TA06 · Tribunal Administratif de Nice — 16 décembre 2022

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 30 novembre 2022, la société par actions simplifiée (SAS) " Prism ", représentée par Me Rodolphe Rayssac, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article L. 551-1 du code de justice administrative : 
 1°) d'annuler le lot n°2 de la procédure de passation lancée par le département des Alpes-Maritimes, ainsi que la décision du 21 novembre 2022 par laquelle le département des Alpes-Maritimes a rejeté son offre et la décision d'attribution du marché à la société " MS Diffusion France " ; 
 2°) d'enjoindre au département des Alpes-Maritimes de reprendre la procédure de passation contestée au stade de l'analyse des offres ; 
 3°) de mettre à la charge du département des Alpes-Maritimes une somme de 4 000 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Par un mémoire en défense, enregistré le 7 décembre[BL1] 2022, le président du conseil départemental des Alpes-Maritimes conclut au rejet de la requête introduite par la SAS " Prism ". 
 Par un mémoire, enregistré le 9 décembre 2022, la SAS " Prism " indique qu'elle se désiste purement et simplement de sa requête. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Vu la décision par laquelle la présidente du tribunal a désigné M. Soli, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. 
 Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. 
 A été entendu, au cours de l'audience publique du 12 décembre 2022 à 11 heures, le rapport de M. Soli, juge des référés. 
 La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. [GE2]Par un mémoire, enregistré le 9 décembre 2022, la SAS " Prism " indique qu'elle se désiste de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la SAS " Prism " de sa requête. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la société par actions simplifiée " Prism " et au département des Alpes-Maritimes. 
 Fait à Nice, le 16 décembre 2022. 
 Le juge des référés, 
 signé 
 P. SOLI 
 La République mande et ordonne au préfet des Alpes-Maritimes en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition conforme, 
 Le greffier en chef, 
 Ou par délégation, la greffière, 
 [BL1]Le 07/12 le mémoire reçu est celui du département et le mémoire reçu le 08/12 est celui de la société MS diffusion qui n'est pas cité. Est-ce volontaire ' 
 [GE2]Faut-il supprimer le 1 car il n'y a pas de N° 2 '