TA86 · étrangers 96/144 heures — 24 novembre 2022

Vu la procédure suivante :  
 Par une requête et un mémoire enregistrés le 20 novembre 2022 et le 23 novembre 2022, M. B D, représenté par Me Peleka, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 
 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 
 2°) d'annuler l'arrêté du 18 novembre 2022 par lequel le préfet de la Vienne lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai avec interdiction de circulation de deux ans sur le territoire et a fixé le pays de destination, et l'arrêté du même jour l'assignant à résidence pour une durée de quarante-cinq jours ; 
 3°) d'enjoindre au préfet de la Vienne de procéder au réexamen de sa situation dans un délai de quinze jours à compter de la notification du jugement à intervenir, sous astreinte de 100 euros par jour de retard, et, dans l'attente, de lui délivrer une autorisation provisoire de séjour ; 
 4°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 2 000 euros à verser à son conseil en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative et de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991. 
 Il soutient que : 
 - les décisions attaquées ont été prises par une autorité incompétente ; 
 - elles sont insuffisamment motivées ; 
 - elles méconnaissent les dispositions de l'article L. 561-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; 
 - elles violent les stipulations des articles 3 et 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; 
 - elles sont entachées d'erreur dans l'appréciation de sa situation personnelle et familiale ; 
 - l'obligation de quitter le territoire français méconnaît les dispositions des articles L.233-1 et L. 251-1 1°) et 2°) du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. 
 Par un mémoire en défense, enregistré le 23 novembre 2022, le préfet de la Vienne conclut au rejet de la requête. 
 Il soutient qu'aucun des moyens soulevés par M. D n'est fondé. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu : 
 - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; 
 - la convention internationale des droits de l'enfant ; 
 - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; 
 - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; 
 - le code de justice administrative. 
 La présidente du tribunal a désigné Mme E pour exercer les pouvoirs qui lui sont conférés par les articles L. 776-1, R. 776-1, R. 776-13-2 et R. 776-15 du code de justice administrative. 
 Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. 
 Le rapport de Mme E a été entendu au cours de l'audience publique. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. M. D, né le 14 septembre 1990, de nationalités roumaine et moldave, déclare être entré en France en 2010. Il a été interpelé par les services de gendarmerie de Jaunay-Marigny (86) et placé en garde à vue, le 18 novembre 2022, pour conduite de véhicule sans possession du permis adéquat, usage de faux permis ou permis falsifié, et excès de vitesse de plus de 30km par heure et moins de 40 km par heure au-dessus de la limitation de vitesse. Par un arrêté du 18 novembre 2022, le préfet de la Vienne l'a obligé à quitter le territoire sans délai, a fixé le pays de destination et lui a fait interdiction de retour sur le territoire pour une durée de deux ans. Par un arrêté du même jour, le préfet de la Vienne l'a assigné à résidence pour une durée de quarante-cinq jours. Par la présente requête, M. D demande l'annulation de ces deux arrêtés.  
 Sur l'aide juridictionnelle provisoire : 
 2. L'article 20 de la loi du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique dispose : " Dans les cas d'urgence, () l'admission provisoire à l'aide juridictionnelle peut être prononcée par la juridiction compétente ou son président. ". Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, d'accorder provisoirement l'aide juridictionnelle à M. D. 
 Sur les conclusions à fin d'annulation : 
 En ce qui concerne l'arrêté portant obligation de quitter le territoire français sans délai avec interdiction de circulation de deux ans sur le territoire et fixation du pays de destination : 
 3. En premier lieu, l'arrêté litigieux a été signé, pour le préfet de la Vienne, par Mme A C, sous-préfète, directrice de cabinet de la préfecture de la Vienne, qui a reçu délégation de l'autorité préfectorale, par un arrêté du 12 juillet 2022, régulièrement publié au recueil des actes administratifs de la préfecture, à l'effet de signer tous arrêtés relevant des attributions de l'Etat dans le département de la Vienne. La délégation porte, notamment, sur les décisions et actes pris sur le fondement du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. Il s'ensuit que le moyen tiré de l'incompétence de l'auteur de l'acte doit être écarté. 
