TA06 · Tribunal Administratif de Nice — 9 mars 2023

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 7 juillet 2022, Mme C A, épouse B, représentée par Me Abier-Rougeron, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article R. 541-1 du code de justice administrative : 
 1°) d'annuler la décision par laquelle l'administration a implicitement rejeté sa demande ; 
 2°) de condamner solidairement le Centre hospitalier de Grasse et son assureur, la Société hospitalière d'assurances mutuelles (SHAM), à lui verser une somme provisionnelle d'un montant de 38 297 euros à valoir sur son indemnisation définitive ; 
 3°) de déclarer l'ordonnance à intervenir opposable à la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) des Alpes-Maritimes ; 
 4°) de condamner solidairement les défendeurs à lui verser une somme de 1 500 euros sur le fondement des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ainsi qu'aux entiers dépens. 
 Par un mémoire en défense, enregistré le 18 juillet 2022, la CPAM du Var agissant pour le compte de la CPAM des Alpes-Maritimes, représentée par Me Vergeloni, conclut à la réserve de ses droits. 
 Par un mémoire en défense, enregistré le 9 août 2022, le Centre hospitalier de Grasse et la SHAM, représentés par Me Chas, concluent, à titre principal, au rejet de la requête de Mme A et, à titre subsidiaire, à la limitation de la somme provisionnelle allouée à un montant de 5 586,18 euros. 
 Par un mémoire, enregistré le 3 mars 2023, Mme A déclare se désister purement et simplement de la présent instance. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 La présidente du tribunal a désigné M. Soli, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Par un mémoire, enregistré le 3 mars 2023, Mme A déclare se désister de la présente instance. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de Mme A. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme C A, épouse B, au Centre hospitalier de Grasse et à la Société hospitalière d'assurances mutuelles et la caisse primaire d'assurance maladie du Var.  
 Copie en sera adressée à la caisse primaire d'assurance maladie des Alpes-Maritimes. 
 Fait à Nice, le 9 mars 2023. 
 Le juge des référés, 
 Signé 
 P. SOLI 
 La République mande et ordonne au ministre de la santé et de la prévention en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition conforme, 
 Le greffier en chef, 
 Ou par délégation, le greffier,