TA34 · Tribunal Administratif de Montpellier — 10 août 2022

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête enregistrée le 6 août 2022, M. C A, représenté par Me Delchambre, avocat, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 
 1°) - à titre principal, d'ordonner au préfet de l'Hérault, en application des dispositions de l'article L. 911-2 du code de justice administrative, toutes mesures utiles l'autorisant à rester de manière régulière sur le territoire français et notamment de lui délivrer sans délai une autorisation provisoire de séjour et d'assortir, sur le fondement de l'article L. 911-3 du code de justice administrative, cette injonction d'une astreinte provisoire dont il plaira à la juridiction de céans de fixer le montant ainsi que la date d'effet ; 
 2°) - à titre subsidiaire, d'ordonner le cas échéant, sous astreinte au préfet de l'Hérault de procéder à un nouvel examen de sa situation administrative en égard à sa situation médicale et à la prise en charge exclusive par le requérant de ses frais de santé et de vie ou de lui fixer un rendez-vous à cette fin, sans délai. 
 Par un mémoire enregistré le 9 août 2022, M. A déclare se désister de sa requête. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu : 
 - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; 
 - le code de justice administrative. 
 Le président du tribunal administratif de Montpellier a désigné M. B pour statuer sur les demandes de référés. 
 Considérant ce qui suit : 
 Par un mémoire enregistré le 9 août 2022, M. A déclare se désister purement et simplement de sa requête. Ce désistement étant pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. A. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. C A et au préfet de l'Hérault. 
 Le juge des référés 
 F. B 
 La République mande et ordonne au préfet de l'Hérault en ce qui le concerne ou à tous huissiers à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition conforme, 
 Montpellier, le 10 août 2022. 
 Le greffier, 
 F. Balicki 
 N°2204136 
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