TA33 · 2ème Chambre — 4 décembre 2024

Non déterminable à partir du texte fourni.

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{"Le tribunal a rejet\u00e9 la requ\u00eate du voisin, estimant que la d\u00e9claration pr\u00e9alable \u00e9tait valide et que les moyens soulev\u00e9s n'\u00e9taient pas fond\u00e9s. Il a condamn\u00e9 le voisin \u00e0 verser une somme \u00e0 la commune et au p\u00e9titionnaire au titre des d\u00e9pens.": "La d\u00e9cision a \u00e9t\u00e9 rendue en application des r\u00e8gles d'urbanisme et de proc\u00e9dure administrative."}