TA67 · 4ème Chambre — 13 avril 2023

Vu la procédure suivante : 
 I. Par une requête et un mémoire, enregistrés respectivement les 1er août 2022 et 15 février 2023 sous le numéro 2204994, M. D C, représenté par Me Manla Ahmad, demande au tribunal : 
 1°) d'annuler la décision née du silence gardée par la préfète du Bas-Rhin sur sa demande du 9 février 2022 tendant à la délivrance d'un certificat de résidence algérien ;  
 2°) d'enjoindre à la préfète du Bas-Rhin de lui délivrer un certificat de résidence algérien ou à défaut de réexaminer sa situation et, dans l'attente, de lui délivrer une autorisation provisoire de séjour, dans un délai de quinze jours à compter de la date de notification du jugement à intervenir, sous astreinte de 50 euros par jour de retard ; 
 3°) de mettre à la charge de l'État une somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative et de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique. 
 Il soutient que :  
 - la préfète n'a pas répondu à sa demande de communication des motifs de sa décision implicite de rejet, de sorte que la décision attaquée n'est pas motivée, en méconnaissance des dispositions des articles L. 211-2 et L. 211-5 du code des relations entre le public et l'administration ; 
 - la préfète n'a pas procédé à un examen sérieux de sa situation ; 
 - la décision attaquée est entachée d'une erreur de fait dès lors qu'elle mentionne qu'il a sollicité son admission au séjour sur le fondement de l'article 6-7 de l'accord franco-algérien au lieu de l'article 6-5 de cet accord ; 
 - la décision attaquée méconnaît les dispositions du 4° de l'article 6 de l'accord franco-algérien ;  
 - elle méconnaît les dispositions du 2° de l'article 6 de l'accord franco-algérien ;  
 - elle méconnaît les dispositions du 5° de l'article 6 de l'accord franco-algérien ainsi que les stipulations de l'article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ;  
 - elle est entachée d'une erreur manifeste d'appréciation de sa situation personnelle et familiale ; 
 - elle méconnaît l'article 3-1 de la convention internationale relative aux droits de l'enfant. 
 Par un mémoire en défense, enregistré le 25 janvier 2023, la préfète du Bas-Rhin conclut au rejet de la requête. 
 Elle soutient qu'aucun des moyens soulevés par M. C n'est fondé. 
 M. C a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 18 novembre 2022. 
 II. Par une requête, enregistrée le 16 février 2023 sous le numéro 2301114, M. D C, représenté par Me Manla Ahmad, demande au tribunal :  
 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 
 2°) d'annuler la décision du 19 janvier 2023 par laquelle la préfète du Bas-Rhin lui a refusé la délivrance d'un certificat de résidence algérien, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination ;  
 3°) d'enjoindre à la préfète du Bas-Rhin de lui délivrer un certificat de résidence algérien ou à défaut de réexaminer sa situation et, dans l'attente, de lui délivrer une autorisation provisoire de séjour, dans un délai de quinze jours à compter de la date de notification du jugement à intervenir, sous astreinte de 50 euros par jour de retard ; 
 4°) de mettre à la charge de l'État une somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative et de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique. 
 Il se prévaut des mêmes moyens que ceux exposés sous le numéro 2204994 et soutient en outre que : 
 - les décisions portant obligation de quitter le territoire français et fixant le pays de destination ne sont pas motivées en fait ; 
 - elles méconnaissent les stipulations de l'accord franco-algérien ; 
 - elles méconnaissent les stipulations de l'article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ;  
 - elles sont entachées d'une erreur manifeste d'appréciation de sa situation personnelle et familiale ; 
 - elles méconnaissent les stipulations de l'article 3-1 de la convention internationale relative aux droits de l'enfant. 
 Par un mémoire en défense, enregistré le 6 mars 2023, la préfète du Bas-Rhin conclut au rejet de la requête. 
 Elle soutient qu'aucun des moyens soulevés par M. C n'est fondé. 
 Vu les autres pièces des dossiers. 
 Vu : 
 - la convention internationale relative aux droits de l'enfant, signée à New-York le 26 janvier 1990 ; 
 - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; 
 - l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968 ; 
 - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; 
 - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; 
 - le code de justice administrative. 
 La présidente de la formation de jugement a dispensé la rapporteure publique, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience. 
 Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. 
 Le rapport de Mme A B a été entendu au cours de l'audience publique. 
