TA45 · 2ème chambre — 26 octobre 2023

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête et des mémoires, enregistrés le 14 septembre 2022, le 1er février 2023 et le 3 mars 2023, M. et Mme B , représentés par Me Gaillard , demandent au tribunal : 
 1°) d'annuler l'arrêté du 29 juin 2022 par lequel le maire de Chartres n'a pas fait opposition à une déclaration préalable déposée le 5 mai 2022 par la société civile de construction vente (SCCV) 24 Courtille tendant à obtenir l'autorisation d'abattre trois marronniers situés sur la parcelle AP 81, 24 boulevard de la Courtille à Chartres ; 
 2°) de mettre à la charge de la commune de Chartres une somme de 3 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Ils soutiennent que : 
 - la décision est entachée d'incompétence faute pour son signataire de bénéficier d'une délégation de signature ; 
 - en omettant de mentionner dans la demande de permis de construire que la réalisation du projet impliquait d'abattre des arbres appartenant à un espace boisé classé, la société pétitionnaire a obtenu sa décision par fraude ;  
 - l'arrêté méconnaît les dispositions de l'article L. 113-2 du code de l'urbanisme ; 
 - il méconnait les dispositions de l'article 5 du règlement du PLU ; 
 - le dossier de demande d'abattage d'arbres comporte des inexactitudes ; 
 - la décision est entachée d'erreur de fait en ce que la dangerosité des arbres n'est pas établie. 
 Par des mémoires en défense, enregistrés le 10 janvier 2023 et le 22 février 2023, la commune de Chartres, représentée par Me Peynet, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge du requérant une somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Elle fait valoir que la requête est irrecevable, M. et Mme B n'ayant pas intérêt à agir et ayant omis d'accomplir les formalités de notification prescrites par l'article R. 600-1 du code de l'urbanisme, et que les moyens de la requête ne sont pas fondés. 
 Par un mémoire en défense enregistré le 2 février 2023, la SCCV 24 Courtille, représentée par Me Rivierre, conclut au rejet de la requête, à ce que soit mise à la charge de M. et Mme B la somme de 4 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Elle fait valoir que les moyens de la requête ne sont pas fondés. 
 Par une ordonnance du 6 juillet 2023, la clôture d'instruction a été fixée le même jour en application des articles R. 613-1 et R. 611-11-1 du code de justice administrative. 
 Par une lettre du 9 octobre 2023, les parties ont été informées, de ce que le tribunal était susceptible soit de surseoir à statuer sur la requête en application de l'article L. 600-5-1 du code de l'urbanisme dans l'attente de la régularisation de l'arrêté de non-opposition contesté, soit d'en prononcer l'annulation partielle sur le fondement de l'article L. 600-5 du code de l'urbanisme, s'il retenait comme fondé le vice tiré de la méconnaissance des dispositions de l'article 5 du règlement du plan local d'urbanisme de la commune de Chartres. 
 En réponse à ce courrier, la SCCV 24 Courtille a produit des observations enregistrées le 12 octobre 2023 qui ont été communiquées à M. et Mme B et à la commune de Chartres avant la tenue de l'audience. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu : 
 - le code de l'urbanisme ; 
 - le code de justice administrative. 
 Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. 
 Ont été entendus au cours de l'audience publique : 
 - le rapport de M. Gasnier, 
 - les conclusions de Mme Dumand, rapporteure publique, 
 - et les observations de Me Mascré représentant la commune de Chartres et de Me Rivierre, représentant la SCCV 24 Courtille. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Par arrêté du 29 juin 2022, le maire de la commune de Chartres ne s'est pas opposé à une déclaration préalable déposée le 5 mai 2022 par la SCCV 24 Courtille tendant à obtenir l'autorisation d'abattre trois marronniers dans l'emprise d'un espace boisé classé sur la parcelle cadastrée AP 81 située le territoire de la commune de Chartres. M. et Mme B demandent l'annulation de cet arrêté.  
 Sur les fins de non-recevoir opposée en défense : 
 2. En premier lieu, aux termes de l'article L. 600-1-2 du code de l'urbanisme : "Une personne autre que l'Etat, les collectivités territoriales ou leurs groupements ou une association n'est recevable à former un recours pour excès de pouvoir contre un permis de construire, de démolir ou d'aménager que si la construction, l'aménagement ou les travaux sont de nature à affecter directement les conditions d'occupation, d'utilisation ou de jouissance du bien qu'elle détient ou occupe régulièrement ou pour lequel elle bénéficie d'une promesse de vente, de bail, ou d'un contrat préliminaire mentionné à l'article L. 261-15 du code de la construction et de l'habitation. ".  
