sur-Loire, représentée par la société CJA Public Chavent - Mouseghian - Cravois, Me Mouseghian, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge des requérants la somme de 5 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Elle soutient que : 
 - à titre principal, la requête est irrecevable en raison du défaut d'intérêt pour agir des requérants ; 
 - à titre subsidiaire, le moyen tiré de la méconnaissance des dispositions de l'article 4.2 du règlement du plan local d'urbanisme est inopérant ; 
 - les autres moyens présentés par les requérants ne sont pas fondés. 
 Par un mémoire en défense, enregistré le 13 juillet 2023, la SNC Lidl, représentée par la SELARL Leonem, Me Bozzi, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge des requérants la somme de 5 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Elle soutient que : 
 - à titre principal, la requête est irrecevable en raison du défaut d'intérêt pour agir des requérants ; 
 - à titre subsidiaire, que les moyens présentés par les requérants ne sont pas fondés. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu : 
 - le code de l'environnement ; 
 - le code de l'urbanisme ; 
 - le code de justice administrative. 
 Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. 
 Ont été entendus au cours de l'audience publique : 
 - le rapport de M. Nivet, 
 - les conclusions de Mme Luyckx, rapporteure publique, 
 - les observations de Me Malle, représentant l'ensemble des requérants, Me Mouseghian, représentant la commune d'Aurec-sur-Loire et Me Roux, représentant la SNC Lidl. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Par arrêté du 30 mai 2022, le maire de la commune d'Aurec-sur-Loire a délivré un permis de construire valant permis de démolir et autorisation de travaux pour un établissement recevant du public à la société Lidl sur un terrain situé 335 route de Firminy sur la commune d'Aurec-sur-Loire. Le 5 mai 2023, le maire de la commune d'Aurec-sur-Loire a délivré un permis modifiant l'arrêté du 30 mai 2022. Par la présente requête, l'association Préservons Aurec Ensemble, Mme F, M. B, M. et Mme A, M. et Mme P, M. C, M. I, M. E, M. et Mme N, M. H et Mme K demandent au tribunal d'annuler les arrêtés du 30 mai 2022 et du 5 mai 2023. 
 Sur la jonction : 
 2. Les requêtes visées ci-dessus sont dirigées contre les mêmes arrêtés et présentent à juger les mêmes questions. Il y a lieu de les joindre pour statuer par un seul jugement. 
 Sur les conclusions à fins d'annulation : 
 3. En premier lieu, aux termes de l'article R. 431-5 du code de l'urbanisme : " La demande de permis de construire précise : / () / k) S'il y a lieu, que les travaux doivent faire l'objet d'une dérogation au titre du 4° de l'article L. 411-2 du code de l'environnement ; () ". Aux termes de l'article L. 411-1 du code de l'environnement : " I. - Lorsqu'un intérêt scientifique particulier, le rôle essentiel dans l'écosystème ou les nécessités de la préservation du patrimoine naturel justifient la conservation de sites d'intérêt géologique, d'habitats naturels, d'espèces animales non domestiques ou végétales non cultivées et de leurs habitats, sont interdits : / () / 3° La destruction, l'altération ou la dégradation de ces habitats naturels ou de ces habitats d'espèces ; () ". Selon les dispositions de l'article L. 411-2 du même code : " I. - Un décret en Conseil d'Etat détermine les conditions dans lesquelles sont fixées : / () / 4° La délivrance de dérogations aux interdictions mentionnées aux 1°, 2° et 3° de l'article L. 411-1, à condition qu'il n'existe pas d'autre solution satisfaisante, pouvant être évaluée par une tierce expertise () et que la dérogation ne nuise pas au maintien, dans un état de conservation favorable, des populations des espèces concernées dans leur aire de répartition naturelle () ". Aux termes de l'article R. 431-8 du code de l'urbanisme : " Le projet architectural comprend une notice précisant : / () / 2° Les partis retenus pour assurer l'insertion du projet dans son environnement et la prise en compte des paysages, faisant apparaître, en fonction des caractéristiques du projet : / a) L'aménagement du terrain, en indiquant ce qui est modifié ou supprimé ; / () / c) Le traitement des constructions, clôtures, végétations ou aménagements situés en limite de terrain ; () ". Selon les dispositions de l'article R. 431-9 du même code : " Le projet architectural comprend également un plan de masse des constructions à édifier ou à modifier coté dans les trois dimensions. Ce plan de masse fait apparaître les travaux extérieurs aux constructions, les plantations maintenues, supprimées ou créées et, le cas échéant, les constructions existantes dont le maintien est prévu. / Il indique également, le cas échéant, les modalités selon lesquelles les bâtiments ou ouvrages seront raccordés aux réseaux publics ou, à défaut d'équipements publics, les équipements privés prévus, notamment pour l'alimentation en eau et l'assainissement. () ". 