 Considérant ce qui suit :  
 1. Les requêtes nos 2204994 et 2301114, présentées pour M. C, sont relatives à la situation d'un ressortissant étranger au regard de son droit au séjour et posent à juger les mêmes questions. Il y a lieu de les joindre pour y statuer par un même jugement. 
 Sur la demande d'admission provisoire à l'aide juridictionnelle : 
 2.  Aux termes de l'article 20 de la loi du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique : " Dans les cas d'urgence (), l'admission provisoire à l'aide juridictionnelle peut être prononcée soit par le président du bureau ou de la section compétente du bureau d'aide juridictionnelle, soit par la juridiction compétente ou son président ". Aux termes de l'article 61 du décret du 28 décembre 2020 pris pour l'application de ces dispositions : " () L'admission provisoire est accordée par le président du bureau ou de la section ou le président de la juridiction saisie, soit sur une demande présentée sans forme par l'intéressé, soit d'office si celui-ci a présenté une demande d'aide juridictionnelle ou d'aide à l'intervention de l'avocat sur laquelle il n'a pas encore été statué ". 
 3. Eu égard aux circonstances de l'espèce, il y a lieu de prononcer, en application des dispositions précitées, l'admission provisoire de M. C, ressortissant algérien, au bénéfice de l'aide juridictionnelle au titre de la requête enregistrée sous le numéro 2301114.  
 Sur la légalité du refus de délivrance d'un certificat de résidence algérien : 
 4. En premier lieu, si le silence gardé par l'administration sur une demande fait naître une décision implicite de rejet qui peut être déférée au juge de l'excès de pouvoir, une décision explicite de rejet intervenue postérieurement, qu'elle fasse suite ou non à une demande de communication des motifs de la décision implicite présentée en application des dispositions de l'article L. 232-4 du code des relations entre le public et l'administration, se substitue à la première décision. Il en résulte que des conclusions à fin d'annulation de cette première décision doivent être regardées comme dirigées contre la seconde et que, dès lors, celle-ci ne peut être utilement contestée au motif que l'administration aurait méconnu ces dispositions en ne communiquant pas au requérant les motifs de sa décision implicite dans le délai d'un mois qu'elles lui impartissent. 
 5. En l'espèce, il ressort des pièces du dossier que, postérieurement à la décision implicite de rejet de la demande du requérant du 9 février 2022 tendant à la délivrance d'un certificat de résidence algérien, contestée sous la requête n° 2204994, la préfète du Bas-Rhin lui a notifié une décision expresse de rejet en date du 19 janvier 2023, dont l'intéressé demande l'annulation sous la requête n° 2301114. Par suite, et alors que cette dernière décision comporte les considérations de droit et de fait qui en constituent le fondement, l'intéressé ne saurait utilement soutenir que la préfète, en omettant de répondre à sa demande de communication des motifs de sa décision implicite de rejet, a méconnu les dispositions du code des relations entre le public et l'administration, et entaché sa décision d'un défaut de motivation. 
 6. En deuxième lieu, il ne ressort ni des termes de la décision contestée ni des pièces des dossiers que la préfète du Bas-Rhin n'aurait pas procédé à un examen réel et sérieux de la situation de M. C. Il s'ensuit que le moyen soulevé en ce sens doit être écarté.  
 7. En troisième lieu, aux termes de l'article 6 de l'accord franco-algérien : " Le certificat de résidence d'un an portant la mention " vie privée et familiale " est délivré de plein droit : () / 2. Au ressortissant algérien marié à un ressortissant de nationalité française à condition que son entrée sur le territoire français ait été régulière, que le conjoint ait conservé la nationalité française et, lorsque le mariage a été célébré à l'étranger, qu'il ait été transcrit préalablement sur les registres d'état civil français () / Le premier renouvellement du certificat de résidence délivré au titre du 2 est subordonné à une communauté de vie effective entre les époux ". 
 8. Il ressort des pièces du dossier, et n'est pas contesté, que si M. C a épousé une ressortissante française en 2013 en Algérie et que leur mariage a été retranscrit sur les registres d'état civil français, l'intéressé est entré irrégulièrement sur le territoire français en juillet 2021. Dès lors qu'il ne remplissait pas les conditions posées par les stipulations de l'article 6-2 de l'accord franco-algérien précitées, c'est à bon droit que la préfète du Bas-Rhin a refusé de lui délivrer un titre de séjour sur ce fondement. Par suite, le moyen tiré de la méconnaissance des stipulations de l'article 6-2 de l'accord franco-algérien ne peut qu'être écarté. 