 4. En second lieu, les décisions attaquées ont été prises au visa des dispositions du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile applicables à la situation de M. D, et des stipulations de la convention européenne des droits de l'homme et des libertés fondamentales. Elles mentionnent que l'intéressé n'apporte pas la preuve de sa date d'entrée sur le territoire, qu'il a fait l'objet d'une interpellation par les services de gendarmerie de Jaunay-Marigny, suivie d'une garde à vue, qu'il est défavorablement connu des services de police et de justice, et qu'il est en possession d'une copie d'un passeport roumain en cours de validité. L'arrêté précise également que le comportement illicite de l'intéressé justifie son éloignement sans délai, et que les mesures d'éloignement prises à son encontre ne portent pas atteinte à son droit au respect de sa vie privée et familiale, ni à l'intérêt supérieur de ses enfants. Dès lors, les décisions attaquées, qui comportent les motifs de droit et de fait qui en constituent le fondement, sont suffisamment motivées et ne sont pas entachées d'un défaut d'examen de la situation personnelle de M. D.  
 S'agissant de l'obligation de quitter le territoire français : 
 5. En premier lieu, aux termes de l'article L. 233-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : " Les citoyens de l'Union européenne ont le droit de séjourner en France pour une durée supérieure à trois mois s'ils satisfont à l'une des conditions suivantes : / 1° Ils exercent une activité professionnelle en France ; / 2° Ils disposent pour eux et pour leurs membres de famille de ressources suffisantes afin de ne pas devenir une charge pour le système d'assistance sociale, ainsi que d'une assurance maladie ; / 3° Ils sont inscrits dans un établissement fonctionnant conformément aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur pour y suivre à titre principal des études ou, dans ce cadre, une formation professionnelle, et garantissent disposer d'une assurance maladie ainsi que de ressources suffisantes pour eux et pour leurs conjoints ou descendants directs à charge qui les accompagnent ou les rejoignent, afin de ne pas devenir une charge pour le système d'assistance sociale ; / 4° Ils sont membres de famille accompagnant ou rejoignant un citoyen de l'Union européenne qui satisfait aux conditions énoncées aux 1° ou 2° ; / 5° Ils sont le conjoint ou le descendant direct à charge accompagnant ou rejoignant un citoyen de l'Union européenne qui satisfait aux conditions énoncées au 3° ". L'article L. 251-1 du même code dispose : " L'autorité administrative compétente peut, par décision motivée, obliger les étrangers dont la situation est régie par le présent livre, à quitter le territoire français lorsqu'elle constate les situations suivantes : / 1° Ils ne justifient plus d'aucun droit au séjour tel que prévu par les articles L. 232-1, L. 233-1, L. 233-2 ou L. 233-3 ; / 2° Leur comportement personnel constitue, du point de vue de l'ordre public ou de la sécurité publique, une menace réelle, actuelle et suffisamment grave à l'encontre d'un intérêt fondamental de la société ; / () / L'autorité administrative compétente tient compte de l'ensemble des circonstances relatives à leur situation, notamment la durée du séjour des intéressés en France, leur âge, leur état de santé, leur situation familiale et économique, leur intégration sociale et culturelle en France, et l'intensité des liens avec leur pays d'origine ". 
 6. Il appartient à l'autorité administrative, qui ne saurait se fonder sur la seule existence d'une infraction à la loi, d'examiner, d'après l'ensemble des circonstances de l'affaire, si la présence de l'intéressé sur le territoire français est de nature à constituer une menace réelle, actuelle et suffisamment grave pour un intérêt fondamental de la société française, ces conditions étant appréciées en fonction de sa situation individuelle, notamment de la durée de son séjour en France, de sa situation familiale et économique et de son intégration. 
