TA342ème chambre2ème chambreRejet
TA34 · 2ème chambre — 23 décembre 2024
- ECLI
- DTA_2205031_20241223
- Date
- 23 décembre 2024
Source : DILA / Judilibre · open data
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version préliminaireFaits
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Procédure
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Question juridique
Non déterminable à partir du texte fourni.
Solution
source officielle{"decision": "Le tribunal a rejet\u00e9 la demande principale d'indemnisation pour faute m\u00e9dicale, estimant qu'aucune faute n'\u00e9tait \u00e9tablie dans la prise en charge.", "autres_points": "Les demandes subsidiaires d'expertise et d'indemnisation limit\u00e9e ont \u00e9galement \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9es."}
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Citations
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Synthèse
- Juridiction
- TA34
- Chambre
- 2ème chambre
- Formation
- 2ème chambre
- Dispositif
- Rejet
- Date
- 23 décembre 2024
Référence
DTA_2205031_20241223
Données disponibles
- Texte intégral