TA34 · 2ème chambre — 23 décembre 2024

Non déterminable à partir du texte fourni.

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{"indemnisation": "Le tribunal a statu\u00e9 sur les montants allou\u00e9s, en tenant compte des \u00e9l\u00e9ments du dossier et des conclusions du rapporteur public.", "frais": "Les frais d'expertise, pr\u00e9alablement tax\u00e9s \u00e0 1 800 euros, ont \u00e9t\u00e9 pris en compte dans l'\u00e9valuation globale des indemnit\u00e9s."}