TA06 · Tribunal Administratif de Nice — 13 septembre 2022

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 8 septembre 2022, Mme B D C, représentée par Me Della Monaca, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 
 1°) d'enjoindre au préfet des Alpes-Maritimes de lui délivrer un récépissé de demande de renouvellement de titre de séjour, assorti d'une autorisation de travail, dans un délai de deux jours à compter de la notification de l'ordonnance à intervenir ; 
 2°) de mettre à la charge de l'Etat une somme de 2 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 La requérante soutient que : 
 - la condition d'urgence est remplie compte tenu des conséquences de l'absence de récépissé sur sa situation personnelle ; 
 - la mesure sollicité est utile et ne fait obstacle à aucune décision administrative ; 
 - elle a déposé un dossier complet et a droit au récépissé ; 
 Par un mémoire, enregistré le 12 septembre 2022, Mme C indique qu'elle se désiste de sa requête. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 La présidente du tribunal a désigné M. A pour statuer sur les demandes de référé. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Par un mémoire, enregistré le 12 septembre 2022, Mme C indique qu'elle se désiste de la présente requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de Mme C. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme B D C et au ministre de l'intérieur et des outre-mer. 
 Copie en sera adressée au préfet des Alpes-Maritimes. 
 Fait à Nice, le 13 septembre 2022. 
 Le juge des référés, 
 signé 
 P. A 
 La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente ordonnance. 
 Pour expédition conforme, 
 Le greffier en chef, 
 Ou par délégation, la greffière.