TA80 · Tribunal Administratif d'Amiens — 11 janvier 2024

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête enregistrée le 6 octobre 2022, la SAS Les Transports personnalisés du Valois, représentée par Me Kluczynski, demande au tribunal sur le fondement de l'article R. 541-1 du code de justice administrative : 
 - de condamner le département de l'Oise à lui verser une provision de 59 487 euros hors taxes ; 
 - d'assortir cette somme des intérêts moratoires et en ordonner la capitalisation dans les conditions prévues par l'article 1343-2 du code civil ; 
 - de condamner le département de l'Oise à lui verser la somme de 3000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Par un acte enregistré le 8 janvier 2024, la SARL Les Transports personnalisés du Valois a déclaré se désister de sa requête.  
 Vu : 
 - les autres pièces du dossier, 
 - le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 636-1 du code de justice administrative : " Le désistement peut être fait et accepté par des actes signés des parties ou de leurs mandataires et adressés au greffe./ Il est instruit dans les formes prévues pour la requête.".  
 2. Le désistement de la SARL Les Transports personnalisés du Valois est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de la SARL Les Transports personnalisés du Valois. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la SARL Les Transports personnalisés du Valois et au département de l'Oise. 
 Fait à Amiens, le 11 janvier 2024. 
 Le juge des référés, 
 Signé : 
 B. Boutou 
 La République mande et ordonne à la préfète de l'Oise en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.