TA38 · Tribunal Administratif de Grenoble — 28 septembre 2022

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête enregistrée le 7 septembre 2022, Mme A B demande au juge des référés : 
 1°) d'enjoindre à la direction des services départementaux de l'Isère de l'éduction nationale d'exécuter la notification d'accompagnement par une aide humaine à la scolarisation sous astreinte de 500 euros par jour de retard ;  
 2°) d'enjoindre à la direction des services départementaux de l'Isère de l'éduction nationale de désigner un accompagnant des élèves en situation de handicap (AESH) sous astreinte de 500 euros par jour de retard ; 
 3°) de condamner l'Etat au paiement de la somme de 25 000 euros au titre de l'article L761-1 du code de justice administrative. 
 Par un mémoire enregistré le 26 septembre 2022, la rectrice de l'académie de Grenoble conclut au rejet de la requête. 
 Par un mémoire enregistré le 27 septembre 2022, Mme B déclare se désister de sa requête. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Le président du tribunal a désigné M. Pfauwadel, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. 
 Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. 
 Au cours de l'audience publique, M. C a lu son rapport, les parties n'étant ni présentes ni représentées.  
 La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. 
 Considérant ce qui suit : 
 Le désistement de Mme B est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de Mme B. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme A B et au ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse. Copie en sera adressée à la rectrice de l'académie de Grenoble.  
 Fait à Grenoble, le 28 septembre 2022. 
 Le juge des référés, 
 T. C 
 La greffière 
 C. Billon        
 La République mande et ordonne au ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées de pourvoir à l'exécution du présent jugement.