TA44 · Tribunal Administratif de Nantes — 28 novembre 2022

Vu les pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Le président du tribunal administratif a délégué à Mme J, première vice-présidente, les attributions conférées au chef de juridiction par les dispositions du titre II du livre VI et du titre VI du livre VII du code de justice administrative. 
 1. Aux termes des articles R. 621-11, R. 761-4 et R.7 61-5 du code de justice administrative, les vacations, frais et honoraires des experts doivent être liquidés et taxés par ordonnance du président ou du magistrat chargé des expertises du tribunal administratif. En application de ces dispositions, il y a lieu d'allouer à l'expert et au sapiteur les sommes ci-dessous : 
 - Honoraires de l'expert, M. G : 7 254,00 euros TTC 
 - Frais :    737,41 euros TTC 
 Total M. G, expert : 7 991,41 euros TTC 
 - Honoraires du sapiteur, M. E :   2 634,80 euros TTC 
 Total expert et sapiteur :  10 630,92 euros TTC 
 - Factures prestataire sollicités par l'expert : 10 548,00 euros TTC 
 TOTAL EXPERTISE :21 178,92 euros TTC 
 2. Aux termes de l'article R. 621-13 du même code, lorsque l'expertise a été ordonnée sur le fondement du titre III du livre V, il appartient au président de la juridiction ou au magistrat chargé des expertises de désigner par ordonnance la ou les parties qui assumeront la charge des frais et honoraires d'expertise. Il y a lieu, en l'espèce, de mettre ces frais et honoraires à la charge de  M. et Mme A B. 
 ORDONNE : 
 Article 1er : Les frais et honoraires de l'expertise confiée à M. G par l'ordonnance susvisée sont liquidés et taxés à la somme de 21 178,92 euros TTC. 
 Article 2 : Les frais et honoraires mentionnés à l'article 1er sont mis à la charge de M. et Mme A B.  
 Article 3 : La somme de 18 539,41 euros sera versée directement à M. G, expert, sous déduction, le cas échéant, du paiement de la somme de 12 000 euros s'il a déjà été effectué à l'expert par M. et Mme A B en exécution de l'ordonnance d'allocation provisionnelle du 25 avril 2023. 
 Article 4 : La somme de 2 634,80 auros sera versée directement à M. E, sapiteur. 
 Article 5 : La présente ordonnance sera notifiée à M. et Mme A B, à Angers Loire Métropole, à M. E, sapiteur, et à M. G, expert. 
 Fait à Nantes, le 4 avril 2024. 
 Par délégation du Président, 
 La Première vice-présidente, 
 F. J 
 Conformément aux dispositions de l'article R. 621-13 du code de justice administrative, cette ordonnance est exécutoire dès son prononcé et peut être recouvrée contre les personnes privées ou publiques publique par les voies de droit commun. 
 N°2205406