 9. En quatrième lieu, aux termes de l'article 6 de l'accord franco-algérien : " Le certificat de résidence d'un an portant la mention "vie privée et familiale" est délivré de plein droit : () 4. au ressortissant algérien ascendant direct d'un enfant français mineur résident en France, à la condition qu'il exerce même partiellement l'autorité parentale à l'égard de cet enfant ou qu'il subvienne effectivement à ses besoins. Lorsque la qualité d'ascendant direct d'un enfant français résulte d'une reconnaissance de l'enfant postérieure à la naissance, le certificat de résidence d'un an n'est délivré au ressortissant algérien que s'il subvient à ses besoins depuis sa naissance ou depuis au moins un an. ". 
 10. Il résulte des termes mêmes de ces stipulations que lorsque le certificat de résidence " vie privée et familiale " est demandé par un ressortissant algérien au motif qu'il est parent d'un enfant français, la délivrance de plein droit de ce titre est subordonnée à la condition, notamment, que l'enfant réside en France. Ce faisant, ces stipulations n'ont pas requis la simple présence de l'enfant sur le territoire français, mais ont exigé que l'enfant réside en France, c'est-à-dire qu'il y demeure effectivement de façon stable et durable. Il appartient dès lors, pour l'application de ces stipulations, à l'autorité administrative d'apprécier dans chaque cas, sous le contrôle du juge de l'excès de pouvoir, au vu de l'ensemble des circonstances de l'espèce et des justifications produites, où se situe la résidence de l'enfant, entendue comme le lieu où il demeure effectivement de façon stable et durable à la date à laquelle le certificat de résidence est demandé. 
 11. En l'espèce, pour refuser à M. C la délivrance d'un titre de séjour sur le fondement des stipulations de l'article 6-4 de l'accord franco-algérien, la préfète du Bas-Rhin fait valoir que l'intéressé n'établit pas que ses enfants, de nationalité française, résidaient de façon stable et durable en France à la date de la décision attaquée. Pour contester ce motif, M. C produit des certificats de scolarité pour l'année 2022-2023 pour ses deux enfants en âge d'être scolarisés, ainsi qu'une attestation de la directrice d'école dans laquelle l'aînée, âgée de 9 ans, a été inscrite depuis 2017. Toutefois, il ressort des pièces du dossier, d'une part que l'unique bulletin de cette enfant versé au dossier, relatif au premier semestre de l'année 2020-2021, mentionne que ses difficultés de maîtrise de la langue française doivent faire envisager un redoublement du CP, et d'autre part qu'elle a été scolarisée en Algérie au second semestre de l'année 2020-2021. Dans ces conditions, les certificats de scolarité produits ne sauraient être regardés comme suffisamment probants pour établir que les enfants du requérant, s'ils ont été inscrits dans des établissements français, y ont effectivement suivi les cursus scolaires mentionnés et qu'ainsi ils résidaient bien sur le territoire français. Par ailleurs, le couple, qui se borne à faire état d'une domiciliation postale chez la belle-mère de l'intéressé, ne justifie pas d'une adresse personnelle en France. Dans ces conditions, M. C ne justifie pas que ses enfants résidaient de façon stable et durable en France à la date de la décision attaquée. Par suite, le moyen tiré de la méconnaissance des stipulations de de l'article 6-4 de l'accord franco-algérien doit être écarté. 
 12. En cinquième lieu, aux termes de l'article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales : " 1. Toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale, de son domicile et de sa correspondance. / 2. Il ne peut y avoir ingérence d'une autorité publique dans l'exercice de ce droit que pour autant que cette ingérence est prévue par la loi et qu'elle constitue une mesure qui, dans une société démocratique, est nécessaire à la sécurité nationale, à la sûreté publique, au bien-être économique du pays, à la défense de l'ordre et à la prévention des infractions pénales, à la protection de la santé ou de la morale, ou à la protection des droits et libertés d'autrui ". Aux termes de l'article 6-5 de l'accord franco-algérien : " Le certificat de résidence d'un an portant la mention " vie privée et familiale " est délivré de plein droit : () au ressortissant algérien, qui n'entre pas dans les catégories précédentes ou dans celles qui ouvrent droit au regroupement familial, dont les liens personnels et familiaux en France sont tels que le refus d'autoriser son séjour porterait à son droit au respect de sa vie privée et familiale une atteinte disproportionnée au regard des motifs du refus ". 
