TA30 · 3ème chambre — 22 novembre 2024

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête enregistrée le 23 septembre 2022, l'association Tiers Lieux Transitions, anciennement Provence Numerique - Fabrique Gare Numerique, représentée par son président M. A B, demande au tribunal : 
 1°) d'annuler la décision du 28 juillet 2022 par laquelle le maire de la commune de Carpentras a refusé de la faire figurer avec les associations dans les supports et évènements de la commune,  
 2°) d'enjoindre au maire de rééditer le journal des associations afin de l'intégrer. 
 Elle soutient que la décision est illégale. 
 Par un mémoire en défense, enregistré le 19 février 2024, complété le 12 juin 2024 et le 25 octobre 2024, la commune de Carpentras, représentée par Me d'Albenas, conclut, dans le dernier état de ses écritures, à ce qu'il soit donné acte du désistement de la requérante. 
 Elle soutient que la requérante est désormais incluse dans l'annuaire des associations de la commune. 
 Par un acte enregistré le 15 octobre 2024, l'association Provence Numerique - Fabrique Gare Numerique, demande au tribunal de lui donner acte de son désistement. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. 
 Ont été entendus au cours de l'audience publique : 
 -le rapport de M. Parisien,  
 -les conclusions de M. Baccati, rapporteur public. 
 Considérant ce qui suit : 
 1.  Le désistement de l'association Tiers Lieux Transitions, anciennement Provence Numerique - Fabrique Gare Numerique est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 D E C I D E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de l'association Tiers Lieux Transitions, anciennement Provence Numerique - Fabrique Gare Numerique. 
 Article 2 : Le présent jugement sera notifié à l'association Tiers Lieux Transitions, anciennement Provence Numerique - Fabrique Gare Numerique et à la commune de Carpentras. 
 Délibéré après l'audience du 8 novembre 2024, à laquelle siégeaient : 
 M. Peretti, président, 
 M. Parisien, premier conseiller,  
 M. Mouret, premier conseiller. 
 Rendu public par mise à disposition au greffe le 22 novembre 2024. 
 Le rapporteur, 
 P. PARISIEN 
 Le président, 
 P. PERETTI        
 Le greffier, 
 D. BERTHOD 
 La République mande et ordonne au préfet de Vaucluse en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 N°2202880