TA34 · Tribunal Administratif de Montpellier — 14 décembre 2022

Vu la procédure suivante :  
 Par une requête, enregistrée le 7 octobre 2022, M. B A demande au juge des référés du tribunal, sur le fondement de l'article L.521-1 du code de justice administrative : 
 1°) de suspendre l'ordonnance de taxation du président du tribunal administratif de Nîmes du 1er août 2022 en tant qu'elle le désigne comme la partie devant régler les frais d'expertise ; 
 2°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 5 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Par un mémoire, enregistré le 22 novembre 2022, M. A déclare se désister de sa requête. 
 Le président du tribunal a désigné M. Gayrard, vice-président, pour statuer sur les requêtes en référés. 
 Vu les autres pièces du dossier ;  
 Vu le code de justice administrative.  
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1' Donner acte des désistements. ". 
 2. Le désistement susvisé du requérant est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. A. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B A. 
 Fait à Montpellier, le 14 décembre 2022. 
 Le juge des référés, 
   JP. Gayrard 
 La République mande et ordonne au ministre de la justice, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition conforme, 
 Montpellier, le 14 décembre 2022, 
 La greffière, 
 B. Flaesch 
 2205255