 13. D'une part, si l'arrêté attaqué vise l'article 6-7 de l'accord franco-algérien, il ressort de ses termes mêmes que la préfète a examiné la situation du requérant au regard des stipulations de l'article 6-5 de cet accord, sur le fondement desquelles l'intéressé a sollicité son admission au séjour. Par suite, M. C n'est pas fondé à soutenir que cette simple erreur de plume a entaché la décision en litige d'une erreur de fait. 
 14. D'autre part, M. C soutient qu'avant son entrée en France en juillet 2021, il travaillait en Algérie et que son épouse et ses enfants lui rendaient régulièrement visite. Dès lors, eu égard à son mode de vie, et alors qu'il n'est pas établi, ainsi qu'il a été dit au point 11, que sa famille réside de façon stable en France, l'intéressé n'établit pas qu'il y aurait fixé le centre de ses intérêts familiaux. Par ailleurs, la circonstance qu'il a occupé en emploi en qualité d'agent de service en France du 21 au 31 décembre 2022 et du 10 au 14 janvier 2023, et alors que son recrutement en contrat à durée indéterminée est postérieur à la décision attaquée, n'est pas suffisante pour établir son insertion professionnelle en France. Dans ses conditions, la préfète du Bas-Rhin, en refusant de lui délivrer un titre de séjour, n'a pas porté au droit de l'intéressé au respect de sa vie privée et familiale une atteinte disproportionnée aux buts en vue desquels la décision attaquée a été prise. Par suite, le moyen tiré de ce que cette décision aurait méconnu les stipulations de l'article 6-5 de l'accord franco-algérien et celles de l'article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales doit être écarté. Pour les mêmes motifs, le moyen tiré de l'erreur manifeste d'appréciation des conséquences de la décision en litige sur sa situation personnelle doit également être écarté. 
 15. En sixième lieu, aux termes des stipulations de l'article 3-1 de la convention internationale relative aux droits de l'enfant : " Dans toutes les décisions qui concernent les enfants, qu'elles soient le fait des institutions publiques ou privées de protection sociale, des tribunaux, des autorités administratives ou des organes législatifs, l'intérêt supérieur de l'enfant doit être une considération primordiale ". 
 16. Pour les mêmes raisons que celles indiquées au point précédent, M. C ne démontre pas que la préfète du Bas-Rhin a méconnu les stipulations précitées en refusant de l'admettre au séjour. 
 Sur la légalité de la décision portant obligation de quitter le territoire français et fixant le pays de destination : 
 17. En premier lieu, la décision attaquée comporte les considérations de droit et de fait qui en constituent le fondement. Par suite, le moyen tiré de l'insuffisance de motivation doit être écarté. 
 18. En second lieu, pour les mêmes motifs qu'énoncés des points 7 à 16 du présent jugement, les moyens tirés de la méconnaissance des stipulations de l'accord franco-algérien, de l'article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, de l'article 3-1 de la convention internationale des droits de l'enfant et de l'erreur manifeste d'appréciation ne peuvent qu'être écartés. 
 19. Il résulte de tout ce qui précède que les conclusions à fin d'annulation présentées par M. C doivent être rejetées ainsi que, par voie de conséquence, ses conclusions aux fins d'injonction sous astreinte et celles présentées sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative et de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991. 
 D E C I D E : 
 Article 1 : M. C est admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire au titre de la requête enregistrée sous le numéro 2301114.  
 Article 2 : Le surplus des conclusions des requêtes de M. C est rejeté. 
 Article 3 : Le présent jugement sera notifié à M. D C, à Me Manla Ahmad et à la préfète du Bas-Rhin. Copie en sera adressée au ministre de l'intérieur et des outre-mer. 
 Délibéré après l'audience du 23 mars 2023, à laquelle siégeaient : 
 Mme Bonifacj, présidente, 
 M. Therre, premier conseiller,  
 Mme Bonnet, première conseillère.  
 Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 avril 2023. 
 La rapporteure, 
   
 L. B 
 La présidente, 
 J. Bonifacj 
    La greffière, 
 N. Adjacent 
 La République mande et ordonne à la préfète du Bas-Rhin, en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition conforme, 
 La greffière, 
 Nos 2204994, 2301114