 7. Pour prendre la décision attaquée, le préfet de la Charente-Maritime s'est fondé sur les dispositions précitées en précisant que M. D avait été interpelé par les services de la gendarmerie de Jaunay-Marigny et placé en garde à vue, pour avoir conduit un véhicule sans permis de conduire en faisant usage d'un titre faux ou falsifié et excès de vitesse d'au moins 30 km par heure et inférieur à 40 km par heure. En outre, il ressort des pièces du dossier, et notamment du fichier de traitement des antécédents judiciaires, que M. D a fait l'objet de plusieurs interpellations, pour des faits de conduite d'un véhicule en étant alcoolisé le 25 février 2018, de conduite d'un véhicule sans permis le 11 septembre 2018, de récidive de conduite sans permis le 5 juillet 2019, de conduite d'une véhicule à moteur malgré une suspension administrative ou judiciaire du permis de conduire, et récidive, les 21 novembre 2019 et 17 août 2020, de vol de véhicule le 30 janvier 2021 et de conduite d'un véhicule à moteur malgré une injonction de restituer le permis de conduire compte tenu du retrait de la totalité des points le 3 mai 2022. En outre, à la suite de son interpellation du 18 novembre 2022, et de son placement en garde à vue, M. D a été condamné pour les faits qu'il était prévenu d'avoir commis, par un jugement du tribunal judiciaire de Poitiers du 21 novembre 2022, à une peine d'emprisonnement de quatre mois avec sursis probatoire. Si M. D se prévaut de la présence de son épouse et de sa fille en France, ainsi que de son insertion professionnelle, par la production de contrats de travail et de bulletins de salaire, notamment sur une antériorité de deux ans, les faits délictueux précités, par leur caractère de gravité et compte tenu de leur réitération, permettent de caractériser une menace réelle, actuelle et suffisamment grave pour un intérêt fondamental de la société française. Il s'ensuit que le préfet de la Charente-Maritime n'a pas, en prenant la décision contestée, fait une inexacte application des dispositions citées au point 4, ni commis d'erreur dans l'appréciation de la situation personnelle du requérant. 
 8. En deuxième lieu, l'article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales stipule : " 1. Toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale () 2. Il ne peut y avoir ingérence d'une autorité publique dans l'exercice de ce droit que pour autant que cette ingérence est prévue par la loi et qu'elle constitue une mesure () nécessaire à la sécurité nationale, à la sûreté publique, au bien-être économique du pays, à la défense de l'ordre () ". 
 9. M. D fait valoir qu'il est marié avec une ressortissante moldave depuis le 20 avril 2018, et qu'il est le père d'une enfant de trois ans, née le 29 avril 2018, en France. Il a affirmé, lors de son audition par les services de la gendarmerie, le 18 novembre 2022, que ses parents résident en Italie, et il soutient qu'il a noué des liens personnels et familiaux en France, intenses, anciens et stables. A cet égard, il fait valoir que ses frères et sœurs résident en France, et établit être titulaire d'un contrat de travail, depuis le mois de septembre 2022, pour la société Leblanc Services. Toutefois, si le requérant établit vivre à Chelles, en Seine-et-Marne, avec son épouse, par la production d'un bail d'habitation, depuis le 1er novembre 2018, et se prévaut d'une insertion professionnelle, en versant aux débats plusieurs autres contrats de travail, dont des contrats à durée indéterminée débutés, au sein d'entreprises, différentes, en 2013, le 19 mai 2017, le 11 février 2019, le 15 juin 2020, le 1er décembre 2021, ainsi qu'un contrat à durée déterminée d'un mois entre juin et juillet 2021, M. D n'apporte pas d'élément de nature à justifier de l'ancienneté et de la stabilité de ses liens personnels et familiaux en France, avant la fin de l'année 2018. En outre, bien que sa fille soit née en France en avril 2018, il ressort des pièces du dossier que son épouse est entrée en France, régulièrement, le 14 janvier 2021, et que son titre de séjour lui a été délivré récemment, soit le 20 janvier 2022, pour une durée d'un an. Au regard de ces circonstances, et alors qu'il est loisible au requérant, lequel a vécu au moins vingt ans dans son pays d'origine, d'y reconstituer sa cellule familiale, avec son épouse et sa fille, le préfet de la Vienne n'a pas porté à son droit au respect de sa vie privée et familiale une atteinte disproportionnée au regard des buts en vue desquels il a pris la décision attaquée. Il n'a, dès lors, pas méconnu les stipulations de l'article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ni commis d'erreur manifeste dans l'appréciation des conséquences de sa décision sur la situation personnelle de l'intéressé. 
 10. En second lieu, aux termes de l'article 3 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales : " Nul ne peut être soumis à la torture ni à des peines ou traitements inhumains ou dégradants ". 
 11. Le requérant ne fait valoir aucune circonstance de nature à établir la réalité des risques auxquels il soutient être exposé en cas de retour sans son pays d'origine. Dans ces conditions, le moyen tiré de la méconnaissance des stipulations de l'article 3 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ne peut qu'être écarté. 