 4. La circonstance que le dossier de demande de permis de construire ne comporterait pas l'ensemble des documents exigés par les dispositions du code de l'urbanisme, ou que les documents produits seraient insuffisants, imprécis ou comporteraient des inexactitudes, n'est susceptible d'entacher d'illégalité le permis de construire qui a été accordé que dans le cas où les omissions, inexactitudes ou insuffisances entachant le dossier ont été de nature à fausser l'appréciation portée par l'autorité administrative sur la conformité du projet à la réglementation applicable. 
 5. D'une part, les requérants soutiennent que le dossier de demande de permis de construire est incomplet faute de préciser que les travaux doivent faire l'objet d'une dérogation au titre du 4° de l'article L. 411-2 du code de l'environnement. Elle se prévaut notamment de l'étude préalable réalisée par la société Lidl le 28 septembre 2021 et soutient que le terrain d'assiette se situe à proximité de sites répertoriées à l'inventaire ZNIEFF ainsi que de sites classés Natura 2000 et à moins de 300 mètres des bords de la Loire, que des espèces protégées ont été référencées sur le site Natura 2000 et sur les ZNIEFF concernées et que des arbres plantés à proximité des habitations offrent des cavités refuges à la petite faune, notamment pour les colonies de Barbastelle d'Europe (chauve-souris). Toutefois, si l'étude préalable précitée relève que ces espèces peuvent être potentiellement présentes sur le site, aucune investigation n'a été réalisée démontrant leur présence. En se bornant à soutenir que le pétitionnaire n'a pas pris la peine d'identifier les espèces protégées présentes sur la parcelle, les requérants ne démontrent pas que le projet est de nature à entraîner la destruction ou la perturbation d'espèces animales protégées ou la destruction ou la dégradation de leurs habitats. Il s'ensuit que les requérants ne sont pas fondés à soutenir que le dossier de demande de permis de construire est incomplet en raison de ce qu'il ne précise pas que les travaux doivent faire l'objet d'une dérogation au titre du 4° de l'article L. 411-2 du code de l'environnement. 
 6. D'autre part, les requérants soutiennent que le dossier de demande de permis de construire est incomplet dès lors que ce dossier ne précise ni les modalités d'aménagement du terrain en limite de propriété qui doit accueillir un talus, ni les modalités de traitement des clôtures et des aménagements situés en limite de terrain, qu'il comporte des insuffisances sur les modalités de gestion des eaux pluviales et notamment le raccordement des zones de rétention et ne comporte pas d'études acoustique, accessibilité et gestion des eaux pluviales actualisées. Les requérants font également grief au panneau d'affichage de comporter une hauteur du bâtiment erronée. Toutefois, il ressort de la notice descriptive que le projet prévoit la création d'un talus planté et arboré en limite de terrain avec la route de Firminy. Ce talus figure sur les différents plans produits au dossier. En outre, la notice descriptive indique que sur les autres limites, les clôtures des maisons existantes seront conservées ou complétées comme l'existant afin de conserver le caractère pavillonnaire des lieux. Ainsi, les requérants ne sont pas fondés à soutenir que le dossier de demande de permis de construire présente des insuffisances sur les modalités de traitement des limites séparatives. Par ailleurs, s'agissant des modalités de gestion des eaux pluviales, la notice descriptive précise que les eaux de pluie, collectées sur l'aire de parking et transitant par un séparateur d'hydrocarbure, ainsi que les eaux de la toiture seront infiltrées sur la parcelle via deux bassins de rétention de 120 m3 et 300 m3. Ces deux bassins seront raccordés côté rue des Ollagnières. Une lame d'eau supplémentaire de 247 m3 retenue sur le parking de stationnement pourra assurer un stockage supplémentaire en cas d'épisodes pluvieux exceptionnel. Les bassins de rétention, le séparateur d'hydrocarbure ainsi que les cheminements des réseaux d'eaux pluviales sont localisés sur le plan de masse PC 2-2 figurant au dossier de demande de permis de construire modificatif. Enfin, les circonstances que les études acoustique et accessibilité n'ont pas été actualisées ou que le panneau d'affichage comporte une hauteur erronée sont sans incidence sur la complétude du dossier de demande de permis de construire. Il s'ensuit que le moyen tiré de ce que le permis de construire est illégal en raison de l'incomplétude du dossier de demande de permis de construire doit être écarté en toutes ses branches. 
