TA34 · 1ère chambre — 12 décembre 2024

Non déterminable à partir du texte fourni.

Non déterminable à partir du texte fourni.

Non déterminable à partir du texte fourni.

{"rejet_requete": "Le tribunal rejette la requ\u00eate en annulation du permis de construire, les vices ayant \u00e9t\u00e9 r\u00e9gularis\u00e9s par le permis modificatif.", "indemnites": "Les requ\u00e9rants sont condamn\u00e9s \u00e0 verser des indemnit\u00e9s \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 Technip\u00f4le et \u00e0 la commune au titre de l'article L. 761-1 du CJA."}