TA14 · 3ème chambre JU — 10 novembre 2023

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête et un mémoire enregistrés le 6 décembre 2022 et le 20 septembre 2023, Mme B C demande au tribunal : 
 1°) d'annuler la décision du 6 octobre 2022 par laquelle le président du conseil départemental du Calvados a rejeté son recours administratif dirigé contre la décision du  
 25 juillet 2022 classant sans suite la demande d'allocation personnalisée d'autonomie ; 
 2°) d'attribuer la prestation sollicitée pour la période allant du 17 mai 2022 au 26 juin 2022. 
 Elle soutient que sa mère remplissait les conditions pour pouvoir bénéficier de l'allocation. 
 Par des mémoires enregistrés le 21 août 2023 et le 24 octobre 2023, le président du conseil départemental du Calvados conclut au rejet de la requête au motif que la décision est légalement fondée. 
 Par un acte enregistré le 3 novembre 2023, Mme C déclare se désister de sa requête. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu : 
 - le code de l'action sociale et des familles ; 
 - le code de justice administrative. 
 Le président du tribunal a désigné Mme Macaud, vice-présidente, en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative. 
 La magistrate désignée a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience. 
 Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. 
 Ont été entendus au cours de l'audience publique : 
 - le rapport de Mme Macaud, 
 - et les observations de Mme A, représentant le département du Calvados. 
 La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. 
 Considérant ce qui suit :  
 Le désistement de Mme B C est pur et simple et rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.  
 D E C I D E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de Mme C. 
 Article 2 : Le présent jugement sera notifié à Mme B C et au département du Calvados. 
 Rendu public par mise à disposition au greffe le 10 novembre 2023. 
 La magistrate désignée, 
 Signé 
 A. MACAUD 
 La greffière, 
 Signé 
 E. BLOYET 
 La République mande et ordonne au préfet du Calvados en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition conforme 
 La greffière, 
 E. Bloyet