TA67 · Tribunal Administratif de Strasbourg — 25 août 2022

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 8 août 2022, la commune de Haguenau représentée par son maire, demande au juge des référés : 
 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, l'expulsion sans délai, au besoin avec le concours de la force publique, du Cirque Zavatta qui occupe sans droits ni titre une dépendance du domaine public, sous astreinte de 200 euros par jour de retard ; 
 2°) de mettre à la charge du Cirque Zavatta une somme de 1 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Par un mémoire enregistré le 10 août 2022, la commune de Haguenau déclare se désister de sa requête. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. 
 Au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Tho, greffière d'audience, M. C a lu son rapport et entendu :  
 - les observations de M. B représentant le cirque Achille Zavatta. 
 Le maire de la commune d'Haguenau n'était ni présent, ni représenté. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Par un mémoire enregistré le 10 août 2022, la commune de Haguenau déclare se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Il y a lieu d'en donner acte. 
  O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte à la commune de Haguenau du désistement de sa requête. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la commune de Haguenau et au cirque Achille Zavatta. 
 Fait à Strasbourg, le 25 août 2022.  
 Le juge des référés, 
           X. C   
 La République mande et ordonne à la préfète du Bas-Rhin, en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition conforme,  
 La greffière,  
 M. A