TA34 · Tribunal Administratif de Montpellier — 23 septembre 2022

Vu la procédure suivante :  
 
Par une requête, enregistrée le 2 septembre 2022, M. B... A... demande au juge des référés d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de la décision de la commission départementale d’appel du 20 juin 2022 décidant le passage en 6° de l’enfant Maëlys. 
 
Par un mémoire en défense, enregistré le 16 septembre 2022, la rectrice de l’académie de Montpellier conclut au non-lieu à statuer. 
 
Par un acte, enregistré le 19 septembre 2022, M. A... déclare se désister purement et simplement de sa requête. 
 
Vu les autres pièces du dossier ; 
 
Vu le code de justice administrative. 
 
Le président du tribunal a désigné M. Gayrard, vice-président, pour statuer sur les requêtes en référés. 
 
 
Considérant ce qui suit : 
 
Lorsque le juge des référés a estimé, au vu de la requête dont il est saisi, qu'il y avait lieu, non de la rejeter en l'état pour l'un des motifs mentionnés à l'article L. 522-3 du code de justice administrative, mais d'engager la procédure prévue à l'article L. 522-1 de ce code, il lui incombe de poursuivre cette procédure et, notamment, de tenir une audience publique. Il en va différemment lorsque, après que cette procédure a été engagée, intervient un désistement ou un évènement rendant sans objet la requête. 
 
 
Par un acte enregistré le 19 septembre 2022, M. A... déclare se désister de sa requête en référé. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte. 
 
O R D O N N E : 
 
 
Article 1er : Il est donné acte du désistement de M. A.... 
 
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B... A... et à la rectrice de l’académie de Montpellier. 
 
Fait à Montpellier, le 23 septembre 2022. 
 
 
Le juge des référés, 
 
La greffière, 
 
 
 
J-P. Gayrard 
                  
             B. Flaesch 
 
La République mande et ordonne au ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision. 
 
Pour expédition conforme, 
Montpellier, le 23 septembre 2022, 
 
La greffière, 
 
 
 
B. Flaesch