 S'agissant de la décision portant interdiction de circulation sur le territoire français :  
 12. Pour les mêmes motifs qu'exposés aux points 7 à 9, les moyens dirigés contre la décision portant interdiction de circulation sur le territoire français doivent être écartés. 
 13. Il résulte de ce qui précède que M. D n'est pas fondé à demander l'annulation de l'arrêté du 18 novembre 2022 portant obligation de quitter le territoire français sans délai avec interdiction de circulation de deux ans sur le territoire et fixant le pays de destination. 
 En ce qui concerne la décision portant assignation à résidence :  
 14. Aux termes de l'article L. 731-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : " L'autorité administrative peut assigner à résidence l'étranger qui ne peut quitter immédiatement le territoire français mais dont l'éloignement demeure une perspective raisonnable, dans les cas suivants : 1° L'étranger fait l'objet d'une décision portant obligation de quitter le territoire français, prise moins d'un an auparavant, pour laquelle le délai de départ volontaire est expiré ou n'a pas été accordé ;  2° L'étranger doit être éloigné en exécution d'une interdiction de retour sur le territoire français (). ". L'article L.732-3 du même code précise que : " L'assignation à résidence prévue à l'article L. 731-1 ne peut excéder une durée de quarante-cinq jours. Elle est renouvelable une fois dans la limite de la même durée. ".  
 15. Il résulte des dispositions précitées que le périmètre à l'intérieur duquel l'étranger assigné à résidence est autorisé à circuler, ainsi que la fréquence de sa présentation au service désigné par le préfet, sont indivisibles du principe même de l'assignation à résidence, compte tenu notamment de la finalité d'une telle mesure. Il appartient au juge de l'excès de pouvoir, saisi de moyens en ce sens, de vérifier que l'administration pouvait légalement, eu égard aux conditions prévues à l'article L. 731-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile précité, prendre une mesure d'assignation à résidence à l'encontre d'un étranger et de vérifier que l'administration n'a pas commis d'erreur d'appréciation dans le choix des modalités de cette mesure. 
 16. Si le préfet de la Charente-Maritime était fondé à assigner M. D à résidence, il lui appartenait, dès lors que le requérant justifiait résider à Chelles, en Seine-et-Marne, de tenir compte de cette domiciliation pour décider du département dans lequel la mesure devait être exécutée. En assignant à résidence M. D dans le département de la Vienne, et alors que l'intéressé se prévalait, en outre, de la présence de son épouse et de sa fille à leur domicile situé à Chelles, le préfet de la Charente-Maritime a commis une erreur d'appréciation dans le choix des modalités de la mesure. Par suite, l'arrêté du 18 novembre 2022 portant assignation à résidence de M. D pour quarante-cinq jours dans le département de la Vienne doit être annulé pour ce seul motif. 
 Sur les conclusions à fin d'injonction : 
 17. Le présent jugement, qui annule la décision portant assignation à résidence, n'implique aucune mesure d'exécution. Les conclusions à fin d'injonction présentées par M. D doivent, dès lors, être rejetées. 
 Sur les frais liés au litige : 
 18. M. D a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire. Son conseil peut ainsi se prévaloir des dispositions des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991. Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve de l'admission définitive de M. D à l'aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l'Etat le versement de la somme globale de 900 euros au profit Me Peleka.  
 D E C I D E : 
 Article 1er : M. D est admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire. 
 Article 2 : L'arrêté du 18 novembre 2022 portant assignation à résidence de M. D pour quarante-cinq jours dans le département de la Vienne est annulé. 
 Article 3 : L'Etat versera à Me Peleka la somme de 900 euros au titre de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991. 
 Article 4 : Le surplus des conclusions de la requête est rejeté. 
 Article 5 : Le présent jugement sera notifié à M. B D, au préfet de la Vienne et à Me Peleka. 
 Lu en audience publique le 24 novembre 2022. 
 La magistrate désignée, 
 Signé 
 S. GIBSON-THERY 
 La greffière d'audience, 
 Signé 
 A. RAUDLa République mande et ordonne au préfet de la Vienne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
                           Pour expédition conforme, 
                           Pour le greffier en chef, 
                           La greffière, 
                            
                            
                           D. GERVIER 
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