 7. En deuxième lieu, selon les dispositions de l'article 4.1 du règlement du plan local d'urbanisme applicable à la zone UC relatif à l'implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques : " Sauf indication contraire portée au plan (), les constructions doivent s'implanter à une distance minimale de 5 mètres par rapport à l'alignement ". Aux termes de l'article 4.2 du règlement du plan local d'urbanisme applicable en zone UCa : " Les constructions doivent s'implanter : / Par rapport aux limites séparatives situées à l'intérieur de la zone UCa : / soit en retrait des limites séparatives à une distance au moins égale à 3 mètres / soit en limite séparative. / Par rapport aux limites séparatives externe à la zone UCa (en limite avec la zone UC) : / En retrait d'au moins 5 mètres. ". 
 8. Les requérants soutiennent que l'implantation de la construction méconnaît les dispositions de l'article 4.2 précitées en raison de l'implantation du bâtiment en retrait côté rue des Ollagnières. Toutefois, ces dispositions régissent l'implantation des constructions par rapport aux limites séparatives et non par rapport aux voies publiques. L'implantation des constructions par rapport aux voies publiques relèvent des dispositions de l'article 4.1 qui prévoient un retrait de cinq mètres par rapport à l'alignement. Au demeurant, il ressort du plan masse fourni au dossier de demande de permis de construire modificatif que le retrait prévu respecte un retrait de plus de cinq mètres par rapport à l'alignement. Il s'ensuit que le moyen tiré de ce que l'arrêté méconnaît les dispositions de l'article 4.2 du règlement du plan local d'urbanisme doit être écarté. 
 9. En troisième lieu, aux termes de l'article 5.1 du règlement du plan local d'urbanisme : " En référence à l'article R. 111-27 du code de l'urbanisme : par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou leur aspect extérieur, les constructions doivent respecter le caractère ou l'intérêt des lieux avoisinants, les sites, les paysages naturels ou urbains. / () / En zone UCa : / - Les toitures terrasses végétalisées sont obligatoires en cas de construction d'une emprise au sol supérieure à 300 m2. Les toitures terrasses non végétalisées sont admises lorsqu'elles permettent la productions d'énergies renouvelables (panneaux photovoltaïques). / () / L'aspect des clôtures devra être précisé dans le dossier de permis de construire. / Les clôtuires sur rue, à l'exception de celles aux abords de la RD46, pourront être constituées : / - Soit d'un mur plein limité à 1m20 () traitée comme la construction principale ; / - soit d'un mur bahut de 0,60 m () surmontée d'un appareillage compatible avec le caractère des lieux avoisinants, du site et des paysages (). Les clôtures sur rue aux abords de la RD46 seront réalisées en grillage, éventuellement doublé d'une haie d'essence locale et variées, d'au moins 2 strates différentes. (). La reconstruction des clôtures à l'identique de l'existant est autorisée () ". Aux termes de l'orientation d'aménagement et de programmation issue de la modification n° 1 du plan local d'urbanisme : " Le ou les constructions doivent participer à l'aménagement d'une entrée de ville de qualité, conciliant la vocation commerciale avec le quartier résidentiel et l'espace naturel situés à proximité. / Pour cela, les constructions doivent disposer d'une haute qualité architecturale sur l'ensemble des façades, privilégiant l'intégration de façades végétalisées. () ". 
