TA13 · Tribunal Administratif de Marseille — 13 novembre 2023

Vu la procédure suivante : 
 Par une ordonnance du 14 février 2023, la juge des référés, statuant sur le fondement de l'article R. 532-1 du code de justice administrative a, sur la requête de M. E C, agissant en qualité de représentant légal de l'enfant Nahil C, représenté par Me Abdou prescrit une expertise confiée au Docteur B D et portant sur les préjudices que Nahil C a subi suite à un accident survenu le 22 octobre 2021, au sein de l'établissement Malpassé situé à Marseille. 
 Par un mémoire, enregistré le 25 octobre 2023, M. E C, agissant en qualité de représentant légal de l'enfant Nahil C déclare renoncer aux opérations d'expertise. 
 Vu : 
 - les autres pièces du dossier ; 
 - le code de justice administrative. 
 La présidente du tribunal a désigné Mme A, première vice-présidente pour statuer sur les demandes en référés. 
 Considérant ce qui suit : 
 1.  Aux termes de l'article R. 621-1-1 du même code : " Le président de la juridiction peut désigner au sein de sa juridiction un magistrat chargé des questions d'expertise et du suivi des opérations d'expertise. / L'acte qui désigne le magistrat chargé des expertises peut lui déléguer tout ou partie des attributions mentionnées aux articles R. 621-2, R. 621-4, R. 621-5, R. 621-6, R. 621-7-1, R. 621-8-1, R. 621-11, R. 621-12, R. 621-12-1 et R. 621-13 ".  
 2.  Par un mémoire, enregistré le 25 octobre 2023, M.  C, représentant l'enfant Nabil C, déclare renoncer aux opérations d'expertise. Dans ces conditions il y a lieu de mettre fin aux opérations d'expertise précitées. 
 O R D O N N E : 
 Article 1 : Il est mis fin aux opérations d'expertise prescrite par l'ordonnance n°2204210 du 14 février 2023. 
 Article 2 : L'expert remettra au greffe du tribunal le dossier d'expertise en l'état, le cas échéant son rapport, en l'état de ses investigations à la date de notification de la présente ordonnance ainsi que l'état des frais et honoraires déjà engagés. 
 Article 3 : Les frais et honoraires déjà engagés par l'expert seront fixés par la présidente du tribunal dans les conditions inscrites au premier alinéa de l'article R. 621-13 du code de justice administrative. 
 Article 4 : La présente ordonnance sera notifiée à M. E C, agissant en qualité de représentant légal de l'enfant Nahil C, à la commune de Marseille, à la caisse primaire d'assurance maladie des Bouches-du-Rhône et au docteur B D, expert. 
 Fait à Marseille, le 13 novembre 2023 
 La juge des référés, 
 signé 
 Muriel A 
 La République mande et ordonne au Préfet des Bouches-du-Rhône, en ce qui le concerne et à tous les commissaires à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées de pourvoir à l'exécution de la présente ordonnance.