TA38 · Juge unique 1 — 22 novembre 2022

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête enregistrée le 27 septembre 2022, M. B, représenté par Me Soria, demande au tribunal : 
 1°) d'annuler la décision du préfet de l'Isère du 4 août 2022 portant obligation de quitter le territoire français et fixant le pays de destination ; 
 2°) de mettre à la charge de l'Etat une somme de 1 200 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Par un mémoire en défense, enregistré le 9 novembre 2022, le préfet de l'Isère conclut au rejet de la requête. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu : 
 - la décision par laquelle le président du tribunal a désigné M. A en application de l'article R. 776-15 du code de justice administrative ; 
 - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, 
 - le code de justice administrative.  
 Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. 
 Au cours de l'audience publique M. A a présenté son rapport et constaté l'absence des parties ou de leurs représentants.  
 Considérant ce qui suit :  
 1. Il ressort des pièces du dossier que, par un arrêté du 8 novembre 2022, le préfet de l'Isère a retiré l'arrêté attaqué et pris une nouvelle décision à l'encontre de M. B. Par suite, il n'y a plus lieu de statuer sur les conclusions de ce dernier aux fins d'annulation.  
 2. Dans les circonstances de l'espèce, il n'y a pas lieu de faire droit aux conclusions de M. B relatives aux frais de procès.   
 D E C I D E : 
 Article 1er : Il n'y a pas lieu de statuer sur les conclusions de M. B aux fins d'annulation. 
 Article 2 : Le surplus de la requête de M. B est rejeté.  
 Article 3 : Le présent jugement sera notifié à M. C B et au préfet de l'Isère. 
 Rendu public par mise à disposition au greffe le 22 novembre 2022. 
 Le magistrat désigné, 
 S. A 
 La greffière, 
 A. Zanon         
 La République mande et ordonne au préfet de l'Isère, en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.