TA33 · Tribunal Administratif de Bordeaux — 2 août 2022

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 26 juillet 2022, Bordeaux Métropole, représentée par Me Heymans, demande au juge des référés d'enjoindre, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, aux occupants sans droit ni titre du bassin de rétention lui appartenant et situé avenue de l'Orée du Bois à Villenave-d'Ornon, sur des parcelles cadastrées section AE nos 74 et 79, de quitter sans délai des lieux, faute de quoi il sera procédé à leur expulsion, au besoin avec le concours de la force publique, sous astreinte de 500 euros par personne et par jour à compter d'un délai de 24 heures suivant la notification de l'ordonnance à intervenir. 
 La requête a été communiquée le 28 juillet 2022 aux occupants des parcelles. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 La présidente du tribunal a désigné Mme Jaouën, première conseillère, pour statuer sur les demandes de référé. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Par la présente requête, Bordeaux Métropole a demandé au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, d'enjoindre aux occupants des parcelles situées avenue de l'Orée du Bois à Villenave-d'Ornon et cadastrées section AE nos 74 et 79, dont Bordeaux Métropole est propriétaire. Ces parcelles, qui accueillent le bassin d'orage Leysotte. 
 2. Toutefois, les occupants ayant quitté les lieux, Bordeaux Métropole a déclaré, par acte enregistré le 1er août 2022, se désister de sa requête. Ce désistement étant pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de Bordeaux Métropole. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Bordeaux Métropole. 
 Fait à Bordeaux, le 2 août 2022. 
 La juge des référés, 
 S. JAOUËN 
 La République mande et ordonne à la préfète de la Gironde en ce qui la concerne ou à 
 tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les 
 parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition conforme, 
 La greffière,