TA75 · 2e Section - 2e Chambre — 5 février 2024

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 4 février 2022, Mme A B, représentée par Me le Foyer de Costil, demande au tribunal : 
 1°) d'annuler la décision du 15 novembre 2021 la déclarant non-admise au concours pour l'accès au grade de psychologue de classe normale de la fonction publique hospitalière, ouvert à compter du 29 mars 2021 à l'Assistance publique - Hôpitaux de Paris (AP-HP) pour les postes à temps complet ; 
 2°) d'enjoindre à l'Assistance publique - Hôpitaux de Paris de nommer un nouveau jury pour l'épreuve d'admission et de la convoquer à ladite épreuve ; 
 3°) de mettre à la charge de l'AP-HP une somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Elle soutient que :  
 - la décision litigieuse a été examinée par un jury ne comportant ni le président, ni les deux psychologues, en méconnaissance des dispositions de l'article 3 du décret n° 91-129 du 31 janvier 1991 portant statut particulier des psychologues de la fonction publique hospitalière ; 
 - bien qu'elle ait formulé une demande en reconnaissance des acquis professionnels, elle n'a été interrogée que sur des notions théoriques et sur l'organisation de l'AP-HP ; 
 - le principe de l'unicité du jury n'a pas été respecté. 
 Par un mémoire en défense enregistré le 6 janvier 2023, le directeur général de l'AP-HP conclut au rejet de la requête. Il soutient que les moyens soulevés dans la requête ne sont pas fondés.  
 Par un mémoire enregistré le 26 décembre 2023, Mme B déclare se désister des conclusions de sa requête. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative.  
 Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. 
 Ont été entendus au cours de l'audience publique : 
 - le rapport de Mme de Saint Chamas,  
 - et les conclusions de M. Lahary, rapporteur public. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Mme B, psychologue contractuelle, s'est présentée au concours pour l'accès au grade de psychologue de classe normale de la fonction publique hospitalière, ouvert à compter du 29 mars 2021 à l'Assistance publique - Hôpitaux de Paris pour les postes à temps complet. Elle demande l'annulation de la décision du jury du 15 novembre 2021, la déclarant non admise à ce concours.  
 2. Par un mémoire enregistré le 26 décembre 2023 et communiqué à l'AP-HP, Mme B déclare se désister des conclusions de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.  
 D E C I D E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de Mme B.  
 Article 2 : Le présent jugement sera notifié à Mme A B et à l'Assistance publique - Hôpitaux de Paris. 
 Délibéré après l'audience du 22 janvier 2024, à laquelle siégeaient : 
 M. Sorin, président, 
 M. Errera, premier conseiller, 
 Mme de Saint Chamas, conseillère. 
 Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 février 2024. 
 La rapporteure, 
 M. de SAINT CHAMASLe président, 
 J. SORINLa greffière, 
 B. CHAHINE 
 La République mande et ordonne à la ministre du travail, de la santé et des solidarités en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 N°2202742/2-