 10. Pour rechercher l'existence d'une atteinte à un paysage naturel, il appartient à l'autorité administrative d'apprécier, dans un premier temps, la qualité du site naturel sur lequel la construction est projetée et d'évaluer, dans un second temps, l'impact que cette construction, compte tenu de sa nature et de ses effets, pourrait avoir sur le site. 
 11. D'une part, il ressort des pièces du dossier que le projet s'implante en entrée de ville dans une zone qui se caractérise par un habitat diffus de type résidentiel et pavillonnaire sans caractère particulier. L'environnement proche comporte également plusieurs bâtiments d'activité commerciale et présente un caractère hétérogène. Dans cet environnement, l'implantation d'une enseigne commerciale revêtue d'un bardage bois avec des toitures végétalisées et des panneaux photovoltaïques, et dont l'aménagement prévoit la création d'un talus composé d'un verger, de haies, de bosquets et d'une prairie fleurie, n'est pas de nature à porter atteinte au caractère et à l'intérêt du paysage naturel et urbain dans lequel il s'inscrit. La circonstance que le bourg centre présente un aspect médiéval ou que des zones naturelles sont présentes dans les environs sont sans influence sur l'appréciation de l'insertion du projet dans son environnement au regard de l'éloignement de ces zones par rapport à la construction projetée. Il s'ensuit que les requérants ne sont pas fondés à soutenir que le projet méconnaît les dispositions de l'article 5.1 du règlement du plan local d'urbanisme et que cette branche du moyen doit être écarté. 
 12. D'autre part, les requérants soutiennent également que la toiture du bâtiment méconnaît les dispositions précitées dès lors que la toiture n'est pas une toiture terrasse mais présente une pente. Toutefois, la circonstance que la toiture présente une faible pente, en l'espèce de 6 %, n'est pas de nature à lui ôter le caractère de " toiture terrasse ". Cette branche du moyen doit être écartée. 
 13. Enfin, les requérants soutiennent que les dispositions précitées sont méconnues en raison de l'absence d'information concernant les clôtures aux abords de la route départementale et des modalités de conservation ou de réalisation des clôtures " comme l'existant " rue des Ollagnières. Il ressort néanmoins du dossier de demande de permis de construire modificatif que le projet prévoit la conservation des clôtures des maisons existantes, qu'une partie de la clôture côté parcelle n° 149 sera complétée par une palissade béton à l'image de ce qui existe actuellement, que les clôtures rue des Ollagnières seront, pour partie, conservées, pour partie rehaussées ou créées dans le respect des dispositions du règlement du plan local d'urbanisme et qu'une clôture grillagée sera construite aux abord de la route de Firminy. Dans ces conditions, les requérants ne sont pas fondés à soutenir que le traitement des clôtures méconnaît les dispositions de l'article 5.1 du règlement du plan local d'urbanisme et cette branche du moyen doit être écarté. 
 14. En quatrième lieu, aux termes des dispositions de l'article 6.1 du règlement du plan local d'urbanisme : " En zone UCa : / 35 % minimum de l'unité foncière doit être constituée d'espaces de pleine terre ". 
 15. Il ressort de la notice descriptive du dossier de permis de construire modificatif que la surface de pleine terre représente 36,2 % de l'assiette foncière. La circonstance que les modalités de calcul ne sont pas indiquées est sans incidence sur le respect de la règle précitée. Au demeurant, il ressort du plan masse du dossier de permis modificatif que la surface des espaces verts est de 3 884 m2 et que la surface du terrain est de 10 728 m2 et, qu'en conséquence, la surface des espaces verts représente bien 36,2 % de la surface totale du terrain. Par suite, le moyen tiré de la méconnaissance des dispositions de l'article 6.1 du règlement du plan local d'urbanisme doit être écarté. 
