TA54 · Chambre 2 — 21 décembre 2023

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête enregistrée le 28 novembre 2022, M. B A, représenté par Me Chaïb, demande au tribunal de : 
 1°) d'annuler l'arrêté du Préfet de Meurthe-et-Moselle en date du 8 septembre 2022 portant refus de séjour ; 
 2°) d'enjoindre au Préfet de Meurthe-et-Moselle, de lui délivrer un titre de séjour dans de deux mois à compter de la notification de la décision à intervenir et immédiatement une autorisation provisoire de séjour ; 
 3°) de mettre à la charge de l'Etat le versement à son conseil, sous réserve de sa renonciation à percevoir la part contributive de l'Etat au titre de l'aide juridictionnelle, la somme de 1 500 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code justice administrative et de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991. 
 Par un mémoire enregistré le 16 novembre 2023, M. A déclare se désister sa requête. 
 M. A a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du bureau de l'aide juridictionnelle du 20 octobre 2022.  
 Vu les autres pièces du dossier.  
 Vu : 
 - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; 
 - le code de justice administrative.  
 Le président de la formation de jugement a dispensé la rapporteure publique, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience. 
 Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. 
 Le rapport de M. Frédéric Durand, rapporteur, a été entendu au cours de l'audience publique.  
 Considérant ce qui suit : 
 1. M. A, ressortissant ukrainien demande au tribunal d'annuler l'arrêté du préfet de Meurthe-et-Moselle en date du 8 septembre 2022 portant refus de séjour. 
 2.  Par son mémoire enregistré le 15 septembre 2023, M. A déclare se désister de la présente requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 D E C I D E : 
 Article 1er :  Il est donné acte du désistement de M. A.  
 Article 2 : Le présent jugement sera notifié à M. B A, à la préfète de Meurthe-et-Moselle et à Me Chaïb.  
 Délibéré après l'audience du 30 novembre 2023, à laquelle siégeaient : 
 M. Marti, président, 
 M. Durand, premier conseiller, 
 Mme Wolff, conseillère. 
 Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 décembre 2023. 
   
 Le rapporteur, 
 F. Durand  
 Le président, 
 D. MartiLe greffier, 
 F. Richard 
 La République mande et ordonne à la préfète de Meurthe-et-Moselle, en ce qui la concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution du présent jugement. 
 N°2203436