TA38 · Tribunal Administratif de Grenoble — 31 août 2022

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête n° 2205426, enregistrée le 25 août 2022, l'Université Grenoble Alpes, représentée par son Président M. B, demande au juge des référés d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, l'expulsion des personnes constituant le campement installé sur le stade de rugby du domaine universitaire, situé au n° 1530 rue des Résidences, à Gières. L'Université Grenoble Alpes (UGA) demande en outre la condamnation des personnes présentes sur ce site à lui verser la somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Elle soutient que début août 2022 une vingtaine de véhicules et autant de caravanes se sont installés sur ce terrain sans avoir demandé la moindre autorisation et après avoir arraché 5 mètres de barrières métalliques ; qu'il existe un risque pour la sécurité publique, en raison des branchements sauvages en électricité ; de même, les branchements sur les bornes incendie à haute pression constituent un grave danger d'hydrocution ; que l'absence de sanitaires porte atteinte à l'hygiène. 
 La requête a été notifiée par voie administrative aux personnes concernées le 26 août 2022. 
 Vu les autres pièces des dossiers. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Le président du tribunal a désigné M. A pour statuer sur les demandes de référé. 
 1. Aux termes de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : " En cas d'urgence et sur simple requête qui sera recevable même en l'absence de décision administrative préalable, le juge des référés peut ordonner toutes autres mesures utiles sans faire obstacle à l'exécution d'aucune décision ". Le juge des référés tient de ces dispositions le pouvoir, en cas d'urgence et d'utilité, d'ordonner l'expulsion des occupants sans titre du domaine public. 
 2. En premier lieu, il résulte de l'instruction qu'une vingtaine de caravanes et autant de voitures particulières se sont installées depuis le début du mois d'août sur le stade de rugby du domaine universitaire, sur le territoire de la commune de Gières, sans justifier d'aucun titre les habilitant à occuper ce terrain. Ces faits sont établis par un constat de la police municipale de Gières rédigé le 24 août 2022. Ce constat est accompagné du relevé des plaques d'immatriculation des véhicules et des caravanes.  
 3. Dans ces conditions la demande de l'Université Grenoble Alpes ne se heurte à aucune contestation sérieuse. Il convient de souligner à cet égard que des aires aménagées pour l'accueil des gens du voyage existent dans l'agglomération grenobloise et seraient à même d'accueillir le groupe en question, groupe qui s'est installé à cet endroit par convenances personnelles de ses membres. 
 4. En outre, l'évacuation de tout occupant sans droit ni titre présente un caractère d'urgence et d'utilité eu égard aux modalités d'occupation du terrain lorsque celles-ci portent atteinte à l'hygiène d'une part et d'autre part à la sécurité, tant des occupants que des riverains ou des passants. En l'espèce, de tels risques sont avérés eu égard aux branchements sauvages en électricité et aux câbles posés à même le sol entre les caravanes. Il existe par ailleurs des branchements sur les bornes incendie à haute pression, ce qui est de nature à créer un grave danger pour les personnes et à ralentir les interventions des pompiers en cas de sinistre. De plus, l'absence de sanitaires entraîne des problèmes d'hygiène, mettant ainsi en cause la salubrité publique. Enfin, cette occupation perturbe gravement le service public de l'enseignement universitaire et dégrade fortement la qualité de l'équipement. Il y a lieu, par suite, d'enjoindre à tout occupant sans droit ni titre d'évacuer sans délai les terrains en cause. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est enjoint aux membres des familles occupant sans droit ni titre de quitter sans délai le terrain de rugby du domaine universitaire de Grenoble. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à l'Université Grenoble Alpes et aux personnes occupant le terrain de rugby.  
 Copie en sera transmise pour information au préfet de l'Isère ainsi qu'au maire de la commune de Gières. 
 Fait à Grenoble, le 31 août 2022.  
 Le juge des référés, 
   
 P. A 
 La République mande et ordonne au préfet de l'Isère en ce qui le concerne, ou à tous commissaire de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.