 16. En cinquième lieu, aux termes de l'article 6.2 du règlement du plan local d'urbanisme : " Les abords de la construction doivent être traités avec soin particulier afin de participer à son insertion dans le site, à l'amélioration du cadre de vie et à la gestion de l'eau. / Dans ce cadre, ces aménagements doivent tenir compte : / * de la composition des espaces libres environnants, afin de participer à une mise en valeur globale de la zone, / * de la topographie et de la configuration du terrain, afin que leur composition soit adaptée, / * de la composition végétale du terrain préexistant afin de la mettre en valeur, / * de la situation du bâti sur le terrain, afin de constituer un accompagnement. ". Selon les dispositions de l'orientation d'aménagement et de programmation applicable à la zone : " Des espaces végétalisés, perméables et représentant au moins 4 000 m2 d'emprise au sol seront aménagés prioritairement : / Entre l'opération et la route départementale, afin de créer un espace paysager qualitatif, contribuant à la mise en valeur de l'entrée de ville. Pour cela, l'espace sera planté d'essences locales et variées, comportant au moins 2 strates différentes dont une correspondant à des arbres de haute tige (). / Entre l'opération et les limites séparatives, afin de favoriser l'intégration de cette dernière : l'objectif est de limiter l'impact (visuel, ) généré par ce type d'activités, par l'aménagement d'espaces plantés d'arbres de haute tige, d'essences locales et variées (au moins 3 essences différentes). L'objectif est de dégager un espace " tampon " d'une largeur de l'ordre de 4 mètres de large. / Préserver le caractère résidentiel de la rue des Ollagnières. Pour cela, les clôtures séparant l'opération de la rue privilégieront un aspect similaire en termes d'aspect et de hauteur, à celles des constructions alentours. () ". 
 17. Les requérants font valoir que la bande de retrait de trois mètres rue des Ollagnières est insuffisante pour garantir l'intégration paysagère du projet et que les aires de stationnement ne comportent aucune plantation. Il ressort toutefois des pièces du dossier que l'espace tampon côté rue des Ollagnières est supérieur à cinq mètres de large, qu'il est traité en espace vert et pourvu de plantations. Par ailleurs, l'espace entre la route départementale et le projet est traité sous forme d'un talus composé de haies, de bosquets et autres plantations et l'espace de stationnement comporte un arbre à haute tige. Il s'ensuit que les requérants ne sont pas fondés à soutenir que le projet méconnaît les dispositions de l'article 6.2 du règlement du plan local d'urbanisme, ni qu'il serait incompatible avec l'orientation d'aménagement et de programmation applicable à la zone. 
 18. En sixième lieu, aux termes des dispositions de l'article 8 du règlement du plan local d'urbanisme : " L'accès des constructions doit être assuré par une voie publique ou privée et aménagé de façon à ne pas présenter de risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. En outre, les accès doivent être localisés en tenant compte des éléments suivants : / * La topographie et morphologie des lieux dans lesquels s'insère la construction, / * La préservation et la sécurité des personnes (visibilité, vitesse, intensité du trafic ) / * Le type de trafic généré par la construction (fréquence journalière et nombre de véhicules accédant à la construction, type de véhicules concernés ) / * Les possibilités d'entrée et de sortie des véhicules sur le terrain sans manœuvre sur la voie de desserte () ". 
 19. Contrairement à ce que soutiennent les requérants, la seule circonstance qu'un accès unique est prévu pour les camions de livraison n'est pas de nature, par elle-même, à caractériser l'existence d'un risque concernant la sécurité de l'accès à la voie publique. En outre, il ressort du plan de masse du dossier de permis de construire que le projet prévoit qu'une partie de l'accès soit réservé aux modes doux, vélo et piétons. Là encore, cette circonstance n'est pas de nature à caractériser l'existence d'un risque au sens des dispositions précitées. Le fait que des passages en direction du centre-bourg, et donc hors de l'assiette du projet concerné, sont trop étroits, ce qui, du reste, n'est pas démontré, est également sans incidence sur la légalité du projet au regard de ses modalités de desserte. Par ailleurs, s'agissant de l'accès des personnes à mobilité réduite, il ressort du plan de masse que le projet prévoit un accès au domaine public avec une pente inférieure à 5 % via le talus situé entre la route départementale et le bâtiment. Enfin, si le projet prévoit la création d'un " tourne à gauche " depuis la route départementale débouchant sur une pente à 13 %, cette configuration n'est pas, en l'absence de problème de visibilité identifié, de nature à créer un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques. Il s'ensuit que le moyen tiré de la méconnaissance des dispositions de l'article 8 du règlement du plan local d'urbanisme doit être écarté en toutes ses branches. 
