TA35 · 5ème Chambre — 16 octobre 2023

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 29 juillet 2022, M. A B demande au tribunal : 
 1°) d'annuler la décision du 30 mai 2022 par laquelle le préfet du Finistère a rejeté sa demande de titre de séjour ;  
 2°) d'enjoindre au préfet du Finistère de lui délivrer, à titre principal, un titre de séjour mention " vie privée et familiale " ou " motif exceptionnel ou humanitaire " et, à titre subsidiaire, un titre de séjour mention " entrepreneur/profession libérale ". 
 Il soutient que : 
 - l'arrêté attaqué méconnaît l'article L. 423-23 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; 
 - il méconnaît l'article R.233-8 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. 
 Par un mémoire en défense, enregistré le 6 septembre 2023, le préfet du Finistère conclut au non-lieu à statuer sur la requête. 
 Par un mémoire, enregistré le 9 septembre 2023, M. B déclare se désister de sa requête. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu : 
 - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile 
 - le code de justice administrative.  
 Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. 
 Le président de la formation de jugement a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience 
 Le rapport de Mme Le Berre a été entendu au cours de l'audience publique.  
 Considérant ce qui suit : 
 1. Par un mémoire enregistré le 9 septembre 2023, soit après réception de l'avis d'audience, M. B a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 D É C I D E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. B. 
 Article 2 : Le présent jugement sera notifié à M. A B et au préfet du Finistère. 
 Délibéré après l'audience du 2 octobre 2023, à laquelle siégeaient : 
 M. Etienvre, président, 
 M. Terras, premier conseiller, 
 Mme Le Berre, conseillère. 
 Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 octobre 2023.  
   
  La rapporteure, 
   
  signé 
   
  A. Le Berre 
     
  Le président, 
   
  signé 
   
  F. Etienvre 
 La greffière, 
 signé 
 E. Douillard 
 La République mande et ordonne au préfet du Finistère en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.