 3. La commune de Chartres fait valoir que les époux B ne justifient pas de ce que le projet en litige serait susceptible de leur causer des troubles dans les conditions d'utilisation, d'occupation et de jouissance de leur bien.  
 4. Toutefois, d'une part, il est constant que les époux B, qui sont propriétaires d'une parcelle contiguë au terrain d'assiette où se trouvent les arbres qui doivent être abattus, ont la qualité de voisins immédiat du projet. D'autre part, il ressort des pièces du dossier que les requérants bénéficient actuellement sur les marronniers, dont la hauteur s'élève à environ 20 mètres, d'une vue directe et dégagée tant depuis leur maison d'habitation que depuis leur jardin, lequel est non seulement partiellement compris dans le même espace boisé classé par le plan local d'urbanisme et mais également directement attenant aux arbres à abattre. La coupe de ces trois arbres serait ainsi de nature à modifier l'état boisé de l'environnement immédiatement perceptible depuis leur propriété et leur entrainer un préjudice en termes de vue et de jouissance de leur bien. Le projet en cause est par suite de nature à affecter directement les conditions d'occupation, d'utilisation ou de jouissance de leur bien. Par suite, la fin de non-recevoir tirée du défaut d'intérêt à agir doit être écartée. 
 5. En deuxième lieu, aux termes de l'article R. 600-1 du code de l'urbanisme : " En cas de déféré du préfet ou de recours contentieux à l'encontre d'un certificat d'urbanisme, ou d'une décision relative à l'occupation ou l'utilisation du sol régie par le présent code, le préfet ou l'auteur du recours est tenu, à peine d'irrecevabilité, de notifier son recours à l'auteur de la décision et au titulaire de l'autorisation. Cette notification doit également être effectuée dans les mêmes conditions en cas de demande tendant à l'annulation ou à la réformation d'une décision juridictionnelle concernant un certificat d'urbanisme, ou une décision relative à l'occupation ou l'utilisation du sol régie par le présent code. L'auteur d'un recours administratif est également tenu de le notifier à peine d'irrecevabilité du recours contentieux qu'il pourrait intenter ultérieurement en cas de rejet du recours administratif ". Aux termes de l'article R. 424-15 du même code : " Mention du permis explicite ou tacite () doit être affichée sur le terrain, de manière visible de l'extérieur, par les soins de son bénéficiaire, dès la notification de l'arrêté ou dès la date à laquelle le permis tacite () est acquis et pendant toute la durée du chantier () / Cet affichage mentionne également l'obligation, prévue à peine d'irrecevabilité par l'article R. 600-1, de notifier tout recours administratif ou tout recours contentieux à l'auteur de la décision et au bénéficiaire du permis () ". 
 6. Il résulte de la combinaison de ces dispositions que l'irrecevabilité tirée de l'absence d'accomplissement des formalités de notification prescrites par l'article R. 600-1 du code de l'urbanisme ne peut être opposée, en première instance, en appel ou en cassation, qu'à la condition, prévue au deuxième alinéa de l'article R. 424-15 du même code, que l'obligation de procéder à cette notification ait été mentionnée dans l'affichage du permis de construire.  
 7. En l'espèce, il ne ressort d'aucune pièce du dossier que la décision de non-opposition à déclaration préalable en litige a été affichée dans les conditions prévues à l'article R. 424-15 du code de l'urbanisme de sorte que l'irrecevabilité tirée de l'absence de justification par les requérants, de l'accomplissement des formalités de notification prévues à l'article R. 600-1 ne peut être opposée. Par suite, la fin de non-recevoir doit être écartée. 
 Sur les conclusions à fins d'annulation : 
 8. En premier lieu, par arrêté du 8 mai 2020 régulièrement affiché et transmis le 25 mai 2020 au représentant de l'Etat dans le département, le maire de Chartres a donné délégation à Mme A C, adjointe en charge de l'urbanisme et signataire de la décision attaquée, à l'effet de signer, " les autorisations d'urbanisme () ". Par suite le moyen tiré de l'incompétence de l'auteur de l'acte doit être écarté. 