 20. En septième lieu, aux termes de l'article 9 du règlement du plan local d'urbanisme : " Les eaux pluviales doivent être résorbées in situ dans le respect de la règlementation sanitaire en vigueur. En cas d'impossibilité avérée et dîment démontrée, elles seront rejetées au réseau séparatif s'il existe. / Dans tous les cas, en application du règlement du SAGE Loire, un débit de fuite est imposé à tous rejets d'eau pluviale : les débits de fuite dans les milieux naturels et les réseaux seront limités à 15l/s/ha. () ". Selon l'orientation d'aménagement et de programmation applicable à la zone : " Le tènement reçoit les eaux pluviales du fossé Est de la route départementale. Le projet doit intégrer la gestion de ces eaux pluviales. / La gestion pluviale sera réalisée à la parcelle. Pour cela, le projet : / Prévoira la réalisation de stationnements perméables/drainants / Privilégier l'infiltration des eaux pluviales sur site / Encourager la récupération des eaux de pluie pour l'entretien des espaces verts ". 
 21. Les requérants, qui se bornent à soutenir que le dimensionnement retenu n'est pas justifié et que rien n'est précisé quant aux modalités de raccordement, n'apportent aucun élément de nature à établir le bien-fondé du moyen qu'ils entendent soulever. Au demeurant, le dossier de demande de permis de construire comporte une étude réalisée par un prestataire spécialisé relative à la gestion des eaux pluviales qui a calculé le dimensionnement des bassins de rétention et pris en compte le débit de fuite applicable. Par suite, le moyen tiré de la méconnaissance des dispositions de l'article 9 du règlement du plan local d'urbanisme relatif à la gestion des eaux pluviales doit être écarté. 
 22. En huitième lieu, l'article L. 122-1 du code de l'environnement dans sa version applicable au litige prévoit : " () II. - Les projets qui, par leur nature, leur dimension ou leur localisation, sont susceptibles d'avoir des incidences notables sur l'environnement ou la santé humaine font l'objet d'une évaluation environnementale en fonction de critères et de seuils définis par voie réglementaire et, pour certains d'entre eux, après un examen au cas par cas. () ". Selon l'article R. 122-2 du même code : " I. - Les projets relevant d'une ou plusieurs rubriques énumérées dans le tableau annexé au présent article font l'objet d'une évaluation environnementale, de façon systématique ou après un examen au cas par cas, en application du II de l'article L. 122-1, en fonction des critères et des seuils précisés dans ce tableau. () ". Le tableau annexé à l'article prévoit que sont soumises à évaluation environnementale au cas par cas les " aires de stationnements ouvertes au public de 50 unités et plus ". 
 23. Il ressort des pièces du dossier que le projet comporte une aire de stationnement ouverte au public de plus de cinquante places et, qu'à ce titre, il doit faire l'objet d'une évaluation environnementale au cas par cas. Par une décision du 5 août 2021, le préfet de région a décidé de ne pas soumettre le projet initial de la société Lidl à évaluation environnementale et a indiqué qu'une nouvelle demande au cas par cas ne serait exigible que si le projet faisait ultérieurement l'objet de modifications susceptibles de générer un effet négatif notable sur l'environnement. Si la décision préfectorale ne portait que sur le projet initial de la société Lidl, il ressort des pièces du dossier que le projet actuel s'implante sur le même terrain d'assiette et comporte la même surface de plancher. En l'absence de modifications susceptibles d'accroître l'incidence du projet sur l'environnement, les requérants ne sont pas fondés à soutenir que le projet est illégal en raison de l'absence d'une évaluation environnementale. 
