TA33 · 2ème Chambre — 4 décembre 2024

Non déterminable à partir du texte fourni.

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{"le tribunal rejette la requ\u00eate des propri\u00e9taires adjacents et met \u00e0 leur charge une somme de 3 000 euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. Il consid\u00e8re que la requ\u00eate est irrecevable pour tardivet\u00e9 et que les moyens invoqu\u00e9s ne sont pas fond\u00e9s.": null}