 9. En deuxième lieu, aux termes de l'article L. 113-1 du code de l'urbanisme : " Les plans locaux d'urbanisme peuvent classer comme espaces boisés, les bois, forêts, parcs à conserver, à protéger ou à créer, qu'ils relèvent ou non du régime forestier, enclos ou non, attenant ou non à des habitations. Ce classement peut s'appliquer également à des arbres isolés, des haies ou réseaux de haies ou des plantations d'alignements ". Aux termes de l'article L. 113-2 du même code : " Le classement interdit tout changement d'affectation ou tout mode d'occupation du sol de nature à compromettre la conservation, la protection ou la création des boisements ". Aux termes de l'article R. 421-23 du même code : " Doivent être précédés d'une déclaration préalable les travaux, installations et aménagements suivants : () g) Les coupes et abattages d'arbres dans les bois, forêts ou parcs situés () dans tout espace boisé classé en application de l'article L. 113-1 ; () ". L'article USB 11.1 du règlement du plan local d'urbanisme de la commune de Chartres dispose en outre que : " () en aucun cas les constructions à édifier ou à modifier ne doivent, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions, ou leur aspect extérieur, porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels et urbains ". 
 10. La commune de Chartres a identifié une quatorzaine de parcelles comme espaces boisés classés comprenant environ 8 000 m² de surface protégée et dont le périmètre s'étend partiellement sur la parcelle cadastrée AP 81. Il ressort des pièces du dossier que l'abattage projeté concernera uniquement trois marronniers situés à l'extrémité de cet espace boisé et que le pétitionnaire sera tenu, en vertu de la prescription de l'arrêté, de replanter des arbres en compensation. En outre, il est constant que le périmètre de l'espace boisé classé demeurera inchangé et en surface de pleine terre si bien que sa consistance ne sera pas affectée par le projet. Dans ces circonstances, l'arrêté attaqué n'est pas de nature à compromettre la conservation, la protection ou la création des boisements. Par suite le maire de la commune de Chartres a fait une exacte application des dispositions de l'article L. 113-2 du code de l'urbanisme. Pour ces mêmes motifs, le moyen tiré de la méconnaissance de l'article USB 11.1 du règlement du plan local d'urbanisme de la commune de Chartres ne peut qu'être écarté. 
 11. En troisième lieu, l'arrêté du 15 mars 2022 par lequel le maire de la commune de Chartres a délivré à la SCCV la Courtille un permis de construire portant sur la construction de 37 logements ne constitue pas la base légale de la décision de non-opposition à déclaration préalable en litige laquelle et n'est pas d'avantage un acte d'application de ce permis de construire.  Il ressort, au surplus, des pièces du dossier que le projet de construction objet du permis de construire n'empiètera pas sur le périmètre de l'espace boisé classé dont la surface de pleine terre sera préservée et accueillera de nouveaux boisements en compensation des trois arbres abattus. Le moyen tiré de l'exception d'illégalité ne peut par suite qu'être écarté. 
 12. En quatrième lieu, la circonstance que le pétitionnaire a déposé la déclaration préalable postérieurement à la délivrance du permis de construire autorisant la construction de logements sans que celui-ci mentionne l'abattage des arbres n'est pas de nature à révéler une fraude, l'autorité administrative ayant en tout état de cause été en mesure d'apprécier le respect des règles relatives aux espaces boisés classés à l'occasion de l'instruction de cette déclaration. 
 13. En cinquième lieu, la légalité de l'arrêté de non-opposition en litige ne s'apprécie qu'au regard des dispositions précitées de l'article L. 113-2 du code de l'urbanisme et, le cas échéant, des dispositions applicables du plan local d'urbanisme, lesquelles ne soumettent pas l'abattage d'arbres d'un espace boisé classé à l'appréciation de leur état sanitaire. Par suite, à la supposer établie, la circonstance que la dangerosité des arbres à abattre, laquelle aurait justifié le dépôt par le pétitionnaire de la déclaration préalable, ne serait pas démontrée est sans incidence sur la légalité de l'arrêté contesté. Il s'ensuit que les moyens tirés de l'erreur de fait, de l'erreur d'appréciation et de l'inexactitude des informations renseignées dans le dossier de demande à propos de la dangerosité des arbres concernés ne peuvent qu'être écartés. 
 14. En sixième lieu, aux termes de l'article 5 du règlement du plan local d'urbanisme de la commune de Chartres : " Chaque arbre abattu donnera lieu à la replantation d'un sujet de taille équivalente ". 
 15. Pour soutenir que l'abattage des arbres serait conforme à ces dispositions, les défendeurs font valoir que seuls trois arbres isolés et situés en extrémité de l'espace boisé seront concernés et qu'ils seront replantés par d'autres essences.  Il ressort toutefois des pièces du dossier que, si l'arrêté en litige prescrit que " d'autres arbres devront être impérativement replantés ", cette prescription ne précise ni leur nombre, ni leur localisation, ni la circonstance qu'ils devront présenter, à terme, une taille équivalente aux arbres abattus. Par ailleurs, il ressort de la notice descriptive du dossier de déclaration que le pétitionnaire ne s'est engagé qu'à replanter des espèces " au développement plus limité ". Par suite, les requérants sont fondés à soutenir que l'arrêté en litige méconnait les dispositions de l'article 5 du règlement du plan local d'urbanisme de la commune de Chartres. 