 24. En neuvième et dernier lieu, aux termes des dispositions de l'article R. 111-26 du code de l'urbanisme : " Le permis ou la décision prise sur la déclaration préalable doit respecter les préoccupations d'environnement définies aux articles L. 110-1 et L. 110-2 du code de l'environnement. Le projet peut n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si, par son importance, sa situation ou sa destination, il est de nature à avoir des conséquences dommageables pour l'environnement. () ". Aux termes de l'article L. 110-1 du code de l'environnement : "  I. - Les espaces, ressources et milieux naturels terrestres et marins, les sons et odeurs qui les caractérisent, les sites, les paysages diurnes et nocturnes, la qualité de l'air, la qualité de l'eau, les êtres vivants et la biodiversité font partie du patrimoine commun de la nation. Ce patrimoine génère des services écosystémiques et des valeurs d'usage. / () / II. - Leur connaissance, leur protection, leur mise en valeur, leur restauration, leur remise en état, leur gestion, la préservation de leur capacité à évoluer et la sauvegarde des services qu'ils fournissent sont d'intérêt général et concourent à l'objectif de développement durable qui vise à satisfaire les besoins de développement et la santé des générations présentes sans compromettre la capacité des générations futures à répondre aux leurs. () ". Selon les dispositions de l'article L. 110-2 du même code : " Les lois et règlements organisent le droit de chacun à un environnement sain. Ils contribuent à assurer un équilibre harmonieux entre les zones urbaines et les zones rurales ainsi que la préservation et l'utilisation durable des continuités écologiques. / Il est du devoir de chacun de veiller à la sauvegarde et de contribuer à la protection de l'environnement, y compris nocturne. () ". 
 25. Les requérants, qui se bornent à reprendre les conclusions de l'étude réalisée par la société pétitionnaire qui indique que des espèces protégées sont susceptibles d'être présentes sur le site en raison des zones naturelles situées à proximité mais qu'aucune investigation n'a été réalisée, n'apportent aucun élément permettant d'établir que le projet ne respecte pas les préoccupations environnementales citées aux dispositions des articles L. 110-1 et L. 110-2 du code de l'environnement. Il s'ensuit que ce moyen doit nécessairement être écarté. 
 26. Il résulte de tout ce qui précède, sans qu'il soit nécessaire de se prononcer sur les fins de non-recevoir, que les requérants ne sont pas fondés à demander l'annulation de l'arrêté du 30 mai 2022 par lequel le maire de la commune d'Aurec-sur Loire a délivré un permis de construire pour la création d'une enseigne commerciale Lidl sur un terrain situé route de Firminy, ainsi que l'annulation de l'arrêté du 5 mai 2023 portant permis de construire modificatif. 
 Sur les frais liés au litige : 
 27. La commune d'Aurec-sur-Loire n'étant pas partie perdante dans la présente instance, il convient de rejeter les conclusions présentées par les requérants en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative dans les deux instances.  
 28. En revanche, il convient de mettre à la charge de l'association Préservons Aurec Ensemble, partie perdante à l'instance, une somme de 1 000 euros au titre des frais exposés par la commune et non compris dans les dépens ainsi que la même somme à verser à la SNC Lidl, au même titre. 
 29. Par ailleurs, il convient de mettre à la charge de Mme F, M. B, M. et Mme A, M. et Mme P, M. C, M. I, M. E, M. et Mme N, M. H et Mme K une somme de 1 000 euros au titre des frais exposés par la commune et non compris dans les dépens ainsi que la même somme à verser à la SNC Lidl, au même titre. 
 D E C I D E : 
 Article 1er : Les requêtes n° 2202505 et n° 2202506 sont rejetées. 
 Article 2 : L'association Préservons Aurec Ensemble versera à la commune d'Aurec-sur-Loire une somme de 1 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Article 3 : L'association Préservons Aurec Ensemble versera à la SNC Lidl une somme de 1 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Article 4 : Mme F, M. B, M. et Mme A, M. et Mme P, M. C, M. I, M. E, M. et Mme N, M. H et Mme K verseront à la commune d'Aurec-sur-Loire une somme de 1 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Article 5 : Mme F, M. B, M. et Mme A, M. et Mme P, M. C, M. I, M. E, M. et Mme N, M. H et Mme K verseront à la SNC Lidl une somme de 1 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Article 6 : Le présent jugement sera notifié à l'association Préservons Aurec Ensemble, à Mme M F, représentante désignée pour l'ensemble des requérants, à la SNC Lidl et à la commune d'Aurec-sur-Loire. 
 Délibéré après l'audience du 7 novembre 2024, à laquelle siégeaient : 
 Mme Bentéjac, présidente, 
 M. Debrion, premier conseiller, 
 M. Nivet, conseiller. 
 Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 novembre 2024. 
 Le rapporteur, 
 C. NIVET 
 La présidente, 
 C. BENTÉJAC       La greffière, 
 C. PETIT 
 La République mande et ordonne au préfet de la Haute-Loire en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Nos 2202505 - 2202506