TA34 · 1ère chambre — 12 décembre 2024

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{"annulation": "Le tribunal rejette la requ\u00eate et confirme la validit\u00e9 du titre ex\u00e9cutoire, estimant que les moyens soulev\u00e9s ne sont pas fond\u00e9s.", "frais": "Il condamne le requ\u00e9rant \u00e0 verser \u00e0 la commune la somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative."}