 Sur l'application de l'article L. 600-5 du code de l'urbanisme :  
 16. Aux termes de l'article L. 600-5 du code de l'urbanisme : " Sans préjudice de la mise en œuvre de l'article L. 600-5-1, le juge administratif qui, saisi de conclusions dirigées contre un permis de construire, de démolir ou d'aménager ou contre une décision de non-opposition à déclaration préalable, estime, après avoir constaté que les autres moyens ne sont pas fondés, qu'un vice n'affectant qu'une partie du projet peut être régularisé, limite à cette partie la portée de l'annulation qu'il prononce et, le cas échéant, fixe le délai dans lequel le titulaire de l'autorisation pourra en demander la régularisation, même après l'achèvement des travaux. Le refus par le juge de faire droit à une demande d'annulation partielle est motivé ". 
 17. En vertu de ces dispositions, un vice entachant le bien-fondé de l'autorisation d'urbanisme est susceptible d'être régularisé, même si cette régularisation implique de revoir l'économie générale du projet en cause, dès lors que les règles d'urbanisme en vigueur à la date à laquelle le juge statue permettent une mesure de régularisation qui n'implique pas d'apporter à ce projet un bouleversement tel qu'il en changerait la nature même. 
 18. Le vice relevé au point 15 du présent jugement résultant de la méconnaissance de l'article 5 du règlement du plan local d'urbanisme est susceptible d'être régularisé par un arrêté de non-opposition à déclaration préalable modificatif précisant, d'une part, que le nombre d'arbres à replanter ne devra pas être inférieur à trois unités et, d'autre part, que ces arbres devront à terme atteindre une taille équivalente aux arbres abattus et être implantés dans l'espace boisé classé situé sur la parcelle d'implantation du projet. Ces modifications n'apportent pas au projet un bouleversement tel qu'il en changerait la nature même.  
 19. Par suite, il y a lieu, en application de l'article L. 600-5 du code de l'urbanisme, d'annuler l'arrêté du 22 juin 2022 en tant qu'il ne prévoit pas la replantation, dans l'espace boisé classé situé sur la parcelle d'implantation du projet, de trois arbres au minimum pouvant atteindre, à terme, une taille équivalente à celle des arbres à abattre. Il appartiendra à la SCCV 24 Courtille d'obtenir un arrêté de non-opposition à déclaration préalable régularisant ce vice dans un délai de trois mois. 
 Sur les frais liés au litige : 
 20. Les dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative font obstacle à ce que soit mise à la charge des requérants la somme demandée par la SCCV 24 Courtille et la commune de Chartres au titre des frais engagés par celles-ci non-compris dans les dépens. 
 21. Il y a revanche lieu de faire application de ces dispositions en mettant à la charge solidaire de la SCCV 24 Courtille et de la commune de Chartres une somme de 1 500 euros à verser à M. et Mme B. 
 D E C I D E : 
 Article 1er : L'arrêté du 22 juin 2022 est annulé en tant qu'il ne prévoit pas la replantation, dans l'espace boisé classé situé sur la parcelle d'implantation du projet, au minimum de trois arbres pouvant atteindre, à terme, une taille équivalente à celle des marronniers à abattre. 
 Article 2 : Le délai dans lequel la SCCV 24 Courtille pourra obtenir la régularisation de cet arrêté dans les conditions déterminées au point 18 est fixé à trois mois à compter de la notification du présent jugement. 
 Article 3 : La SCCV 24 Courtille et la commune de Chartres verseront solidairement à M. et Mme B une somme de 1 500 euros. 
 Article 4 : Les conclusions de la SCCV 24 Courtille et la commune de Chartres présentées sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées. 
 Article 5 : Le présent jugement sera notifié à M. et Mme B, à la commune de Chartres et à la SCCV 24 Courtille. 
 Délibéré après l'audience du 12 octobre 2023, à laquelle siégeaient : 
 M. Lacassagne, président, 
 Mme Pajot, conseillère,  
 M. Gasnier conseiller,  
 Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 octobre 2023. 
 Le rapporteur, 
 Paul GASNIER 
 Le président, 
 Denis LACASSAGNELa greffière, 
 Aurore MARTIN 
 La République mande et ordonne au préfet d'Eure-et-Loir en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution du présent jugement.